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Aide aux investissements productifs pour les TPE

15 % d'aide jusqu'à 5 000 € pour vos machines, équipements et panneaux photovoltaïques en Pays du Coquelicot.

En bref

Subvention aux investissements productifs et équipements liés à l'activité des TPE du Pays du Coquelicot (Somme).

Montant
Subvention de 15 % pour investissements 10 000-30 000 € HT (1 500-4 500 €) ou 10 % pour 30 000-50 000 € HT (3 000-5 000 €).
Pour qui
TPE (CA ≤ 2 M€, < 10 ETP, 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, à jour fiscalement) implantées sur la CC Pays du Coquelicot.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pays du Coquelicot

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention de 15 % pour investissements 10 000-30 000 € HT (1 500-4 500 €) ou 10 % pour 30 000-50 000 € HT (3 000-5 000 €).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE (CA ≤ 2 M€, < 10 ETP, 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, à jour fiscalement) implantées sur la CC Pays du Coquelicot.

Quels sont les points clés ?

  • 15 % pour 10 000 à 30 000 € HT
  • 10 % pour 30 000 à 50 000 € HT
  • Crédit-bail neuf éligible sous conditions
  • Occasion < 5 ans acceptée
  • Une aide par entreprise sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • TPE avec CA ≤ 2 millions d'€
  • TPE avec effectif < 10 salariés ETP
  • Entreprises avec exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Entreprises inscrites au RNE
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises implantées sur la CC Pays du Coquelicot

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
  • Acquisition en crédit-bail (contrat unique signé au dépôt, engagement d'achat au terme)
  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur)
  • Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans (sous conditions)

Quelles sont les conditions ?

  • Aucune condition de chiffrage minimum dans le règlement (mais effectif des plafonds : 10 000 € HT)
  • Une aide par entreprise sur 3 ans
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Choisir la tranche d'investissement

    Caler entre 10 000-30 000 € HT (15 %) ou 30 000-50 000 € HT (10 %) — sinon dossier irrecevable.

  2. 02

    Vérifier l'éligibilité du matériel

    Pour l'occasion : prouver < 5 ans et non subventionné. Pour le crédit-bail : contrat unique signé au dépôt.

  3. 03

    Demander à la CC Coquelicot

    Adresser le dossier à la CC Pays du Coquelicot (03 22 64 10 30) avant tout démarrage.

  4. 04

    Joindre les pièces RNE

    Inclure attestation RNE, dernier exercice clôturé (12 mois min.) et engagement de minimis.

Conseil d’expert

Si vous installez du photovoltaïque, basculez le projet sur la tranche 10 000-30 000 € HT à 15 % plutôt que la tranche supérieure à 10 % — vous gagnez jusqu'à 1 500 € de subvention nette. Pour les équipements > 50 000 €, cumulez avec « PM'up » Région Hauts-de-France (jusqu'à 375 000 €) sur les postes non couverts.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux investissements productifs Pays du Coquelicot ?
15 % pour investissements de 10 000 à 30 000 € HT (jusqu'à 4 500 €) ou 10 % pour investissements de 30 000 à 50 000 € HT (jusqu'à 5 000 €).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE (CA ≤ 2 M€, < 10 ETP) avec un exercice fiscal clôturé de 12 mois min., inscrites au RNE et implantées sur la CC du Pays du Coquelicot.
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
Oui, sous conditions : moins de 5 ans, acte authentifiant la vente et attestation du vendeur certifiant que le matériel n'a jamais été subventionné.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays du Coquelicot

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 24 octobre 2025.