Opération Collective de Modernisation
20 % de vos travaux de modernisation, jusqu'à 6 000 €, pour vitrine, accessibilité ou numérique.
En bref
Financer la modernisation des locaux, vitrines, équipements et véhicules des commerces et artisans de proximité.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
- Pour qui
- Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Mont-Saint-Michel - Normandie
Données vérifiées le 29 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services au RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², clientèle particuliers, sur le PETR Sud-Manche-Baie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Plafond fixé à 6 000 €
- 1 an d'existence minimum
- Surface de vente < 400 m²
- Clientèle majoritairement particuliers
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales avec point de vente
- Entreprises commerciales (hors pharmacies et santé)
- Entreprises de services à clientèle particuliers
- Entreprises créées ou en reprise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
- Rénovation des vitrines
- Sécurisation et accessibilité
- Aménagement des véhicules professionnels
- Intégration ou élargissement de l'usage du numérique
- Investissements de développement durable
Quelles sont les conditions ?
- Inscription au RNE
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Localisation sur le PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Au moins 1 an d'existence
- Surface de vente inférieure à 400 m²
- Clientèle majoritairement composée de particuliers
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer votre périmètre
Vérifier inscription RNE, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², 1 an d'existence et localisation PETR Sud-Manche.
- 02
Cadrer le projet
Identifier les travaux éligibles (modernisation, vitrine, accessibilité, véhicule, numérique, développement durable).
- 03
Contacter votre EPCI
Joindre votre intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie, CC Granville Terre et Mer ou Villedieu Intercom).
- 04
Déposer la demande
Transmettre dossier (K-bis, bilan, devis, attestations sociales et fiscales) avant démarrage des travaux.
Conseil d’expert
Le dispositif est porté collectivement par 4 EPCI et le département : passez par votre interlocuteur de proximité plutôt que d'attaquer directement la Région Normandie. Les pharmacies et professions de santé sont explicitement exclues, ne forcez pas le passage. Anticipez la condition « clientèle majoritairement particuliers » avec un état comptable des ventes B2C/B2B.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'Opération Collective de Modernisation ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Mont-Saint-Michel - Normandie
Contact
Villedieu Intercom
02 33 90 17 90
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 29 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 € à titre personnel. Plafond cumulé 30 000 € par projet en cas de plusieurs associés.
Prêt d'honneur Initiative Centre Manche
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Initiative Clermont Auvergne Métropole
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé possible de 3 à 6 mois, couplé à un prêt bancaire (effet levier x8).
Prêt d'honneur Initiative Cotentin
Prêt d'honneur à 0 % de 1 000 à 15 000 €, remboursable sur 2 à 4 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9).
Prêt d'honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms
Prêt d'honneur à 0 % de 2 000 à 10 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x12).
Prêt d'honneur Initiative Issoire Brioude Sancy
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.