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Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Jusqu'à 35 000 € à taux zéro sur 7 ans, plus 10 000 € de bonus durable et 5 000 € par embauche RSA.

Données vérifiées le 16 septembre 2025

Montant

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 35 000 € (35 % max), + subvention Impact Durable jusqu'à 10 000 € (30 % de l'avance) et Impact Emploi de 5 000 € par embauche RSA

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Pour qui ?

TPE (CA ≤ 2 M€) artisanat, petite industrie, commerce ou ESS, implantée dans la Manche ou le Calvados, projet immobilier de 10 000 à 100 000 € HT.

Points clés

  • Avance remboursable 35 % max (35 000 € max)
  • Taux zéro, sans garantie, 7 ans max
  • Différé possible de 12 mois
  • Bonus Durable : 30 % de l'avance jusqu'à 10 000 €
  • Bonus Emploi : 5 000 € par embauche RSA

Qui est concerné ?

  • TPE artisanat, petite industrie, commerce, ESS
  • CA ≤ 2 M€
  • Implantées dans la Manche ou le Calvados
  • À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Opérations éligibles

  • Achat des murs (hors taxes et frais notariés)
  • Construction, modernisation, rénovation, agrandissement
  • Honoraires d'architecte et bureau de contrôle
  • Installations ENR, toiture végétalisée, récupération d'eau
  • Désimperméabilisation de parking, matériaux biosourcés

Conditions

  • Investissement entre 10 000 et 100 000 € HT
  • Réalisation dans un délai de 3 ans
  • Maintien des emplois existants pendant 3 ans
  • Non cumulable avec autres aides immobilières Manche
  • Critères durables : 2/5 hors centre-ville, 4/5 en centre-ville

Comment candidater

  1. 01Contactez Saint-Lô Agglo au 06 65 04 69 53 pour cadrer le projet immobilier
  2. 02Préparez le dossier : devis travaux, plan d'affaires, bilan, justificatifs 2 des 5 critères durables (centre-bourg) ou 4 (hors centre)
  3. 03Déposez la demande avant engagement des travaux
  4. 04Réalisez investissement et emplois dans les 3 ans, puis remboursez l'avance sur 7 ans

Conseil d’expert

Pour activer le Bonus Durable (jusqu'à 10 000 € de subvention en plus), visez d'emblée au moins 2 des 5 critères hors-centre (ENR, toiture végétalisée, récupération eau, désimperméabilisation, matériaux biosourcés) : un seul critère ne déclenche rien. Les embauches RSA doivent être en CDI ou CDD ≥ 6 mois pour 20h/semaine minimum — contractualisez dès le dépôt.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide immobilier TPE Manche ?
Une avance remboursable à taux zéro de 35 % maximum des dépenses, plafonnée à 35 000 €, sur 7 ans avec différé de 12 mois possible. S'y ajoutent un bonus Impact Durable (jusqu'à 10 000 €) et un bonus Impact Emploi de 5 000 € par embauche RSA en CDI ou CDD ≥ 6 mois.
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE (CA ≤ 2 M€) des secteurs artisanat, petite industrie, commerce ou ESS, implantées en Manche ou Calvados, portant un projet immobilier entre 10 000 € et 100 000 € HT.
Comment activer le bonus Impact Durable ?
En s'engageant sur au moins 2 des 5 critères durables hors centre-ville (ENR, toiture végétalisée, économie d'eau, désimperméabilisation de parking, matériaux biosourcés), ou 4/5 si localisation en centre-ville/centre-bourg.

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Accès direct au formulaire de Département 50 - Manche, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 septembre 2025.

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