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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

25 % de vos dépenses immobilières en avance remboursable (jusqu'à 500 000 €), plus 5 000 € par CDI créé.

En bref

Avance remboursable et subvention emploi pour les grands projets immobiliers d'entreprise en Baie du Cotentin (Manche).

Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses (jusqu'à 500 000 €, remboursement 10 ans, différé 12 mois) cumulable avec une subvention de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).
Pour qui
TPE, PME et ETI (RCS ou métiers) en industrie, service à l'industrie, commerce de gros ou artisanat de production sur la CC Baie du Cotentin.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Avance remboursable de 25 % des dépenses (jusqu'à 500 000 €, remboursement 10 ans, différé 12 mois) cumulable avec une subvention de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).

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Pour qui ?

TPE, PME et ETI (RCS ou métiers) en industrie, service à l'industrie, commerce de gros ou artisanat de production sur la CC Baie du Cotentin.

Quels sont les points clés ?

  • Avance remboursable de 25 %, plafond 500 000 €
  • Remboursement sur 10 ans, différé 12 mois
  • Subvention de 5 000 € par CDI créé (5 mini)
  • Plancher 100 000 € HT (TPE/PME), 1,5 M€ (ETI)
  • Maintien emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)

Qui est concerné ?

  • TPE et PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
  • ETI avec projet d'intérêt territorial sur la CC Baie du Cotentin
  • SCI majoritairement détenues par la société exploitante
  • Secteurs industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction neuve ou extension de bâtiment
  • Réhabilitation de friche industrielle (60 % du coût d'acquisition)
  • Études préalables pour réhabilitation d'un bâtiment vide existant

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum 100 000 € HT (TPE/PME) ou 1,5 M€ HT (ETI)
  • Réalisation de l'investissement immobilier sous 3 ans
  • Maintien des emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
  • Plan d'embauches d'au moins 5 CDI à 80 % minimum sur 24 mois
  • Attestation expert-comptable et plan de trésorerie sur 5 ans
  • À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet avec la CCBDC

    Contacter la Communauté de communes de la Baie du Cotentin (02 33 71 90 90) en amont pour valider l'éligibilité et le périmètre.

  2. 02

    Faire attester l'expert-comptable

    Préparer prévisionnels financiers et plan de trésorerie sur 5 ans, certifiés par l'expert-comptable, plus attestation URSSAF des effectifs.

  3. 03

    Construire le plan d'embauches

    Formaliser un plan de 5 CDI minimum sur 24 mois, à 80 % d'un temps plein au moins, pour activer le volet subvention.

  4. 04

    Déposer avant tout démarrage

    Déposer le dossier auprès de la CCBDC avant la date de début du programme — le démarrage des travaux conditionne l'éligibilité.

Conseil d’expert

Sécurisez d'abord l'avance remboursable : sans elle, le volet subvention emploi ne peut pas être activé. Pour les ETI ou les projets > 600 000 €, anticipez le co-financement Région Normandie (jusqu'à 45 % de l'aide) en prenant contact avec la direction Économie de la Région avant le dépôt à la CCBDC.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux grands projets immobiliers en Baie du Cotentin ?
TPE/PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers, ETI portant un projet d'intérêt territorial, ainsi que les SCI majoritairement détenues par la société exploitante.
Quel est le montant maximum de l'aide ?
L'avance remboursable atteint 25 % des dépenses dans la limite de 500 000 €, cumulable avec une subvention emploi de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).
Quel est le plancher d'investissement pour candidater ?
100 000 € HT minimum pour les TPE/PME, 1,5 M€ HT pour les ETI. Le projet doit être réalisé dans un délai de 3 ans après attribution.
Quelles sont les conditions de maintien des emplois ?
Les emplois doivent être maintenus 3 ans pour les PME et 5 ans pour les ETI. Un plan d'embauches d'au moins 5 CDI à 80 % minimum sur 24 mois est exigé.
Comment se rembourse l'avance ?
L'avance se rembourse sur 10 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

02 33 71 90 90

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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