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ACTe - Aide aux Commerces des Territoires

Jusqu'à 45 % de vos travaux de modernisation commerciale financés, entre 2 500 € et 20 000 € HT.

En bref

Financer la modernisation des commerces de centre-bourg et centre-ville (vitrines, accessibilité, numérique).

Montant
Subvention de 45 % maximum (30 % Région Normandie + 15 % agglomération) des dépenses éligibles, comprises entre 2 500 € et 20 000 € HT.
Pour qui
Commerces et artisanats de centre-bourg (CA <1 M€, <400 m²) d'Evreux Portes de Normandie, hors professions libérales et activités financières.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA d'Evreux Portes de Normandie

Fiche mise à jour le 30 août 2026

Montant

Subvention de 45 % maximum (30 % Région Normandie + 15 % agglomération) des dépenses éligibles, comprises entre 2 500 € et 20 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerces et artisanats de centre-bourg (CA <1 M€, <400 m²) d'Evreux Portes de Normandie, hors professions libérales et activités financières.

Quels sont les points clés ?

  • 45 % max des dépenses (2 500 à 20 000 € HT)
  • Modernisation, vitrine, accessibilité, numérique
  • CA <1 M€ HT et surface <400 m²
  • Non cumulable avec le FISAC (carence 12 mois)

Qui est concerné ?

  • Commerce sédentaire, y compris cafés et restaurants, en centre-bourg ou secteur de redynamisation
  • Commerce ambulant installé au moins 1 fois/semaine sur l'agglomération
  • Artisanat indépendant avec devanture commerciale (boulanger, boucher, coiffeur…)
  • CA <1 M€ HT, surface de vente <400 m², clientèle principalement de particuliers

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation des locaux et renouvellement d'équipements professionnels
  • Rénovation de vitrines et enseignes
  • Sécurisation et accessibilité à tous les publics
  • Aménagement des véhicules de tournée (hors acquisition)

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses comprises entre 2 500 € et 20 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre commerce

    Confirmez implantation en centre-bourg, CA <1 M€ et surface <400 m² avec CA Evreux Portes de Normandie.

  2. 02

    Chiffrer les travaux éligibles

    Devis de rénovation vitrine, mise aux normes ou équipement entre 2 500 et 20 000 € HT.

  3. 03

    Déposer le dossier

    Transmettez le dossier à la Direction de l'Attractivité économique (02 32 31 92 64).

Conseil d’expert

Vérifiez d'abord le délai de carence : si vous avez touché le FISAC, il faut attendre 12 mois après le dernier versement avant de solliciter ACTe. Ce dispositif se cumule avec la partie « prêt » d'Impulsion Proximité (AD Normandie), mais pas avec les autres aides régionales — priorisez ACTe si vos travaux dépassent 2 500 € HT.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide ACTe ?
La subvention représente 45 % maximum des dépenses éligibles (30 % Région Normandie + 15 % agglomération), pour des travaux compris entre 2 500 € et 20 000 € HT, soit jusqu'à 9 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide ACTe ?
Les commerces et artisanats indépendants de centre-bourg d'Evreux Portes de Normandie, avec un CA inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m², hors professions libérales et activités financières.
Peut-on cumuler ACTe avec d'autres aides régionales ?
Non, sauf avec la partie « prêt » du dispositif Impulsion Proximité (AD Normandie). Un délai de carence de 12 mois s'applique si vous avez déjà touché le FISAC.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA d'Evreux Portes de Normandie

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 juin 2026.

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