Aide au développement des TPE
3 000 € de subvention + 1 000 € de bonus écologique pour numériser ou moderniser votre TPE.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec bonus écologique de 1 000 € possible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et auto-entrepreneurs du Pays d'Opale, ≤10 salariés, CA <1 M€, premier exercice clos. Hors libérales, agricole, transport routier.
Points clés
- 20 % du HT, plafond 3 000 €
- Bonus écologique de 1 000 €
- Investissements 5 000 à 30 000 € HT
- Effectif ≤10 salariés, CA <1 M€
- Accompagnement CCI/CMA/BGE obligatoire
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales ou de services
- Entreprises touristiques
- Auto-entrepreneurs avec activité principale
- Effectif ≤10 salariés et CA <1 M€
- Hors libérales, négoce, transport routier, bureaux d'études
Opérations éligibles
- Acquisition ou modernisation de l'outil de production
- Aménagement de locaux d'activité
- Acquisition de véhicules propres (électrique, hybride, vélos cargos)
- Prestations externes en communication (site web, logo)
- Matériel informatique et technique
Conditions
- Investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT
- Accompagnement obligatoire par CCI, CMA ou BGE
- Création d'emploi exigée pour entreprises de plus de 5 ans
- Premier exercice fiscal clôturé
Comment candidater
- 01Prendre rendez-vous avec un conseiller CCI, CMA ou BGE (passage obligatoire) pour cadrer le projet
- 02Contacter la CC Pays d'Opale au 03.21.00.28.80 ou dga1@cc-paysdopale.fr pour pré-instruction
- 03Constituer le dossier : devis HT, plan de financement, Kbis, attestations sociales/fiscales, lettre d'engagement éco si bonus
- 04Déposer la demande avant tout engagement et viser le passage en commission suivante
Conseil d’expert
Ne sous-estimez pas le bonus écologique de 1 000 € : un simple engagement formalisé sur les achats responsables, la gestion des déchets ou les économies d'énergie suffit. Préparez un mini plan d'actions environnementales (1 page) avec votre conseiller CMA, c'est ce qui débloque le complément. Pensez aussi à coupler avec un prêt d'honneur Initiative Calaisis qui accélère l'instruction.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pays d'Opale
À explorer
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Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).
CAP TPE
Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise
Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
30 % des dépenses (5 000 à 20 000 €), soit une subvention de 1 500 à 6 000 €. Conseiller France Rénov' obligatoire en amont.