Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Pour qui ?

Structures ESS de la CA Béthune-Bruay : ESUS, coopératives, associations employeuses, structures d'insertion ou groupements d'employeurs.

Quels sont les points clés ?

• 5 000 € par emploi CDI ETP (4 max)
• Bonus 1 000 € (jeune, handicap, local)
• 15 % HT sur invest, plafond 3 750 €
• Bonus 5 % achats locaux ou ESS HDF
• Bonus 5 % véhicules H2 ou 100 % élec

Qui est concerné ?

• Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
• Entreprises coopératives
• Associations à activité économique
• Structures d'insertion par l'activité économique ou groupements d'employeurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Embauche en CDI équivalent temps plein
• Embauche d'une personne de moins de 26 ans, en situation de handicap ou résidant sur la CA
• Investissements matériels, dont véhicules hydrogène ou 100 % électriques
• Achats auprès d'entreprises ou de structures ESS du territoire ou des Hauts-de-France

Quelles sont les conditions ?

• Structure relevant de l'ESS (ESUS, coopérative, association, SIAE, groupement d'employeurs)
• Implantation sur la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
• Emplois en CDI à temps plein
• Investissements plafonnés à 25 000 € HT

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le statut ESS

   Confirmer agrément ESUS, statut coopératif, association employeuse, SIAE ou groupement d'employeurs avant de candidater.

2. 02

   Cadrer les volets emploi et invest

   Distinguer les CDI ETP créés (avec bonifications jeune/handicap/résident) et les dépenses HT plafonnées à 25 000 € HT.

3. 03

   Déposer le dossier à la CABBALR

   Contacter le service développement économique (deveco@bethunebruay.fr, 03 21 61 49) avant signature des contrats ou commandes.

4. 04

   Justifier les bonifications

   Fournir contrats de travail, RQTH, justificatifs de domicile ou factures véhicule H2/électrique pour activer chaque bonus.

Questions fréquentes