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Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 300 000 € sans garantie ni caution, avec 24 mois de différé de remboursement.

En bref

Avance remboursable jusqu'à 300 000 € (500 000 € possible) pour l'immobilier d'entreprise à Evreux Portes de Normandie.

Montant
Avance remboursable jusqu'à 300 000 € (500 000 € possible), différé 24 mois, durée max 5 ans, sans garantie.
Pour qui
PME (et grandes entreprises en zone AFR sous conditions) des secteurs industrie, services aux entreprises, artisanat de production, tourisme et ESS.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Normandie

Fiche mise à jour le 29 août 2026

Montant

Avance remboursable jusqu'à 300 000 € (500 000 € possible), différé 24 mois, durée max 5 ans, sans garantie.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME (et grandes entreprises en zone AFR sous conditions) des secteurs industrie, services aux entreprises, artisanat de production, tourisme et ESS.

Quels sont les points clés ?

  • Avance remboursable jusqu'à 300 000 €
  • Jusqu'à 500 000 € si projet structurant
  • Sans garantie ni caution
  • Différé de remboursement de 24 mois, durée max 5 ans
  • Plancher de dépenses éligibles de 30 000 € HT

Qui est concerné ?

  • PME (zone PME et zone AFR)
  • Grandes entreprises en zone AFR pour nouvelle activité économique
  • Industrie, services aux entreprises, artisanat de production, tourisme, ESS
  • Sociétés de crédit-bail et de portage immobilier sous condition de rétrocession

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction, extension, acquisition de terrains et/ou bâtiments
  • Travaux d'aménagement et de réhabilitation

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher de dépenses éligibles de 30 000 € HT
  • Situation financière saine
  • À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier secteur et zone d'implantation

    Confirmer l'éligibilité de votre activité (industrie, services, artisanat, tourisme, ESS) et votre zone PME ou AFR.

  2. 02

    Chiffrer les dépenses d'investissement

    Réunir les devis de construction, extension ou acquisition de terrain/bâtiment au-delà de 30 000 € HT.

  3. 03

    Contacter l'Attractivité économique

    Écrire à jmendy[arobase]epn-agglo.fr ou appeler le 02 32 31 92 64 pour cadrer le montage financier.

  4. 04

    Déposer votre dossier avant travaux

    Transmettre le dossier avec preuve de situation financière saine avant tout engagement de dépense.

Conseil d’expert

Une subvention peut compléter l'avance remboursable dans deux cas précis : impact environnemental/transition écologique (jusqu'à 8 % des dépenses) ou projet structurant à forts enjeux socio-économiques — documentez explicitement l'un des deux volets. Les sociétés de crédit-bail et de portage immobilier (SCI, holding) sont éligibles à condition de rétrocéder intégralement l'aide à l'entreprise exploitante, attestée par l'expert-comptable.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise ?
L'avance remboursable est plafonnée à 300 000 €, portée à 500 000 € pour un projet structurant, sans garantie ni caution, avec un différé de remboursement de 24 mois sur une durée maximale de 5 ans.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les PME (et grandes entreprises en zone AFR pour une nouvelle activité) des secteurs industrie, services aux entreprises, artisanat de production, tourisme et économie sociale et solidaire, à jour de leurs obligations.
Cette avance peut-elle devenir une subvention ?
Oui, dans deux cas : un projet à impact environnemental ou de transition écologique (subvention jusqu'à 8 % des dépenses) ou un projet structurant à forts enjeux socio-économiques pour le territoire.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 18 juin 2026.

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