Aide au développement des TPE
De 1 400 à 6 000 € pour développer votre TPE en CC des 7 Vallées (62), 20 % de vos investissements.
En bref
Aide au développement des TPE en CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) : subvention 1 400 à 6 000 €.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 6 000 € (assiette 7 000 à 30 000 € HT).
- Pour qui
- TPE avec CA <2 M€ et 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, sur la CC des 7 Vallées (62).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des 7 Vallées
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 6 000 € (assiette 7 000 à 30 000 € HT).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE avec CA <2 M€ et 12 mois d'exercice clôturé, au RNE, sur la CC des 7 Vallées (62).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT
- Plancher 1 400 € / plafond 6 000 €
- Investissement 7 000 à 30 000 € HT
- 12 mois minimum d'exercice clôturé
- Accompagnement CCI/CMA/BGE obligatoire
Qui est concerné ?
- TPE sur CC 7 Vallées
- Professionnels de santé en tension
- Hors libérales réglementées, financières, immobilier
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion <5 ans
- Stockage (chambres froides, racks)
- Communication, brevets, conseils
- Véhicules utilitaires électriques/hybrides
- Aménagements éco-énergétiques
Quelles sont les conditions ?
- TPE avec CA <2 M€
- 12 mois d'exercice clôturé minimum
- Inscrite au RNE
- À jour fiscal et social
- Accompagnement obligatoire
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'exercice clôturé
L'entreprise doit avoir au moins 12 mois d'exercice fiscal clôturé.
- 02
Mobiliser un accompagnement
CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées (obligatoire).
- 03
Préparer le plan de développement
Détailler les investissements 7 000 à 30 000 € HT et leur impact.
- 04
Déposer le dossier
Via 7vallees-comm.fr avec engagement de maintien 3 ans.
Conseil d’expert
Les investissements éco-énergétiques (panneaux, pompe à chaleur) et les bornes de recharge VE sont explicitement éligibles : intégrez-les dans le plan pour cumuler les autres aides énergie (CEE, MaPrimeRénov pro).
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide au développement des TPE » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC des 7 Vallées
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des 7 Vallées
Contact
Communauté de communes des 7 Vallées
03 21 03 80 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 septembre 2025.
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