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Aides à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 60 000 € de subvention (40 000 € en construction ou extension ; jusqu'à 20 % TPE, 10 % PME) pour votre projet immobilier d'entreprise en CA du Cotentin.

En bref

Aide à l'immobilier d'entreprise CA du Cotentin : subvention jusqu'à 20 % HT, plafond 40 000 à 60 000 € selon l'opération.

Montant
Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).
Pour qui
TPE-PME inscrites RCS/RM (industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat) et structures ESS employeuses en CA du Cotentin. Crédit-bail avec clause de…
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA du Cotentin

Données vérifiées le 16 septembre 2026

Montant

Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE-PME inscrites RCS/RM (industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat) et structures ESS employeuses en CA du Cotentin. Crédit-bail avec clause de rachat.

Quels sont les points clés ?

  • Jusqu'à 20 % HT (TPE), 10 % HT (PME)
  • Dépenses éligibles 60 000 à 600 000 € HT
  • Plafond 40 000 € (construction) ou 60 000 € (friche, achat)
  • CDI à 80 % ETP : 1 (TPE), 3 (PME) ; sauf TPE avec devanture
  • SCI, holdings et micro-entreprises exclues

Qui est concerné ?

  • TPE-PME au RCS/RM
  • Industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat
  • Structures ESS employeuses (> 30 % d'activité marchande)
  • Crédit-bail ou location-vente avec clause de rachat
  • Hors ETI/GE (sauf projet structurant), SCI, holdings, micro-entreprises

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction ou agrandissement de bâtiments d'activité
  • Rénovation de bâtiments existants (gros œuvre)
  • Achat de bâtiments existants avec ou sans travaux
  • Acquisition et réhabilitation de friche

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses éligibles d'au moins 60 000 € HT
  • Création d'1 CDI (TPE) ou 3 CDI (PME) à 80 % ETP, sauf TPE d'artisans et commerçants de proximité avec devanture
  • Activité et emplois maintenus 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME)
  • Hors galeries marchandes et magasins > 300 m²

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le seuil de 60 000 € HT

    Dépenses immobilières entre 60 000 et 600 000 € HT, après abattement de 10 % sur les devis.

  2. 02

    Prévoir les créations d'emplois

    1 CDI ≥ 80 % ETP pour une TPE, 3 pour une PME (non requis pour les TPE d'artisans et commerçants de proximité avec devanture).

  3. 03

    Si friche : travaux ≥ 50 %

    Acquisition-réhabilitation de friche : travaux (gros et second œuvre) ≥ 50 % de l'opération globale, plafond 60 000 €.

  4. 04

    Contacter la CA Cotentin

    Communauté d'Agglomération du Cotentin (02 50 79 17 65, [email protected]).

Conseil d’expert

Calculez l'aide sur la valeur vénale : les devis HT subissent un abattement de 10 %. Les emplois existants et créés doivent être maintenus sur site 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME) : à défaut, l'aide est reversée (au prorata pour les emplois créés).

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE-PME inscrites RCS/RM (industrie, services à l'industrie, commerce, artisanat) et structures ESS employeuses en CA du Cotentin. Crédit-bail avec clause de rachat.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Eure (27), Manche (50).

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA du Cotentin

Contact

Communauté d'Agglomération du Cotentin

02 50 79 17 65

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.