Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE
Jusqu'à 35 000 € à taux zéro sur 7 ans, plus 10 000 € de bonus durable et 5 000 € par embauche RSA.
En bref
Avance remboursable taux zéro pour l'immobilier des TPE en Manche/Calvados : jusqu'à 35 000 € + bonus.
- Montant
- Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 35 000 € (35 % max), + subvention Impact Durable jusqu'à 10 000 € (30 % de l'avance) et Impact Emploi de 5 000 € par embauche RSA
- Pour qui
- TPE (CA ≤ 2 M€) artisanat, petite industrie, commerce ou ESS, implantée dans la Manche ou le Calvados, projet immobilier de 10 000 à 100 000 € HT.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 50 - Manche
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 35 000 € (35 % max), + subvention Impact Durable jusqu'à 10 000 € (30 % de l'avance) et Impact Emploi de 5 000 € par embauche RSA
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE (CA ≤ 2 M€) artisanat, petite industrie, commerce ou ESS, implantée dans la Manche ou le Calvados, projet immobilier de 10 000 à 100 000 € HT.
Quels sont les points clés ?
- Avance remboursable 35 % max (35 000 € max)
- Taux zéro, sans garantie, 7 ans max
- Différé possible de 12 mois
- Bonus Durable : 30 % de l'avance jusqu'à 10 000 €
- Bonus Emploi : 5 000 € par embauche RSA
Qui est concerné ?
- TPE artisanat, petite industrie, commerce, ESS
- CA ≤ 2 M€
- Implantées dans la Manche ou le Calvados
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat des murs (hors taxes et frais notariés)
- Construction, modernisation, rénovation, agrandissement
- Honoraires d'architecte et bureau de contrôle
- Installations ENR, toiture végétalisée, récupération d'eau
- Désimperméabilisation de parking, matériaux biosourcés
Quelles sont les conditions ?
- Investissement entre 10 000 et 100 000 € HT
- Réalisation dans un délai de 3 ans
- Maintien des emplois existants pendant 3 ans
- Non cumulable avec autres aides immobilières Manche
- Critères durables : 2/5 hors centre-ville, 4/5 en centre-ville
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez Saint-Lô Agglo au 06 65 04 69 53 pour cadrer le projet immobilier
- 02
Préparez le dossier : devis travaux, plan d'affaires, bilan, justificatifs 2 des 5 critères durables (centre-bourg) ou 4 (hors centre)
- 03
Déposez la demande avant engagement des travaux
- 04
Réalisez investissement et emplois dans les 3 ans, puis remboursez l'avance sur 7 ans
Conseil d’expert
Pour activer le Bonus Durable (jusqu'à 10 000 € de subvention en plus), visez d'emblée au moins 2 des 5 critères hors-centre (ENR, toiture végétalisée, récupération eau, désimperméabilisation, matériaux biosourcés) : un seul critère ne déclenche rien. Les embauches RSA doivent être en CDI ou CDD ≥ 6 mois pour 20h/semaine minimum — contractualisez dès le dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide immobilier TPE Manche ?
Qui peut en bénéficier ?
Comment activer le bonus Impact Durable ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Département 50 - Manche
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.
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