Aide au développement des PME
En bref
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
- Montant
- Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Flandre Lys
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) avec plus d'un an d'existence.
- De moins de 250 salariés.
- Appartenant au secteur artisanat, commerce, services aux entreprises ou industrie.
- Dont l'activité est exercée sur le territoire de la CC de Flandre Lys.
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou total de bilan n'excédant pas 43 millions d'€.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.
Quelles sont les conditions ?
- Le programme d'investissement doit être compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT.
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des TPE de plus de 3 ans » (Subvention dont le montant ...).
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Flandre Lys
Contact
Communauté de Communes Flandre Lys
03 28 50 14 90
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
À explorer
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