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Opération Collective de Modernisation

20 % de vos travaux de modernisation, jusqu'à 6 000 €, pour vitrine, accessibilité ou numérique.

En bref

Financer la modernisation des locaux, vitrines, équipements et véhicules des commerces et artisans de proximité.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Pour qui
Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Mont-Saint-Michel - Normandie

Données vérifiées le 29 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % des dépenses éligibles
  • Plafond fixé à 6 000 €
  • 1 an d'existence minimum
  • Surface de vente < 400 m²
  • Clientèle majoritairement particuliers

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales avec point de vente
  • Entreprises commerciales (hors pharmacies et santé)
  • Entreprises de services à clientèle particuliers
  • Entreprises créées ou en reprise

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
  • Rénovation des vitrines
  • Sécurisation et accessibilité
  • Aménagement des véhicules professionnels
  • Intégration ou élargissement de l'usage du numérique
  • Investissements de développement durable

Quelles sont les conditions ?

  • Inscription au RNE
  • CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Localisation sur le PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Au moins 1 an d'existence
  • Surface de vente inférieure à 400 m²
  • Clientèle majoritairement composée de particuliers

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Confirmer votre périmètre

    Vérifier inscription RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², 1 an d'existence et localisation PETR Sud-Manche.

  2. 02

    Cadrer le projet

    Identifier les travaux éligibles (modernisation, vitrine, accessibilité, véhicule, numérique, développement durable).

  3. 03

    Contacter votre EPCI

    Joindre votre intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie, CC Granville Terre et Mer ou Villedieu Intercom).

  4. 04

    Déposer la demande

    Transmettre dossier (K-bis, bilan, devis, attestations sociales et fiscales) avant démarrage des travaux.

Conseil d’expert

Le dispositif est porté collectivement par 4 EPCI et le département : passez par votre interlocuteur de proximité plutôt que d'attaquer directement la Région Normandie. Les pharmacies et professions de santé sont explicitement exclues, ne forcez pas le passage. Anticipez la condition « clientèle majoritairement particuliers » avec un état comptable des ventes B2C/B2B.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'Opération Collective de Modernisation ?
Les entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au RNE, avec un CA < 1 M€ HT, une surface de vente < 400 m², au moins 1 an d'existence et une clientèle majoritairement composée de particuliers, situées sur le PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel.
Quel est le montant de l'aide ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Quels travaux sont éligibles ?
Modernisation des locaux et équipements, rénovation des vitrines, sécurisation et accessibilité, aménagement des véhicules professionnels, numérique et investissements durables.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'art

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Mont-Saint-Michel - Normandie

Contact

Villedieu Intercom

02 33 90 17 90

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 29 septembre 2026.