Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales, de services (1 à 3 ans) sur la CC Cœur de l'Avesnois.

Points clés

• Montant dépendant du projet
• TPE entre 1 et 3 ans d'existence
• Inscrites au RNE
• Auto-entrepreneurs éligibles (avec CFE)
• 44 communes du Nord

Qui est concerné ?

• TPE inscrites au RNE sur la CC Cœur de l'Avesnois
• Entre 1 et 3 ans d'existence
• Artisanales, commerciales ou de services
• À jour des obligations sociales et fiscales

Opérations éligibles

• Investissements productifs neufs ou d'occasion (< 5 ans)
• Aménagements d'installation de matériel
• Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, site internet)
• Aménagement de locaux, immobilier (crédit-bail éligible)

Comment candidater

1. 01Vérifiez que votre siège est dans une des 44 communes Cœur de l'Avesnois (Avesnes, Sars-Poteries, etc.).
2. 02Rassemblez devis et factures pour investissements productifs, incorporels ou immobilier.
3. 03Contactez la Communauté de Communes au 03.27.56.11.80 pour cadrer votre demande.
4. 04Déposez le dossier avec Kbis, plan de financement et justificatifs sectoriels.