TerritorialEconomieSubvention

Aide aux investissements productifs des PME

Faites cofinancer 10 % de vos investissements productifs jusqu'à 15 000 €.

Montant

Subvention de 10 % maximum pour des investissements de 75 000 à 150 000 € HT, soit jusqu'à 15 000 €. Une seule aide tous les 3 ans, plafond de minimis 300 000 €.

Pour qui ?

PME (sens européen) inscrites au RCS/RM/RNE en CC Pays du Coquelicot. Hors commerce de détail, libérales, agricole et logistique pure.

Points clés

10 % maximum, plafond 15 000 €
Investissement éligible 75 000 à 150 000 € HT
1 aide tous les 3 ans
Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices
Occasion -5 ans acceptée sous conditions

Qui est concerné ?

PME industrielles et artisanales
Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
Métiers d'art et agro-alimentaire
Hors commerce de détail et de gros
Hors libérales, financières, logistique pure

Opérations éligibles

Investissements neufs respectueux de l'environnement
Investissements d'occasion de moins de 5 ans
Panneaux photovoltaïques en autoconsommation
Pompes à chaleur et aménagements économiseurs d'énergie
Machines et équipements de production

Conditions

PME au sens européen, à jour fiscal et social
Implantation en CC Pays du Coquelicot
Investissement entre 75 000 et 150 000 € HT
Une seule aide attribuée tous les 3 ans
Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices

Comment candidater

01Vérifier l'éligibilité PME et le secteur d'activité
02Cadrer un investissement entre 75 000 et 150 000 € HT
03Constituer le dossier (devis, plan financement, attestations)
04Déposer la demande à la CC Pays du Coquelicot avant achat

Conseil d’expert

Cumulez systématiquement avec les exonérations AFR (impôt sur les bénéfices et CFE) si votre commune est zonée : c'est ce qui transforme cette aide modeste de 15 000 € en levier d'investissement réellement intéressant. Pour le matériel d'occasion, anticipez les 3 attestations exigées (date de mise en service, conformité, non-subvention antérieure) qui sont rarement disponibles spontanément chez le vendeur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Pays du Coquelicot

Contact

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