Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Subvention sur mesure pour booster votre TPE de plus de 3 ans dans l'Avesnois.
En bref
Subvention sur mesure pour développer les TPE de plus de 3 ans sur la CC du Coeur de l'Avesnois.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
- Pour qui
- TPE inscrites RNE, > 3 ans d'existence, CA < 2 M€ HT, sur la CC Coeur de l'Avesnois (59). Hors auto-entrepreneurs, libérales, négoce, finance.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Coeur de l'Avesnois
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites RNE, > 3 ans d'existence, CA < 2 M€ HT, sur la CC Coeur de l'Avesnois (59). Hors auto-entrepreneurs, libérales, négoce, finance.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur mesure (montant projet-dépendant)
- TPE de plus de 3 ans d'existence
- CA < 2 M€ HT
- Hors auto-entrepreneurs
- Numérique : hors aides Région HDF
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- Plus de 3 ans d'existence
- CA < 2 M€ HT
- Implantées sur la CC du Coeur de l'Avesnois
- À jour fiscalement et socialement
- Hors auto-entrepreneurs, libérales, négoce, finance
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion < 5 ans
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet)
- Aménagement de locaux et immobilier (crédit-bail éligible)
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la CC Avesnois
Appeler le 03 27 56 11 80 pour pré-qualifier le projet et vérifier l'éligibilité du secteur.
- 02
Vérifier la non-couverture Région HDF
S'assurer que vos investissements numériques ne sont pas déjà éligibles aux dispositifs Région.
- 03
Constituer le dossier
Joindre 3 dernières liasses fiscales, K-bis, devis HT, attestations à jour, business plan.
- 04
Déposer la demande
Soumettre au service éco de la CC avant tout démarrage des dépenses.
Conseil d’expert
Les professions réglementées et le négoce sont exclus : double-vérifiez votre code NAF avant de monter le dossier. Le seuil de CA à 2 M€ HT est strict — si vous tutoyez le plafond, présentez le bilan le plus favorable. Le crédit-bail immobilier est l'option différenciante de cette aide vs les voisines : exploitez-le si l'investissement est lourd.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide TPE > 3 ans ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quels investissements sont financés ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Coeur de l'Avesnois
Contact
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
03.27.56.11.80
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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