Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Objet du dispositif
Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.
Conditions
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit : la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.
Bénéficiaires
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CA du Boulonnais