Subventions Facile

Département 62 · Hauts-de-France

65 aides aux entreprises — Pas-de-Calais

65 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Pas-de-Calais, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

65 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Financez 20 % de vos investissements de développement, jusqu'à 26 000 €.

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et plafonnée à 26 000 €.

par CA de Lens Liévin

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure

5 000 à 30 000 € à taux zéro pour financer votre création ou reprise d'entreprise, accompagnement gratuit inclus.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Cambrésis

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur Cambrai et le Cambrésis.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie, couplé à un prêt bancaire.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

Obtenez jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie, avec accompagnement gratuit pour boucler votre financement en Sambre Avesnois.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro, sans garantie, pour financer votre création ou reprise d'entreprise.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Boulogne-sur-Mer

Lancez votre projet sur le Boulonnais avec un prêt à 0 % de 5 000 à 30 000 €.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier moyen de 9,5 € bancaires par € prêté.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Gohelle

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur la Gohelle et le bassin minier.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Arras

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro pour entreprendre sur le Grand Arras et l'Osartis-Marquion.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Omer

Décrochez 5 000 à 40 000 € à taux zéro pour lancer ou développer votre entreprise à Saint-Omer.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 40 000 €, remboursable 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Artois

Multipliez vos chances face au banquier : 9,5 € de prêt bancaire en moyenne pour chaque € de prêt d'honneur obtenu.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Accordé à titre personnel pour renforcer l'apport en fonds propres

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calaisis

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro si vous créez au moins 3 emplois dans le Calaisis.

Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 15 000 €, jusqu'à 40 000 € en croissance (3 emplois créés). Remboursement sur 3 à 5 ans.

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Pas-de-Calais (62) en 2026 ?
Subventions Facile référence 65 aides accessibles aux entreprises dans le département Pas-de-Calais (62) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Hauts-de-France, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Pas-de-Calais (62) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.