Aide au développement des TPE
Récupérez 30 % de vos investissements (5 000 à 30 000 € HT) ou 3 000 € par embauche en CDI, dans la limite de 9 000 €.
Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés (artisanat, commerce, services aux entreprises) implantées sur la CC Flandre Lys, créées avant le 1er janvier 2025.
Points clés
- 30 % d'aide sur 5 000 à 30 000 € HT investis
- Ou 3 000 € par CDI temps plein créé
- Plafond global de 9 000 € par entreprise
- Réservée aux 8 communes de Flandre Lys
- Cumulable avec avance remboursable HDF (80 % max)
Qui est concerné ?
- TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
- Commerces de proximité
- Entreprises de services aux entreprises
- Hors professions libérales, agriculteurs et activités non sédentaires
Opérations éligibles
- Achat de machines, équipements et matériels professionnels
- Travaux d'aménagement ou rénovation d'un local (hors construction)
- Création d'emploi en CDI temps plein
Conditions
- Investissement entre 5 000 et 30 000 € HT (hors immobilier) sur 12 mois
- Entreprise créée avant le 1er janvier 2025, plus d'1 an d'existence
- Moins de 10 salariés
- Activité exercée sur le territoire de la CC Flandre Lys
- Aide non renouvelable (une seule fois par entreprise)
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité auprès de la Communauté de communes Flandre Lys au 03 28 50 14 90
- 02Retirer le dossier auprès de la CCFL et préparer devis HT et justificatifs juridiques
- 03Déposer le dossier avant tout engagement de dépense
- 04Pour les embauches, attendre 6 mois de présence du salarié avant versement
Conseil d’expert
Sur un projet mixte investissement + embauche, simulez les deux calculs et choisissez la formule la plus avantageuse : la CCFL n'autorise que la plus favorable, jamais le cumul des deux. Pour maximiser, combinez l'aide avec l'avance remboursable TPE de la Région Hauts-de-France (cumul plafonné à 80 % des dépenses éligibles).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Flandre Lys
Contact
Communauté de Communes Flandre Lys
03 28 50 14 90
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