Aide aux investissements productifs pour les TPE

Pour qui ?

TPE (CA ≤ 2 M€, < 10 ETP, 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, à jour fiscalement) implantées sur la CC Pays du Coquelicot.

Points clés

• 15 % pour 10 000 à 30 000 € HT
• 10 % pour 30 000 à 50 000 € HT
• Crédit-bail neuf éligible sous conditions
• Occasion < 5 ans acceptée
• Une aide par entreprise sur 3 ans

Qui est concerné ?

• TPE avec CA ≤ 2 millions d'€
• TPE avec effectif < 10 salariés ETP
• Entreprises avec exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
• Entreprises inscrites au RNE
• Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
• Entreprises implantées sur la CC Pays du Coquelicot

Opérations éligibles

• Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
• Acquisition en crédit-bail (contrat unique signé au dépôt, engagement d'achat au terme)
• Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
• Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur)
• Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans (sous conditions)

Conditions

• Aucune condition de chiffrage minimum dans le règlement (mais effectif des plafonds : 10 000 € HT)
• Une aide par entreprise sur 3 ans
• Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs