TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des PME
Montant
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) avec plus d'un an d'existence.
- De moins de 250 salariés.
- Appartenant au secteur artisanat, commerce, services aux entreprises ou industrie.
- Dont l'activité est exercée sur le territoire de la CC de Flandre Lys.
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou total de bilan n'excédant pas 43 millions d'€.
Opérations éligibles
- Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.
Conditions
- Le programme d'investissement doit être compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT.
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des TPE de plus de 3 ans » (Subvention dont le montant ...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Flandre Lys
Contact
Communauté de Communes Flandre Lys
03 28 50 14 90
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