Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Pour qui ?

TPE (CA ≤ 2 M€) artisanat, petite industrie, commerce ou ESS, implantée dans la Manche ou le Calvados, projet immobilier de 10 000 à 100 000 € HT.

Points clés

• Avance remboursable 35 % max (35 000 € max)
• Taux zéro, sans garantie, 7 ans max
• Différé possible de 12 mois
• Bonus Durable : 30 % de l'avance jusqu'à 10 000 €
• Bonus Emploi : 5 000 € par embauche RSA

Qui est concerné ?

• TPE artisanat, petite industrie, commerce, ESS
• CA ≤ 2 M€
• Implantées dans la Manche ou le Calvados
• À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Opérations éligibles

• Achat des murs (hors taxes et frais notariés)
• Construction, modernisation, rénovation, agrandissement
• Honoraires d'architecte et bureau de contrôle
• Installations ENR, toiture végétalisée, récupération d'eau
• Désimperméabilisation de parking, matériaux biosourcés

Conditions

• Investissement entre 10 000 et 100 000 € HT
• Réalisation dans un délai de 3 ans
• Maintien des emplois existants pendant 3 ans
• Non cumulable avec autres aides immobilières Manche
• Critères durables : 2/5 hors centre-ville, 4/5 en centre-ville

Comment candidater

1. 01Contactez Saint-Lô Agglo au 06 65 04 69 53 pour cadrer le projet immobilier
2. 02Préparez le dossier : devis travaux, plan d'affaires, bilan, justificatifs 2 des 5 critères durables (centre-bourg) ou 4 (hors centre)
3. 03Déposez la demande avant engagement des travaux
4. 04Réalisez investissement et emplois dans les 3 ans, puis remboursez l'avance sur 7 ans