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Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

5 000 € par CDI ETP (4 max) et 15 % HT sur vos invests (plafond 3 750 €), avec bonus handicap et véhicule propre.

Montant

5 000 € par emploi CDI ETP (4 max) + 1 000 € de bonus jusqu'à 2 emplois, et 15 % HT des investissements (plafond 3 750 €) avec bonifications de 5 %.

Pour qui ?

Structures ESS de la CA Béthune-Bruay : ESUS, coopératives, associations employeuses, structures d'insertion ou groupements d'employeurs.

Points clés

  • 5 000 € par emploi CDI ETP (4 max)
  • Bonus 1 000 € (jeune, handicap, local)
  • 15 % HT sur invest, plafond 3 750 €
  • Bonus 5 % achats locaux ou ESS HDF
  • Bonus 5 % véhicules H2 ou 100 % élec

Qui est concerné ?

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
  • Entreprises coopératives
  • Associations à activité économique
  • Structures d'insertion par l'activité économique ou groupements d'employeurs

Opérations éligibles

  • Embauche en CDI équivalent temps plein
  • Embauche d'une personne de moins de 26 ans, en situation de handicap ou résidant sur la CA
  • Investissements matériels, dont véhicules hydrogène ou 100 % électriques
  • Achats auprès d'entreprises ou de structures ESS du territoire ou des Hauts-de-France

Conditions

  • Structure relevant de l'ESS (ESUS, coopérative, association, SIAE, groupement d'employeurs)
  • Implantation sur la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
  • Emplois en CDI à temps plein
  • Investissements plafonnés à 25 000 € HT

Conseil d’expert

Sequencez recrutements et investissements : le plafond de 4 emplois CDI ETP s'apprécie sur la durée du dispositif, et chaque embauche peut déclencher jusqu'à 6 000 € avec bonus cumulés. Pour la partie investissement, privilégiez les fournisseurs ESS Hauts-de-France ou les véhicules H2/électriques afin d'activer les bonifications de 5 %, souvent oubliées au dépôt.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Contact

Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane