territorialeSubvention

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-24

Objet du dispositif

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.

Montant & Financement

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). Pour 2025, la part prise en charge par l'Etat représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance. Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l'État. Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.

Opérations éligibles

  • Embauche en CDI de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an dans les territoires habilités

Conditions

  • L'employeur doit être à jour du versement des cotisations et contributions sociales
  • Embauche de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an
  • Les personnes embauchées doivent être domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés
  • Embauche en CDI et en équivalent temps plein
  • Non cumulable avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'État pour le même salarié

Bénéficiaires

  • Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Association ETCLD
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Sources Officielles

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-24
Zone Géographique
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de France
Financeurs
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles