Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des TPE

Montant

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €, pour des investissements de 7 000 à 30 000 € HT.

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • TPE dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 millions d'€
  • TPE disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum, inscrite au RNE, à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Professionnels de santé en tension (médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes) selon zonages ARS

Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou achetés en crédit-bail
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, rack, etc.)
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication)
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
  • Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes)
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)

Conditions

  • Le chef d'entreprise doit exercer son activité à titre principal.
  • Le chef d'entreprise doit être accompagné par une structure d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées).
  • Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l'entreprise.
  • Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Conseil d’expert

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de communes des 7 Vallées

03 21 03 80 50

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