Aides à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 60 000 € de subvention (40 000 € en construction ou extension ; jusqu'à 20 % TPE, 10 % PME) pour votre projet immobilier d'entreprise en CA du Cotentin.
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise CA du Cotentin : subvention jusqu'à 20 % HT, plafond 40 000 à 60 000 € selon l'opération.
- Montant
- Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).
- Pour qui
- TPE-PME inscrites RCS/RM (industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat) et structures ESS employeuses en CA du Cotentin. Crédit-bail avec clause de…
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA du Cotentin
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).
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Pour qui ?
TPE-PME inscrites RCS/RM (industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat) et structures ESS employeuses en CA du Cotentin. Crédit-bail avec clause de rachat.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 20 % HT (TPE), 10 % HT (PME)
- Dépenses éligibles 60 000 à 600 000 € HT
- Plafond 40 000 € (construction) ou 60 000 € (friche, achat)
- CDI à 80 % ETP : 1 (TPE), 3 (PME) ; sauf TPE avec devanture
- SCI, holdings et micro-entreprises exclues
Qui est concerné ?
- TPE-PME au RCS/RM
- Industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat
- Structures ESS employeuses (> 30 % d'activité marchande)
- Crédit-bail ou location-vente avec clause de rachat
- Hors ETI/GE (sauf projet structurant), SCI, holdings, micro-entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction ou agrandissement de bâtiments d'activité
- Rénovation de bâtiments existants (gros œuvre)
- Achat de bâtiments existants avec ou sans travaux
- Acquisition et réhabilitation de friche
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles d'au moins 60 000 € HT
- Création d'1 CDI (TPE) ou 3 CDI (PME) à 80 % ETP, sauf TPE d'artisans et commerçants de proximité avec devanture
- Activité et emplois maintenus 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME)
- Hors galeries marchandes et magasins > 300 m²
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil de 60 000 € HT
Dépenses immobilières entre 60 000 et 600 000 € HT, après abattement de 10 % sur les devis.
- 02
Prévoir les créations d'emplois
1 CDI ≥ 80 % ETP pour une TPE, 3 pour une PME (non requis pour les TPE d'artisans et commerçants de proximité avec devanture).
- 03
Si friche : travaux ≥ 50 %
Acquisition-réhabilitation de friche : travaux (gros et second œuvre) ≥ 50 % de l'opération globale, plafond 60 000 €.
- 04
Contacter la CA Cotentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin (02 50 79 17 65, [email protected]).
Conseil d’expert
Calculez l'aide sur la valeur vénale : les devis HT subissent un abattement de 10 %. Les emplois existants et créés doivent être maintenus sur site 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME) : à défaut, l'aide est reversée (au prorata pour les emplois créés).
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Cotentin
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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