TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 €. Investissement minimum de 500 000 € HT requis.
Qui est concerné ?
- Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique, créatrice d'emplois
- PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création, d'extension, de diversification ou de changement fondamental du processus de production d'un établissement existant
Opérations éligibles
- Coûts d'investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels
- Coûts salariaux sur 2 ans
- Coûts liés à l'acquisition d'actifs neufs (excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'établissements existants)
Conditions
- Réaliser au moins 25 % de l'investissement
- Être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté
- Investir au moins 500 000 € HT
- Maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments (3 ans pour les PME)
- TPE : créer ou maintenir 5 emplois minimum sur 3 ans
- PME : créer ou maintenir 20 emplois minimum sur 3 ans
- Grandes entreprises : créer ou maintenir 50 emplois minimum sur 3 ans
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des PME » (Subvention ou avance rembou...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Boulonnais
Contact
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
03 21 10 28 59