Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Exonération de CFE pendant 3 ans (montant fixé par l'EPCI), après l'année de création exonérée de plein droit.

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Effacez votre CFE pendant 3 ans après création ou extension d'établissement, sur délibération de votre EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prime de 8 000 € maximum par recrutement. Une seule aide par entreprise, dans la limite de 5 établissements.

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

8 000 € de prime pour recruter un jeune diplômé sur une mission de transition écologique.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Prêt d'honneur à taux zéro entre 1 000 et 8 000 €. Durée 1 à 5 ans avec différé jusqu'à 18 mois.

Prêt d'honneur Solidaire

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 à 8 000 €, sans garantie, pour vos fonds propres de créateur.

par Bpifrance

NationalInternational

Diagnostic Partenariat Technologique International

50 % de votre diagnostic partenariat international pris en charge, plafond 25 000 € HT.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, dans la limite de 25 000 € HT maximum.

par Bpifrance

Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, dans la limite de 1 000 heures par salarié par an. Reste à charge entreprise : 40 %.

Allocation de chômage partiel

Compensez jusqu'à 60 % du salaire en activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention représentant 10 % de l'assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 € par projet. Mobilisable une fois tous les 3 ans.

Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

Décrochez jusqu'à 150 000 € pour votre projet immobilier stratégique en CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (10 % de l'assiette).

par CA Tarbes Lourdes Pyrénées

Subvention forfaitaire de 2 000 € à la création.

Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Démarrez votre entreprise ESS avec un forfait de 2 000 €, versé par la CC Lubersac-Pompadour.

par CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Travaux minimum 5 000 € HT.

Fonds immobilier de proximité

Récupérez 25 % du coût de vos travaux en centre-ville de Laval, jusqu'à 20 000 € de subvention.

par Laval Agglomération

Subvention de 2 000 à 5 000 €, soit 50 % des dépenses éligibles. Plancher de dépense 4 000 € HT. Plafond aides publiques 80 %.

Mon bouclier cyber expert

Financez 50 % de votre pare-feu, protection RGPD ou audit cyber, jusqu'à 5 000 € pour PME PACA.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"

Couvrez 80 % de votre projet tiers-lieu, mobilité ou logement saisonnier en Corrèze, financé par LEADER.

par Union européenne

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gestion et valorisation des ressources naturelles"

Captez jusqu'à 80 % de financement européen LEADER pour vos projets liés à l'eau ou aux filières bio-sourcées.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements"

Lancez votre programme zéro déchet, économies d'eau ou désimperméabilisation avec 80 % d'aide.

par Union européenne

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"

Lancez votre projet d'ENR citoyenne ou de rénovation énergétique avec 80 % de subvention LEADER.

par Union européenne

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales"

6 250 à 125 000 € de subvention pour structurer votre filière biosourcée ou d'écoconstruction.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

par Union européenne

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

Lancez votre service de covoiturage, autopartage ou vélo utilitaire avec 80 % de subvention LEADER.

par Union européenne

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, soit 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable"

8 000 à 120 000 € de subvention pour valoriser un savoir-faire ou une ressource locale en Pays de Fougères.

par Union européenne