Subventions Facile

Département 62 · Hauts-de-France

Aides aux entreprises — Pas-de-Calais

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Pas-de-Calais, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

51 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur le Ternois et la vallée de la Canche.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Gohelle

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur la Gohelle et le bassin minier.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Arras

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro pour entreprendre sur l'Arrageois (CU Arras, Osartis-Marquion).

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calaisis

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro si vous créez au moins 3 emplois dans le Calaisis.

Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 15 000 €, jusqu'à 40 000 € en croissance (3 emplois créés). Remboursement 3 à 5 ans.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Jusqu'à 1 500 € sur vos équipements ou la rénovation de votre local commercial en Ternois (Pas-de-Calais).

Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.

par CC du Ternois

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Récupérez 30 % de vos investissements (5 000 à 30 000 € HT) ou 3 000 € par embauche en CDI, dans la limite de 9 000 €.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention pour le développement des PME dans la CC Flandre Lys (Hauts-de-France). Taux de 10 % avec bonus environnemental ou 3 000 €/emploi CDI, plafond de 20 000 €.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Touchez 30 % de vos investissements (4 000 à 25 000 € HT) plafonnés à 7 500 €, plus 1 000 € par CDI créé.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.

par CC Flandre Lys

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la consolidation financière

Avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour PME et grandes entreprises du Boulonnais en difficulté financière ponctuelle. Soutien au redéploiement économique en Hauts-de-France.

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, taux basé sur l'euribor 3 mois + 100 points de base, durée maximale 7 ans avec différé de 2 ans possible.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la location immobilière

Aide à la location immobilière pour entreprises en zone AFR dans le Boulonnais (Pas-de-Calais). Rabais sur loyer plafonné à 200 000 € sur 3 exercices fiscaux.

Rabais sur loyer sous forme de subvention, plafonné à 200 000 € de minimis sur 3 exercices fiscaux (100 000 € pour les entreprises de transport).

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention immobilière jusqu'à 500 000 € pour TPE, PME et grandes entreprises du Boulonnais (Pas-de-Calais). Aide à l'investissement immobilier créateur d'emplois en zone AFR.

Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 €. Investissement minimum de 500 000 € HT requis.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation d'entreprise

Aide à l'implantation d'entreprise dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention sur mesure pour PME et grandes entreprises s'engageant à créer au minimum 20 à 50 emplois pérennes.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, sous condition de créer au moins 20 emplois (PME) ou 50 emplois (grandes entreprises).

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Aide au développement des entreprises ESS dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention jusqu'à 10 000 € pour financer un recrutement ou une étude stratégique créateurs d'emplois.

Subvention jusqu'à 7 000 € (part fixe) et 3 000 € supplémentaires en cas de bonification, soit 10 000 € maximum.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des grandes entreprises

2 M€ d'investissement ou 100 ETP créés : un seuil élevé pour les projets vraiment structurants sur le Boulonnais.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas selon le projet. Non cumulable avec d'autres aides CAB.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Aide au développement des PME dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention ou avance remboursable pour financer des projets d'investissement permettant de franchir une étape de croissance.

Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Aide au développement des TPE dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour investissements et digitalisation, pour TPE de moins de 10 salariés.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour les investissements ; subvention de 500 € (mineur) ou 1 500 € (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Aide à la création d'entreprises ESS dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention jusqu'à 10 000 € pour les structures de l'économie sociale et solidaire créant au minimum 2 ETP CDI.

Subvention jusqu'à 7 000 € (part fixe) et 3 000 € supplémentaires en cas de bonification, soit 10 000 € maximum.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Aide à l'émergence d'entreprises ESS dans l'agglomération boulonnaise (Pas-de-Calais) : subvention jusqu'à 5 000 € pour structurer un projet de création d'activité économique créatrice d'emplois.

Subvention jusqu'à 3 500 € (part fixe) et 1 500 € supplémentaires en cas de bonification, soit 5 000 € maximum.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la création/reprise d'entreprises

Aide à la création ou reprise d'entreprises dans l'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) : subvention dès 15 000 € ou avance remboursable à 0 %, sous condition de création d'au moins 3 emplois.

Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ou avance remboursable à taux 0 % sur 7 ans avec 24 mois de différé.

par CA du Boulonnais

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) : subvention de 20 % des investissements, entre 1 400 et 6 000 €, pour les TPE avec un CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €, pour des investissements de 7 000 à 30 000 € HT.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la création

Aide à la création d'entreprise de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) : subvention de 20 % des investissements, entre 1 400 et 5 000 €, pour les TPE de moins de 10 salariés.

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €, pour un investissement minimal de 7 000 € HT.

par CC des 7 Vallées