territorialeSubventionAvance remboursable

Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets d'implantation et d'investissements immobiliers.

Montant & Financement

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d'une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide. Le second volet correspond quant à lui au versement d'une subvention et est conditionné à l'obtention préalable de l'avance remboursable.- Volet avance remboursable : représentant 25 % des dépenses éligibles ;d'un montant de 500 000 € maximum ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum ;avec un différé de remboursement de 12 mois. - Volet subvention : subvention de 5000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, d'un montant de 100 000 € maximum. L'aide sera versée dans les 24 mois à compter de la date de début du programme. Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000 € d'investissement, la Région Normandie sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l'aide.

Opérations éligibles

  • Constructions neuves et extensions de bâtiments
  • Réhabilitation de friches industrielles
  • Études préalables pour la réhabilitation d'un bâtiment existant

Conditions

  • Investissement minimum de 100 000 euros HT pour les TPE/PME
  • Investissement minimum de 1,5 million d'euros HT pour les ETI
  • Réalisation de l'investissement sous 3 ans
  • Maintien des emplois pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
  • Création d'au moins 5 emplois en CDI pour le volet subvention
  • Être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Bénéficiaires

  • TPE et PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
  • ETI avec projet justifiant un intérêt territorial
  • Entreprises industrielles
  • Services à l'industrie et commerce de gros
  • Artisanat de production

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)
Financeurs
Département 50 - Manche