Aide aux investissements productifs des PME
Faites cofinancer 10 % de vos investissements productifs jusqu'à 15 000 €.
Montant
Subvention de 10 % maximum pour des investissements de 75 000 à 150 000 € HT, soit jusqu'à 15 000 €. Une seule aide tous les 3 ans, plafond de minimis 300 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (sens européen) inscrites au RCS/RM/RNE en CC Pays du Coquelicot. Hors commerce de détail, libérales, agricole et logistique pure.
Points clés
- 10 % maximum, plafond 15 000 €
- Investissement éligible 75 000 à 150 000 € HT
- 1 aide tous les 3 ans
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices
- Occasion -5 ans acceptée sous conditions
Qui est concerné ?
- PME industrielles et artisanales
- Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- Métiers d'art et agro-alimentaire
- Hors commerce de détail et de gros
- Hors libérales, financières, logistique pure
Opérations éligibles
- Investissements neufs respectueux de l'environnement
- Investissements d'occasion de moins de 5 ans
- Panneaux photovoltaïques en autoconsommation
- Pompes à chaleur et aménagements économiseurs d'énergie
- Machines et équipements de production
Conditions
- PME au sens européen, à jour fiscal et social
- Implantation en CC Pays du Coquelicot
- Investissement entre 75 000 et 150 000 € HT
- Une seule aide attribuée tous les 3 ans
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité PME et le secteur d'activité
- 02Cadrer un investissement entre 75 000 et 150 000 € HT
- 03Constituer le dossier (devis, plan financement, attestations)
- 04Déposer la demande à la CC Pays du Coquelicot avant achat
Conseil d’expert
Cumulez systématiquement avec les exonérations AFR (impôt sur les bénéfices et CFE) si votre commune est zonée : c'est ce qui transforme cette aide modeste de 15 000 € en levier d'investissement réellement intéressant. Pour le matériel d'occasion, anticipez les 3 attestations exigées (date de mise en service, conformité, non-subvention antérieure) qui sont rarement disponibles spontanément chez le vendeur.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays du Coquelicot
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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