Aide au développement des TPE
Récupérez 30 % de vos investissements (5 000 à 30 000 € HT) ou 3 000 € par embauche en CDI, dans la limite de 9 000 €.
En bref
Soutenir financièrement les TPE de Flandre Lys (Hauts-de-France) dans leur développement et leurs embauches.
- Montant
- Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés (artisanat, commerce, services aux entreprises) implantées sur la CC Flandre Lys, créées avant le 1er janvier 2025.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Flandre Lys
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés (artisanat, commerce, services aux entreprises) implantées sur la CC Flandre Lys, créées avant le 1er janvier 2025.
Quels sont les points clés ?
- 30 % d'aide sur 5 000 à 30 000 € HT investis
- Ou 3 000 € par CDI temps plein créé
- Plafond global de 9 000 € par entreprise
- Réservée aux 8 communes de Flandre Lys
- Cumulable avec avance remboursable HDF (80 % max)
Qui est concerné ?
- TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
- Commerces de proximité
- Entreprises de services aux entreprises
- Hors professions libérales, agriculteurs et activités non sédentaires
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat de machines, équipements et matériels professionnels
- Travaux d'aménagement ou rénovation d'un local (hors construction)
- Création d'emploi en CDI temps plein
Quelles sont les conditions ?
- Investissement entre 5 000 et 30 000 € HT (hors immobilier) sur 12 mois
- Entreprise créée avant le 1er janvier 2025, plus d'1 an d'existence
- Moins de 10 salariés
- Activité exercée sur le territoire de la CC Flandre Lys
- Aide non renouvelable (une seule fois par entreprise)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité auprès de la Communauté de communes Flandre Lys au 03 28 50 14 90
- 02
Retirer le dossier auprès de la CCFL et préparer devis HT et justificatifs juridiques
- 03
Déposer le dossier avant tout engagement de dépense
- 04
Pour les embauches, attendre 6 mois de présence du salarié avant versement
Conseil d’expert
Sur un projet mixte investissement + embauche, simulez les deux calculs et choisissez la formule la plus avantageuse : la CCFL n'autorise que la plus favorable, jamais le cumul des deux. Pour maximiser, combinez l'aide avec l'avance remboursable TPE de la Région Hauts-de-France (cumul plafonné à 80 % des dépenses éligibles).
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide au développement des TPE de Flandre Lys ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Peut-on cumuler cette aide avec d'autres dispositifs régionaux ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Flandre Lys
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Flandre Lys
Contact
Communauté de Communes Flandre Lys
03 28 50 14 90
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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