Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement
25 % de vos dépenses immobilières en avance remboursable (jusqu'à 500 000 €), plus 5 000 € par CDI créé.
Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses (jusqu'à 500 000 €, remboursement 10 ans, différé 12 mois) cumulable avec une subvention de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME et ETI (RCS ou métiers) en industrie, service à l'industrie, commerce de gros ou artisanat de production sur la CC Baie du Cotentin.
Points clés
- Avance remboursable de 25 %, plafond 500 000 €
- Remboursement sur 10 ans, différé 12 mois
- Subvention de 5 000 € par CDI créé (5 mini)
- Plancher 100 000 € HT (TPE/PME), 1,5 M€ (ETI)
- Maintien emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
- ETI avec projet d'intérêt territorial sur la CC Baie du Cotentin
- SCI majoritairement détenues par la société exploitante
- Secteurs industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production
Opérations éligibles
- Construction neuve ou extension de bâtiment
- Réhabilitation de friche industrielle (60 % du coût d'acquisition)
- Études préalables pour réhabilitation d'un bâtiment vide existant
Conditions
- Investissement minimum 100 000 € HT (TPE/PME) ou 1,5 M€ HT (ETI)
- Réalisation de l'investissement immobilier sous 3 ans
- Maintien des emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
- Plan d'embauches d'au moins 5 CDI à 80 % minimum sur 24 mois
- Attestation expert-comptable et plan de trésorerie sur 5 ans
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
Conseil d’expert
Sécurisez d'abord l'avance remboursable : sans elle, le volet subvention emploi ne peut pas être activé. Pour les ETI ou les projets > 600 000 €, anticipez le co-financement Région Normandie (jusqu'à 45 % de l'aide) en prenant contact avec la direction Économie de la Région avant le dépôt à la CCBDC.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 50 - Manche, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes de la Baie du Cotentin
02 33 71 90 90
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Aides aux métiers d'art
Prise en charge de 30 à 75 % du loyer sur 3 ans + vitrine gratuite + 20 % de l'habillage vitrine.
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Opération Collective de Modernisation
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.