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TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des TPE

3 000 € de subvention + 1 000 € de bonus écologique pour numériser ou moderniser votre TPE.

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec bonus écologique de 1 000 € possible.

Pour qui ?

TPE et auto-entrepreneurs du Pays d'Opale, ≤10 salariés, CA <1 M€, premier exercice clos. Hors libérales, agricole, transport routier.

Points clés

  • 20 % du HT, plafond 3 000 €
  • Bonus écologique de 1 000 €
  • Investissements 5 000 à 30 000 € HT
  • Effectif ≤10 salariés, CA <1 M€
  • Accompagnement CCI/CMA/BGE obligatoire

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales, commerciales ou de services
  • Entreprises touristiques
  • Auto-entrepreneurs avec activité principale
  • Effectif ≤10 salariés et CA <1 M€
  • Hors libérales, négoce, transport routier, bureaux d'études

Opérations éligibles

  • Acquisition ou modernisation de l'outil de production
  • Aménagement de locaux d'activité
  • Acquisition de véhicules propres (électrique, hybride, vélos cargos)
  • Prestations externes en communication (site web, logo)
  • Matériel informatique et technique

Conditions

  • Investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT
  • Accompagnement obligatoire par CCI, CMA ou BGE
  • Création d'emploi exigée pour entreprises de plus de 5 ans
  • Premier exercice fiscal clôturé

Comment candidater

  1. 01Prendre rendez-vous avec un conseiller CCI, CMA ou BGE (passage obligatoire) pour cadrer le projet
  2. 02Contacter la CC Pays d'Opale au 03.21.00.28.80 ou dga1@cc-paysdopale.fr pour pré-instruction
  3. 03Constituer le dossier : devis HT, plan de financement, Kbis, attestations sociales/fiscales, lettre d'engagement éco si bonus
  4. 04Déposer la demande avant tout engagement et viser le passage en commission suivante

Conseil d’expert

Ne sous-estimez pas le bonus écologique de 1 000 € : un simple engagement formalisé sur les achats responsables, la gestion des déchets ou les économies d'énergie suffit. Préparez un mini plan d'actions environnementales (1 page) avec votre conseiller CMA, c'est ce qui débloque le complément. Pensez aussi à coupler avec un prêt d'honneur Initiative Calaisis qui accélère l'instruction.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Pays d'Opale

Contact

Communauté de Communes Pays d’Opale

03.21.00.28.80

dga1@cc-paysdopale.fr

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