territorialeSubvention
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05
Objet du dispositif
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés au projet : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
Bénéficiaires
- TPE inscrites au RNE
- Implantées sur la CC du Coeur de l'Avesnois
- Ayant entre 1 et 3 ans d'existence
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Auto-entrepreneurs éligibles sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-05
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- CC du Coeur de l'Avesnois