territorialeSubvention
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-15
Objet du dispositif
Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
● Opérations éligibles
- Embauche en CDI équivalent temps plein
- Investissements matériels
Bénéficiaires
- Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant l'agrément ESUS
- Entreprise coopérative
- Association ayant une activité économique
- Structure de l'insertion par l'activité économique ou groupement d'employeurs
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romanedeveco@bethunebruay.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-15
- Zone Géographique
- Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Pas-de-Calais (62)
- Financeurs
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane