TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité
Montant
Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 € ; subvention de 5 000 € par emploi créé plafonnée à 100 000 € ; aide au foncier de 5 à 30 %.
Qui est concerné ?
- TPE/PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- ETI au sens communautaire ayant un projet d'investissement immobilier sur le périmètre de la CA du Cotentin, justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières) hormis celles détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier
- Opérations en crédit-bail
- Opérations en portage immobilier (SEM ou société de portage) si les contrats incluent une clause ferme de revente
Opérations éligibles
- Construction et extension de locaux en Zones d'Activité Economiques (ZAE) communautaires ou hors ZAE communautaire selon l'importance du projet pour le territoire
- Réhabilitation de friche industrielle : coût d'acquisition du bien et frais directement liés à la réhabilitation du bâtiment (hors aménagements extérieurs), les travaux devant représenter au moins 50 % de l'opération globale
Conseil d’expert
Soutenir l'investissement immobilier ... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » finance jusqu'à 500000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Normandie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Cotentin
Contact
Communauté d'Agglomération du Cotentin
02 50 79 17 68