Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au maintien du commerce en milieu rural

Jusqu'à 15 000 € pour moderniser votre commerce dans une commune rurale de moins de 3 000 habitants.

En bref

Conforter le commerce de proximité en milieu rural (mise aux normes, modernisation, véhicules itinérants).

Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € HT (calcul au prorata en cas de pluriactivité).
Pour qui
Commerçants, artisans, services de proximité (CA <1 M€, surface <300 m²) en commune rurale <3 000 habitants d'Evreux Portes de Normandie.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA d'Evreux Portes de Normandie

Fiche mise à jour le 30 août 2026

Montant

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € HT (calcul au prorata en cas de pluriactivité).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerçants, artisans, services de proximité (CA <1 M€, surface <300 m²) en commune rurale <3 000 habitants d'Evreux Portes de Normandie.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % des dépenses, plafonné à 15 000 € HT
  • Communes rurales <3 000 habitants
  • CA <1 M€ HT, surface de vente <300 m²
  • Accessibilité, façade, véhicule itinérant éligibles

Qui est concerné ?

  • Commune rurale <3 000 habitants (ou desserte ambulante sur une telle commune)
  • Inscrit au RNE, CA <1 M€, surface de vente <300 m²
  • Activité de commerce de quotidienneté (coiffure, pressing, fleuriste…)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Mise aux normes accessibilité (rampes, portes PMR, sanitaires)
  • Modernisation du point de vente et rénovation de façade
  • Amélioration de la performance énergétique du local
  • Achat et aménagement de véhicules de desserte itinérante ou de livraison

Quelles sont les conditions ?

  • Inscrit au RNE ou formalités de création accomplies
  • Indépendant ou franchisé, point de vente <300 m² accessible au public
  • CA ou prévisionnel annuel HT <1 000 000 € par entreprise
  • À jour des cotisations sociales et charges fiscales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'implantation rurale

    Confirmez que votre commune compte moins de 3 000 habitants avec CA Evreux Portes de Normandie.

  2. 02

    Chiffrer les travaux ou l'équipement

    Devis de mise aux normes, modernisation du point de vente ou aménagement de véhicule itinérant.

  3. 03

    Déposer le dossier

    Transmettez le dossier à la Direction de l'Attractivité économique (02 32 31 92 64).

Conseil d’expert

Si votre commerce cumule plusieurs activités dont une seule est éligible, l'aide est recalculée au prorata de la surface occupée par l'activité éligible — chiffrez précisément cette surface avant de déposer. Le simple renouvellement de matériel amorti n'est pas éligible : documentez l'obsolescence ou la mise aux normes pour justifier l'investissement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au maintien du commerce en milieu rural ?
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € HT. En cas de pluriactivité, elle est calculée au prorata de la surface occupée par l'activité éligible.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les commerçants, artisans et services de proximité inscrits au RNE, avec un CA inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 300 m², installés dans une commune rurale de moins de 3 000 habitants d'Evreux Portes de Normandie.
Quelles dépenses sont exclues de l'aide ?
Le simple renouvellement d'équipements non obsolètes, l'acquisition d'un fonds de commerce ou d'un local, les travaux de gros œuvre, le stock et les acquisitions en crédit-bail.

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Indy

Comptabilité

Compta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Indy

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA d'Evreux Portes de Normandie

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 juin 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées