TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Montant
Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE situées dans les EPCI ayant conventionné avec le département (industrie, services aux entreprises, négoce avec activité de production ou transformation, artisanat de production, activités touristiques hors hébergements seuls)
- ETI situées en zone AFR
- Sociétés de crédit-bail immobilier directement accordé à l'entreprise aidée
- SCI dont la société d'exploitation détient au moins 50 % du capital social (engagement de 5 ans minimum)
Opérations éligibles
- Travaux et frais liés à la construction, l'extension, l'acquisition avec aménagement d'un bâtiment (hors acquisition de terrain)
- Sont exclues les dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée
Conditions
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations applicables
- Démontrer sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines)
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via CC Piège Lauragais Malepère) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - FabricationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
NormandieCentre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 27 - Eure
Contact
Département 27 - Eure - Direction du Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire (DDEAT)
02 32 31 50 50
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