Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expériment…
Aides et subventions en Pas-de-Calais
51 aides disponibles en Pas-de-Calais (Hauts-de-France).
Subvention28
Favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets strat…
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l…
Soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autre…
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Opale.
Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.
Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.
Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois,…
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les a…
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de…
Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros
Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.
Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique…
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stabl…
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;Favoriser la création d’emplois et de richesses sur l…
Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en : Accompagnant les entreprises artisanal…
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ;Favoriser la création d’emplois et de rich…
Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.
Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les a…
Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement
Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (5 000 à 20 000 euros), soit 1 500 à 6 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique des TPE et PME sur le territoire Hénin-Carvin.
Émergence : jusqu'à 3 000 euros. Création/développement : jusqu'à 10 000 euros. Immobilier : jusqu'à 150 000 euros avec avance remboursable possible.
Subvention pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans leurs projets d'émergence, création, développement ou immobilier.
Achat : 15 % des dépenses (50 000 à 100 000 euros), soit 7 500 à 15 000 euros. Location : 50 % du loyer sur un an, max 15 000 euros.
Subvention pour soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou développer leur activité sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.
Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.
TPE : 30 % des investissements éligibles. PME : 20 % des investissements éligibles. Bonification de 3 000 euros par embauche CDI prioritaire.
Subvention pour soutenir les projets d'investissement productif des TPE et PME sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros
Subvention pour l'achat de matériel neuf lors de la création, reprise ou développement d'une entreprise dans l'Artois.
Allègement fiscal10
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonér…
Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamis…
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est…
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'i…
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de…
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur9
Prêt d'honneur à taux zéro de 10 000 à 30 000 euros, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement de 3 ans.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Boulonnais, avec accompagnement gratuit.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 15 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans (jusqu’à 40 000 euros pour les projets de croissance)
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Calaisis.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le bassin minier de Gohelle.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Grand Arras.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Pays de Saint-Omer.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Ternois, Artois et 7 Vallées.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros, remboursable en 3,5 ou 4 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Avance remboursable6
Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent…
Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois,…
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stabl…
Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en : Accompagnant les entreprises artisanal…
Émergence : jusqu'à 3 000 euros. Création/développement : jusqu'à 10 000 euros. Immobilier : jusqu'à 150 000 euros avec avance remboursable possible.
Subvention pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans leurs projets d'émergence, création, développement ou immobilier.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.
Accompagnement1
Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement
Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.
Appel à projet1
Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement
Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.
Garantie1
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…