Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.
Montant
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Pour qui ?
Entreprises à but d'emploi (EBE) et structures ESS conventionnées, sur l'un des territoires habilités TZCLD (loi 2020).
Points clés
- Aide entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut
- Part État 95 % du SMIC en 2025
- Département obligatoirement à 15 % de la part État
- Plafond 30 % du SMIC annuel par ETP
- Non-cumulable avec autre aide État sur même salarié
Qui est concerné ?
- Entreprises à but d'emploi (EBE) conventionnées au titre de TZCLD
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire implantées sur un territoire habilité
Opérations éligibles
- Embauche en CDI de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an
- Recrutement à temps plein dans une entreprise ESS conventionnée (EBE)
- Encadrement et supervision (10 % des ETP de l'EBE)
Conditions
- Employeur à jour du versement des cotisations et contributions sociales
- Salarié privé d'emploi depuis plus d'un an
- Salarié domicilié depuis 6 mois sur un territoire habilité TZCLD
- Embauche en CDI à temps plein
- Non-cumul avec autre aide État pour le même salarié
Conseil d’expert
Travaillez très tôt avec le Comité Local pour l'Emploi (CLE) : c'est lui qui valide chaque embauche en amont au regard des critères d'éligibilité et de la cohérence avec l'activité utile au territoire. Sans accord du CLE, l'aide ETCLD ne se déclenche pas, même avec un CDI signé.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Association ETCLD
02 85 52 49 56