Opération Collective de Modernisation
20 % de vos travaux de modernisation, jusqu'à 6 000 €, pour vitrine, accessibilité ou numérique.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Plafond fixé à 6 000 €
- 1 an d'existence minimum
- Surface de vente < 400 m²
- Clientèle majoritairement particuliers
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales avec point de vente
- Entreprises commerciales (hors pharmacies et santé)
- Entreprises de services à clientèle particuliers
- Entreprises créées ou en reprise
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
- Rénovation des vitrines
- Sécurisation et accessibilité
- Aménagement des véhicules professionnels
- Intégration ou élargissement de l'usage du numérique
- Investissements de développement durable
Conditions
- Inscription au RNE
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Localisation sur le PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Au moins 1 an d'existence
- Surface de vente inférieure à 400 m²
- Clientèle majoritairement composée de particuliers
Conseil d’expert
Le dispositif est porté collectivement par 4 EPCI et le département : passez par votre interlocuteur de proximité plutôt que d'attaquer directement la Région Normandie. Les pharmacies et professions de santé sont explicitement exclues, ne forcez pas le passage. Anticipez la condition « clientèle majoritairement particuliers » avec un état comptable des ventes B2C/B2B.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Villedieu Intercom
Contact
Villedieu Intercom
02 33 90 17 90