Opération Collective de Modernisation

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 20 % des dépenses éligibles
• Plafond fixé à 6 000 €
• 1 an d'existence minimum
• Surface de vente < 400 m²
• Clientèle majoritairement particuliers

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales avec point de vente
• Entreprises commerciales (hors pharmacies et santé)
• Entreprises de services à clientèle particuliers
• Entreprises créées ou en reprise

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
• Rénovation des vitrines
• Sécurisation et accessibilité
• Aménagement des véhicules professionnels
• Intégration ou élargissement de l'usage du numérique
• Investissements de développement durable

Quelles sont les conditions ?

• Inscription au RNE
• CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
• Localisation sur le PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Au moins 1 an d'existence
• Surface de vente inférieure à 400 m²
• Clientèle majoritairement composée de particuliers

Comment faire la demande ?

1. 01

   Confirmer votre périmètre

   Vérifier inscription RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², 1 an d'existence et localisation PETR Sud-Manche.

2. 02

   Cadrer le projet

   Identifier les travaux éligibles (modernisation, vitrine, accessibilité, véhicule, numérique, développement durable).

3. 03

   Contacter votre EPCI

   Joindre votre intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie, CC Granville Terre et Mer ou Villedieu Intercom).

4. 04

   Déposer la demande

   Transmettre dossier (K-bis, bilan, devis, attestations sociales et fiscales) avant démarrage des travaux.

Questions fréquentes