Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Montant

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés
  • Entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers

Opérations éligibles

  • Achat de terrain ou de local professionnel
  • Construction
  • Travaux de modernisation, rénovation, agrandissement
  • Travaux intérieurs et extérieurs
  • Aménagements à caractère immobilier
  • Honoraires d'architecte, bureau de contrôle, frais sur achat

Conditions

  • Le commerce doit avoir une surface de vente inférieure à 300 m²
  • Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 1 M € HT/an avec au moins 50 % réalisé auprès de particuliers
  • Pour les commerces et services de proximité, l'entreprise doit être située dans le centre-bourg d'une commune
  • Affecter l'aide à la réalisation du projet
  • Maintenir ses activités pendant au moins 4 ans à compter de la fin des travaux
  • Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans
  • L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune

Conseil d’expert

Département 50 - Manche propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches » (jusqu'à 500000€) pour soutenir la reprise de friches pour l.... Un seul interlocuteur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursCommerce de proximité

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Département 14 - Calvados - Service développement local et fonds européens - Pôle immobilier d’entreprise

02 31 57 14 14

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