Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Développez votre jeune TPE artisanale en Cœur de l'Avesnois après 1 à 3 ans d'activité.
En bref
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services (1 à 3 ans) sur la CC Cœur de l'Avesnois.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet.
- Pour qui
- TPE artisanales, commerciales, de services (1 à 3 ans) sur la CC Cœur de l'Avesnois.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Coeur de l'Avesnois
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales, de services (1 à 3 ans) sur la CC Cœur de l'Avesnois.
Quels sont les points clés ?
- Montant dépendant du projet
- TPE entre 1 et 3 ans d'existence
- Inscrites au RNE
- Auto-entrepreneurs éligibles (avec CFE)
- 44 communes du Nord
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE sur la CC Cœur de l'Avesnois
- Entre 1 et 3 ans d'existence
- Artisanales, commerciales ou de services
- À jour des obligations sociales et fiscales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion (< 5 ans)
- Aménagements d'installation de matériel
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, site internet)
- Aménagement de locaux, immobilier (crédit-bail éligible)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez que votre siège est dans une des 44 communes Cœur de l'Avesnois (Avesnes, Sars-Poteries, etc.).
- 02
Rassemblez devis et factures pour investissements productifs, incorporels ou immobilier.
- 03
Contactez la Communauté de Communes au 03.27.56.11.80 pour cadrer votre demande.
- 04
Déposez le dossier avec Kbis, plan de financement et justificatifs sectoriels.
Conseil d’expert
Cibler la période 1 à 3 ans d'existence est stratégique : trop tôt vous êtes inéligible, trop tard vous ratez la fenêtre. Déposez dès votre 13e mois d'activité pour maximiser le temps. Les investissements numériques déjà pris en charge par la Région Hauts-de-France sont exclus, cartographiez vos aides pour éviter le double financement. Cumulable avec l'aide Hauts-de-France artisanat.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence ?
Qui peut bénéficier de Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence ?
Comment déposer une demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Coeur de l'Avesnois
Contact
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
03.27.56.11.80
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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