territorialeSubventionAvance remboursable
Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17
Objet du dispositif
Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.
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Montant & Financement
Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.Pour les projets de friches plus conséquents (500 000 € minimum d'investissements) : avance remboursable :
représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;dans la limite de 500 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une duré de remboursement de 10 ans maximum avec possibilité de diffféré de 12 mois.
Ce dispositif est mobilisable une seule fois par période de 5 ans par site aidé.Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.
● Opérations éligibles
- Reprise de friches industrielles, commerciales ou autres
- Acquisition (60 % du coût), travaux clos-couvert et prestations associées
- Investissements fonciers
- Études préalables
Conditions
- Investissement en valeur vénale compris entre 100 000 et 500 000 euros (ou 500 000 à 2 000 000 euros pour les projets conséquents)
- Réaliser l'investissement dans un délai de 3 ans
- Maintenir les emplois existants pendant 3 ans en l'absence de création d'emplois
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE
- Artisanat
- Petite industrie
- Commerce
- Économie sociale et solidaire (structures employeuses avec plus de 50 % d'activité marchande)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Coutances mer et bocage
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-17
- Zone Géographique
- Calvados (14), Manche (50)
- Financeurs
- Département 50 - Manche