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Aides à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 500 000 € en avance + 100 000 € (5 K€/emploi CDI) pour votre immobilier industrie en CA Cotentin (27/50).

En bref

Aide immobilier et foncier CA Cotentin (Manche/Eure) : avance 500 K€ + subvention 100 K€ emploi.

Montant
Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.
Pour qui
TPE-PME inscrites RCS/RM, ETI au sens UE en CA Cotentin (27/50). Crédit-bail, SCI hors gérance, SEM portage immobilier (revente ferme).
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA du Cotentin

Données vérifiées le 16 septembre 2026

Montant

Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE-PME inscrites RCS/RM, ETI au sens UE en CA Cotentin (27/50). Crédit-bail, SCI hors gérance, SEM portage immobilier (revente ferme).

Quels sont les points clés ?

  • Avance 25 % HT, plafond 500 000 €
  • Subvention 5 000 €/CDI (max 5)
  • Friches industrielles : 60 % HT
  • Plancher 80 % ETP pour emploi aidé
  • Rabais foncier ZAE (5-30 % selon zone)

Qui est concerné ?

  • TPE-PME au RCS/RM
  • ETI au sens UE
  • Crédit-bail, SCI exploitante, SEM portage immobilier
  • Industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction/extension en ZAE
  • Réhabilitation friche industrielle (60 % HT)
  • Rabais foncier sur valeur vénale terrain

Quelles sont les conditions ?

  • Ancrage ZAE (ou structurant hors ZAE)
  • Min 5 CDI ETP ou 80 % ETP pour subvention emploi
  • ETI : projet structurant territoire/filière

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'ancrage ZAE

    Projet ancré en ZAE communautaires (sauf structurant pour le territoire hors ZAE).

  2. 02

    Choisir avance vs. subvention emploi

    Avance pour l'invest (25 % HT, 500 K€) ; subvention emploi si 5 CDI ETP créés (5 K€/poste).

  3. 03

    Si friche : viser 60 %

    Réhabilitation friche industrielle = 60 % HT, travaux >=50 % de l'opération globale.

  4. 04

    Contacter la CA Cotentin

    Service développement éco via la CA du Cotentin.

Conseil d’expert

Le rabais foncier ZAE (5 à 30 %) est cumulable. Combinez subvention emploi + avance immobilier + rabais foncier pour atteindre 35-45 % d'aide nette sur un projet d'implantation industrielle complète.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d' » ?
Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE-PME inscrites RCS/RM, ETI au sens UE en CA Cotentin (27/50). Crédit-bail, SCI hors gérance, SEM portage immobilier (revente ferme).
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Eure (27), Manche (50).

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA du Cotentin

Contact

Communauté d'Agglomération du Cotentin

02 50 79 17 65

direco@lecotentin.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.

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