Aide aux investissements productifs pour les TPE
15 % d'aide jusqu'à 5 000 € pour vos machines, équipements et panneaux photovoltaïques en Pays du Coquelicot.
Montant
Subvention de 15 % pour investissements 10 000-30 000 € HT (1 500-4 500 €) ou 10 % pour 30 000-50 000 € HT (3 000-5 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE (CA ≤ 2 M€, < 10 ETP, 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, à jour fiscalement) implantées sur la CC Pays du Coquelicot.
Points clés
- 15 % pour 10 000 à 30 000 € HT
- 10 % pour 30 000 à 50 000 € HT
- Crédit-bail neuf éligible sous conditions
- Occasion < 5 ans acceptée
- Une aide par entreprise sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE avec CA ≤ 2 millions d'€
- TPE avec effectif < 10 salariés ETP
- Entreprises avec exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises implantées sur la CC Pays du Coquelicot
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
- Acquisition en crédit-bail (contrat unique signé au dépôt, engagement d'achat au terme)
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur)
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans (sous conditions)
Conditions
- Aucune condition de chiffrage minimum dans le règlement (mais effectif des plafonds : 10 000 € HT)
- Une aide par entreprise sur 3 ans
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Conseil d’expert
Si vous installez du photovoltaïque, basculez le projet sur la tranche 10 000-30 000 € HT à 15 % plutôt que la tranche supérieure à 10 % — vous gagnez jusqu'à 1 500 € de subvention nette. Pour les équipements > 50 000 €, cumulez avec « PM'up » Région Hauts-de-France (jusqu'à 375 000 €) sur les postes non couverts.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays du Coquelicot
Contact
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