territorialeSubvention

Aide aux investissements productifs des PME

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-24

Objet du dispositif

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % maximum pour investissements de 75 000 à 150 000 euros, soit jusqu'à 15 000 euros.

Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Investissements neufs respectueux de l'environnement
Investissements d'occasion de moins de 5 ans sous certaines conditions
Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)

Bénéficiaires

PME au sens européen
PME inscrites au RCS/RM/RNE
PME à jour de leurs obligations sociales et fiscales
PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-10-24
Zone Géographique: Communauté de communes du Pays de Coquelicot (Somme - 80)
Financeurs: CC du Pays du Coquelicot