TerritorialEconomieSubvention

Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Jusqu'à 500 000 € en avance + 100 000 € (5 K€/emploi CDI) pour votre immobilier industrie en CA Cotentin (27/50).

Montant

Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE-PME inscrites RCS/RM, ETI au sens UE en CA Cotentin (27/50). Crédit-bail, SCI hors gérance, SEM portage immobilier (revente ferme).

Points clés

Avance 25 % HT, plafond 500 000 €
Subvention 5 000 €/CDI (max 5)
Friches industrielles : 60 % HT
Plancher 80 % ETP pour emploi aidé
Rabais foncier ZAE (5-30 % selon zone)

Qui est concerné ?

TPE-PME au RCS/RM
ETI au sens UE
Crédit-bail, SCI exploitante, SEM portage immobilier
Industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production

Opérations éligibles

Construction/extension en ZAE
Réhabilitation friche industrielle (60 % HT)
Rabais foncier sur valeur vénale terrain

Conditions

Ancrage ZAE (ou structurant hors ZAE)
Min 5 CDI ETP ou 80 % ETP pour subvention emploi
ETI : projet structurant territoire/filière

Conseil d’expert

Le rabais foncier ZAE (5 à 30 %) est cumulable. Combinez subvention emploi + avance immobilier + rabais foncier pour atteindre 35-45 % d'aide nette sur un projet d'implantation industrielle complète.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Normandie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CA du Cotentin

Contact

Communauté d'Agglomération du Cotentin

02 50 79 17 68

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