territorialeSubvention

Aide aux investissements productifs pour les TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-24

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

€

Montant & Financement

Subvention de 15 % pour investissements de 10 000 à 30 000 euros, ou 10 % pour 30 000 à 50 000 euros.

Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
Acquisition en crédit-bail sous conditions
Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sous certaines conditions

Bénéficiaires

TPE avec chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros
TPE avec effectif inférieur à 10 salariés ETP
Entreprises disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
Entreprises inscrites au RNE
Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot comdecom@paysducoquelicot.com

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-10-24
Zone Géographique: Communauté de communes du Pays de Coquelicot (Somme - 80)
Financeurs: CC du Pays du Coquelicot