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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

25 % de vos dépenses immobilières en avance remboursable (jusqu'à 500 000 €), plus 5 000 € par CDI créé.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Avance remboursable de 25 % des dépenses (jusqu'à 500 000 €, remboursement 10 ans, différé 12 mois) cumulable avec une subvention de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).

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Pour qui ?

TPE, PME et ETI (RCS ou métiers) en industrie, service à l'industrie, commerce de gros ou artisanat de production sur la CC Baie du Cotentin.

Points clés

  • Avance remboursable de 25 %, plafond 500 000 €
  • Remboursement sur 10 ans, différé 12 mois
  • Subvention de 5 000 € par CDI créé (5 mini)
  • Plancher 100 000 € HT (TPE/PME), 1,5 M€ (ETI)
  • Maintien emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)

Qui est concerné ?

  • TPE et PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
  • ETI avec projet d'intérêt territorial sur la CC Baie du Cotentin
  • SCI majoritairement détenues par la société exploitante
  • Secteurs industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production

Opérations éligibles

  • Construction neuve ou extension de bâtiment
  • Réhabilitation de friche industrielle (60 % du coût d'acquisition)
  • Études préalables pour réhabilitation d'un bâtiment vide existant

Conditions

  • Investissement minimum 100 000 € HT (TPE/PME) ou 1,5 M€ HT (ETI)
  • Réalisation de l'investissement immobilier sous 3 ans
  • Maintien des emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
  • Plan d'embauches d'au moins 5 CDI à 80 % minimum sur 24 mois
  • Attestation expert-comptable et plan de trésorerie sur 5 ans
  • À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Conseil d’expert

Sécurisez d'abord l'avance remboursable : sans elle, le volet subvention emploi ne peut pas être activé. Pour les ETI ou les projets > 600 000 €, anticipez le co-financement Région Normandie (jusqu'à 45 % de l'aide) en prenant contact avec la direction Économie de la Région avant le dépôt à la CCBDC.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux grands projets immobiliers en Baie du Cotentin ?
TPE/PME inscrites au RCS ou au répertoire des métiers, ETI portant un projet d'intérêt territorial, ainsi que les SCI majoritairement détenues par la société exploitante.
Quel est le montant maximum de l'aide ?
L'avance remboursable atteint 25 % des dépenses dans la limite de 500 000 €, cumulable avec une subvention emploi de 5 000 € par CDI créé (plafond 100 000 €).
Quel est le plancher d'investissement pour candidater ?
100 000 € HT minimum pour les TPE/PME, 1,5 M€ HT pour les ETI. Le projet doit être réalisé dans un délai de 3 ans après attribution.
Quelles sont les conditions de maintien des emplois ?
Les emplois doivent être maintenus 3 ans pour les PME et 5 ans pour les ETI. Un plan d'embauches d'au moins 5 CDI à 80 % minimum sur 24 mois est exigé.
Comment se rembourse l'avance ?
L'avance se rembourse sur 10 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

02 33 71 90 90

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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