Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Subvention sur mesure pour booster votre TPE de plus de 3 ans dans l'Avesnois.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
Pour qui ?
TPE inscrites RNE, > 3 ans d'existence, CA < 2 M€ HT, sur la CC Coeur de l'Avesnois (59). Hors auto-entrepreneurs, libérales, négoce, finance.
Points clés
- Subvention sur mesure (montant projet-dépendant)
- TPE de plus de 3 ans d'existence
- CA < 2 M€ HT
- Hors auto-entrepreneurs
- Numérique : hors aides Région HDF
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- Plus de 3 ans d'existence
- CA < 2 M€ HT
- Implantées sur la CC du Coeur de l'Avesnois
- À jour fiscalement et socialement
- Hors auto-entrepreneurs, libérales, négoce, finance
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion < 5 ans
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet)
- Aménagement de locaux et immobilier (crédit-bail éligible)
Conseil d’expert
Les professions réglementées et le négoce sont exclus : double-vérifiez votre code NAF avant de monter le dossier. Le seuil de CA à 2 M€ HT est strict — si vous tutoyez le plafond, présentez le bilan le plus favorable. Le crédit-bail immobilier est l'option différenciante de cette aide vs les voisines : exploitez-le si l'investissement est lourd.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Coeur de l'Avesnois
Contact
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
03.27.56.11.80