Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"
3 000 € par emploi créé pour votre projet ESS sur Lens-Liévin, ou 30 % des dépenses pour le développement.
En bref
Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.
- Montant
- Subvention modulée : 15 % FIDESS pour l'émergence, 3 000 € par emploi pour la création, 30 % de 25 à 150 000 € pour le développement.
- Pour qui
- Structures de l'économie sociale et solidaire implantées sur la CA Lens-Liévin (Pas-de-Calais), de 5 à 250 salariés.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA de Lens Liévin
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention modulée : 15 % FIDESS pour l'émergence, 3 000 € par emploi pour la création, 30 % de 25 à 150 000 € pour le développement.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures de l'économie sociale et solidaire implantées sur la CA Lens-Liévin (Pas-de-Calais), de 5 à 250 salariés.
Quels sont les points clés ?
- Aide création : 3 000 € par emploi créé
- Aide développement : 30 % de 25 à 150 000 €
- Aide émergence : 15 % du montant FIDESS
- 36 communes éligibles (Pas-de-Calais)
- Cumulable avec 3 dispositifs ESS
Qui est concerné ?
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Structures intégrant des pratiques inspirées de l'ESS
- Porteurs de projets d'innovation socio-économique
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet
- Aide à la création : création d'une nouvelle structure
- Aide à la création : phase test après modèle économique arrêté
- Aide au développement de structure ESS existante
Quelles sont les conditions ?
- Structure relevant de l'ESS ou intégrant des pratiques inspirées
- Implantation sur le territoire de la CA Lens-Liévin
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier la phase du projet
Émergence (étude faisabilité), création (nouvelle structure ou phase test), ou développement (structure existante).
- 02
Joindre la CA Lens-Liévin
Contacter la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin au 03 21 79 07 90 pour obtenir le règlement et le calendrier d'appel à projets.
- 03
Constituer le dossier ESS
Démontrer la conformité aux critères ESS ou aux pratiques inspirées, chiffrer emplois créés et dépenses éligibles.
- 04
Répondre à l'appel à projets
Soumettre le dossier dans les délais de l'AAP et fournir présentation projet, modèle économique, plan emploi.
Conseil d’expert
Trois calculs distincts cohabitent — anticipez en chiffrant les trois pour comparer (émergence vs création vs développement). Cumulable avec « Aide aux démarches de recherche de financement » (cumulable_ids 10303, 2087, 2088) : empiler les deux couvre l'accompagnement et l'investissement sans double instruction.
Questions fréquentes
Qui peut répondre à l'appel à projets ESS Lens-Liévin ?
Combien peut-on toucher selon la phase du projet ?
Quelles communes sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de Lens Liévin
Contact
Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
0321790790
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des PME
Subvention de 20 % des investissements ou de la masse salariale, plafonnée à 40 000 € (bonus emploi possible).
Aide au développement des TPE
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et plafonnée à 26 000 €.
Aide au développement des TPE
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement minimum de 5 000 € HT.
Aide au développement des TPE
Subvention de 25 % max des dépenses éligibles, entre 1 250 et 7 500 €, plafonnée par le régime de minimis (300 000 € / 3 exercices).
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).
CAP TPE
Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise