Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des PME

Montant

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

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Qui est concerné ?

  • Entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) avec plus d'un an d'existence.
  • De moins de 250 salariés.
  • Appartenant au secteur artisanat, commerce, services aux entreprises ou industrie.
  • Dont l'activité est exercée sur le territoire de la CC de Flandre Lys.
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou total de bilan n'excédant pas 43 millions d'€.

Opérations éligibles

  • Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.

Conditions

  • Le programme d'investissement doit être compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT.

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des TPE de plus de 3 ans » (Subvention dont le montant ...).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Flandre Lys

03 28 50 14 90