TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Montant
Subvention jusqu'à 7 000 € (part fixe) et 3 000 € supplémentaires en cas de bonification, soit 10 000 € maximum.
Qui est concerné ?
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Opérations éligibles
- Recrutement d'un cadre, d'un développeur, d'un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.) ou d'un assistant au dirigeant
- Signature d'une convention de stage avec un étudiant post-bac
- Financement d'une étude externalisée pour structurer un projet de développement stratégique
Conditions
- Avoir son siège social ou exercer l'activité dans l'agglomération boulonnaise
- Avoir un capital non détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d'exercice fiscal
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande
Conseil d’expert
Union européenne propose aussi « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...) pour soutenir le developpement des territo.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Boulonnais
Contact
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
03 21 10 28 59