Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.
En bref
Subvention pour l'embauche en CDI de chômeurs longue durée par les structures ESS, sur les territoires habilités TZCLD.
- Montant
- Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
- Pour qui
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire conventionnées sur un territoire habilité par l'expérimentation TZCLD.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Ministère du Travail et des Solidarités
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire conventionnées sur un territoire habilité par l'expérimentation TZCLD.
Quels sont les points clés ?
- Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire
- Part État 95 % jusqu'au 30/06/2026
- Département obligatoire à 15 % de la part État
- Plafond 30 % du SMIC annuel par ETP recruté
- Non cumulable avec une autre aide emploi État
Qui est concerné ?
- Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Embauche en CDI de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an
- Recrutement en équivalent temps plein
- Salarié domicilié depuis au moins 6 mois dans le territoire visé
Quelles sont les conditions ?
- Employeur à jour du versement des cotisations et contributions sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'habilitation du territoire
Confirmer que votre commune fait partie des territoires retenus pour l'expérimentation TZCLD.
- 02
Conventionner votre entreprise
Signer la convention avec le fonds d'expérimentation (ETCLD) pour devenir structure ESS conventionnée.
- 03
Recruter en CDI temps plein
Embaucher une personne privée d'emploi depuis plus d'un an, domiciliée depuis 6 mois sur le territoire.
- 04
Déclarer les ETP recrutés
Transmettre les justificatifs de cotisations à jour pour percevoir la part État et la part département.
Conseil d’expert
Le taux État de 95 % n'est garanti que jusqu'au 30 juin 2026 : au-delà, un nouveau décret peut l'ajuster dans la fourchette 53-102 %, ce qui rend les embauches lancées avant cette échéance plus sécurisées financièrement. Vérifiez aussi que vos cotisations sociales sont à jour : c'est une condition bloquante, contrôlée avant tout versement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide pour l'expérimentation TZCLD ?
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Quelles sont les conditions pour embaucher un salarié via TZCLD ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère du Travail et des Solidarités
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Association ETCLD
02 85 52 49 56
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 18 février 2026.
À explorer
Aides similaires
FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport
Subvention représentant 100 % des dépenses de transport éligibles (fret, manutention, frais de stockage).
FEDER - Aide à la création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements
Subvention sur projet, plafonnée par le régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
FEDER - Aide à la requalification significative, l'extension et la montée en gamme des hébergements touristiques
Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 exercices (règle de minimis).
FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire
Subvention calculée selon le projet ; aucun taux ni plafond n'est communiqué par la Région Réunion.
FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles
Subvention variable selon le projet, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 exercices (règle de minimis).
FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
FEDER - Energies renouvelables (études)
Subvention variable selon le projet, dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2027
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Subvention FEDER-FTJ dont le montant dépend du projet ; aucun plafond annoncé dans la source.