Subventions Facile

Département 62 · Hauts-de-France

Aides aux entreprises — Pas-de-Calais

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Pas-de-Calais, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

51 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à la consolidation financière

Jusqu'à 100 000 € en avance (taux 0+ euribor) sur 7 ans pour vos PME 25+ salariés en difficulté conjoncturelle (62).

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, taux euribor 3 mois + 100 pb (plancher 0 %), différé jusqu'à 24 mois, durée max 7 ans.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la location immobilière

Rabais sur loyer pour votre implantation en zone AFR sur CA Boulonnais (62).

Rabais sur loyer (subvention), plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (100 000 € entreprises de transport).

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 500 000 € (30 % HT TPE en zone AFR) pour votre immobilier en CA Boulonnais (62).

Subvention plafond 500 000 € : 10 % (GE AFR) / 20 % (PME AFR ou TPE hors AFR) / 30 % (TPE AFR).

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation d'entreprise

Subvention pour implanter votre PME (20 emplois) ou GE (50 emplois) en CA Boulonnais (62).

Subvention dont le montant dépend du projet.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

De 7 000 à 10 000 € pour développer votre entreprise ESS en CA Boulonnais (62).

Aide forfaitaire : part fixe 7 000 € + part variable 3 000 € (niche emploi). Total max 10 000 €.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention ou avance pour les PME en développement en CA Boulonnais (62), priorité industrie et services HVA.

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du secteur et du montant investi.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Jusqu'à 100 000 € en aide invest + 500-1 500 € pour apprentissage en CA Boulonnais (62).

Développement : subvention ou avance, plafond 100 000 €. Apprentissage : 500 € (mineur) ou 1 500 € (majeur).

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

De 7 000 à 10 000 € pour créer votre entreprise ESS en CA Boulonnais (62).

Aide forfaitaire : part fixe 7 000 € + part variable 3 000 € (niche emploi). Total max 10 000 €.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

De 3 500 à 5 000 € pour faire émerger votre projet ESS en CA Boulonnais (62).

Aide forfaitaire : part fixe 3 500 € + part variable 1 500 € (niche emploi). Total max 5 000 €.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide à la création/reprise d'entreprises

15 000 € minimum (ou prêt 0 % 7 ans) pour créer/reprendre une entreprise en CA Boulonnais (62).

Subvention 15 000 € minimum (5 000 €/emploi créé) OU avance remboursable taux 0 + euribor 3 mois, 7 ans dont 24 mois différé.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

De 1 400 à 6 000 € pour développer votre TPE en CC des 7 Vallées (62), 20 % de vos investissements.

Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 6 000 € (assiette 7 000 à 30 000 € HT).

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la création

De 1 400 à 5 000 € pour créer votre entreprise en CC des 7 Vallées (62), 20 % de vos investissements pris en charge.

Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 5 000 €.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur le Ternois et la vallée de la Canche.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Gohelle

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur la Gohelle et le bassin minier.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Arras

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro pour entreprendre sur l'Arrageois (CU Arras, Osartis-Marquion).

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calaisis

Jusqu'à 40 000 € à taux zéro si vous créez au moins 3 emplois dans le Calaisis.

Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 15 000 €, jusqu'à 40 000 € en croissance (3 emplois créés). Remboursement 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Jusqu'à 1 500 € sur vos équipements ou la rénovation de votre local commercial en Ternois (Pas-de-Calais).

Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.

par CC du Ternois

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Récupérez 30 % de vos investissements (5 000 à 30 000 € HT) ou 3 000 € par embauche en CDI, dans la limite de 9 000 €.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention pour le développement des PME dans la CC Flandre Lys (Hauts-de-France). Taux de 10 % avec bonus environnemental ou 3 000 €/emploi CDI, plafond de 20 000 €.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Touchez 30 % de vos investissements (4 000 à 25 000 € HT) plafonnés à 7 500 €, plus 1 000 € par CDI créé.

Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.

par CC Flandre Lys

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au développement des grandes entreprises

2 M€ d'investissement ou 100 ETP créés : un seuil élevé pour les projets vraiment structurants sur le Boulonnais.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas selon le projet. Non cumulable avec d'autres aides CAB.

par CA du Boulonnais

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

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