Subventions Facile

Département 62 · Hauts-de-France

70 aides aux entreprises — Pas-de-Calais

70 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Pas-de-Calais, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

70 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

25 % de vos achats de matériel ou logiciels pris en charge, jusqu'à 7 500 € pour les TPE de la CA2BM.

Subvention de 25 % max des dépenses éligibles, entre 1 250 et 7 500 €, plafonnée par le régime de minimis (300 000 € / 3 exercices).

par CC des 2 Baies en Montreuillois

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

20 % de vos investissements de développement financés, plafonnés à 5 000 €, sous réserve d'accompagnement.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC du Haut-Pays du Montreuillois

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

De 1 400 à 6 000 € pour développer votre TPE en CC des 7 Vallées (62), 20 % de vos investissements.

Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 6 000 € (assiette 7 000 à 30 000 € HT).

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la création

De 1 400 à 5 000 € pour créer votre entreprise en CC des 7 Vallées (62), 20 % de vos investissements pris en charge.

Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 5 000 €.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la reprise

Sécurisez votre reprise avec 1 400 à 5 000 € pour matériel, mobilier ou véhicule utilitaire électrique.

Subvention représentant 20 % maximum des investissements, comprise entre 1 400 et 5 000 €. Investissement minimum 7 000 € HT.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la reprise et au développement

10 % de vos investissements 10 000 à 20 000 € HT, avec un bonus écologique de 1 500 €.

Subvention de 10 % des investissements 10 000-20 000 € HT (1 000 à 2 000 €). Bonus transition écologique jusqu'à 1 500 €.

par CC du Pays de Lumbres

TerritorialEconomie

CAP TPE

Jusqu'à 25 000 € pour vos investissements TPE en création ou reprise sur Béthune-Bruay.

Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise

par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

TerritorialEconomie

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

5 000 € par CDI ETP (4 max) et 15 % HT sur vos invests (plafond 3 750 €), avec bonus handicap et véhicule propre.

5 000 € par emploi CDI ETP (4 max) + 1 000 € de bonus jusqu'à 2 emplois, et 15 % HT des investissements (plafond 3 750 €) avec bonifications de 5 %.

par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Récupérez 30 % de vos investissements (5 000 à 30 000 € HT) ou 3 000 € par embauche en CDI, dans la limite de 9 000 €.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention pour le développement des PME dans la CC Flandre Lys (Hauts-de-France). Taux de 10 % avec bonus environnemental ou 3 000 €/emploi CDI, plafond de 20 000 €.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Touchez 30 % de vos investissements (4 000 à 25 000 € HT) plafonnés à 7 500 €, plus 1 000 € par CDI créé.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux commerciaux ou de service

2 000 € à 12 000 € pour rénover votre point de vente, à hauteur de 40 % des travaux.

Subvention de 40 % des investissements HT, entre 2 000 € et 12 000 €.

par CA de Lens Liévin

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Jusqu'à 40 000 € de subvention, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

Subvention de 20 % des investissements ou de la masse salariale, plafonnée à 40 000 € (bonus emploi possible).

par CA de Lens Liévin

TerritorialEconomie

Objectif Commerce

30 % de votre loyer pris en charge pendant un an, jusqu'à 10 000 € HT.

Prise en charge de 30 % du loyer pendant 1 an, plafonnée à 10 000 € HT par an.

par CA de Lens Liévin

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au développement des grandes entreprises

2 M€ d'investissement ou 100 ETP créés : un seuil élevé pour les projets vraiment structurants sur le Boulonnais.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas selon le projet. Non cumulable avec d'autres aides CAB.

par CA du Boulonnais

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Pas-de-Calais (62) en 2026 ?
Subventions Facile référence 70 aides accessibles aux entreprises dans le département Pas-de-Calais (62) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Hauts-de-France, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Pas-de-Calais (62) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Pas-de-Calais (62) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.