Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Jusqu'à 1 500 € sur vos équipements ou la rénovation de votre local commercial en Ternois (Pas-de-Calais).
Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales/commerciales < 10 salariés inscrites au RNE, dans la CC du Ternois (62). Surface ≤ 400 m² pour les commerces.
Points clés
- Subvention de 600 € à 1 500 €
- Taux d'aide : 30 % des investissements
- Projet entre 2 000 € et 5 000 €
- TPE de moins de 10 salariés
- Hors micro-entrepreneurs et activités secondaires
Qui est concerné ?
- TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés inscrites au RNE
- Entreprises commerciales avec surface de vente inférieure à 400 m²
- Entreprises accompagnées par le réseau TernoisCom Entreprises ou un cabinet comptable
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Opérations éligibles
- Acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique)
- Comptoir de caisse, étagères, portants, vitrophanie
- Aménagements intérieurs et extérieurs, peintures
- Sécurisation des locaux, éclairages, vitrines
- Climatisation et sanitaires
- Mise aux normes accessibilité
Conditions
- Investissements compris entre 2 000 € et 5 000 €
- TPE inscrite au RNE
- Suivi préalable par un membre du réseau TernoisCom Entreprises (CCI, CMA, ITA, BGE) ou un cabinet comptable
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Surface de vente < 400 m² pour les commerces
- Hors micro-entrepreneurs, professions réglementées et activités secondaires
Conseil d’expert
Ne signez aucun devis avant l'instruction : le règlement exclut les dépenses engagées en amont. Calibrez votre budget juste au-dessus de 2 000 € HT pour entrer dans l'enveloppe minimale et profiter pleinement des 30 %. Faites valider l'éligibilité de chaque ligne par votre conseiller TernoisCom — les aménagements extérieurs sont parfois requalifiés en non éligibles.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Ternois
Contact
Communauté de Communes du Ternois - Service Développement Économique
03 21 41 98 45
À explorer
Aides similaires
Aide aux investissements matériels pour les TPE
Subvention de 15 % HT des investissements éligibles, plafonnée à 6 000 € sur 3 ans.
Aide aux investissements productifs des PME
Subvention de 10 % maximum pour des investissements de 75 000 à 150 000 € HT, soit jusqu'à 15 000 €. Une seule aide tous les 3 ans, plafond de minimis 300 000 €.
Aide aux investissements productifs pour les TPE
Subvention de 15 % pour investissements 10 000-30 000 € HT (1 500-4 500 €) ou 10 % pour 30 000-50 000 € HT (3 000-5 000 €).
Aide aux petites entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 € par entreprise sur 2 ans. Projet d'investissement entre 3 000 € et 30 000 €.
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafond 500 000 € : 10 % (GE AFR) / 20 % (PME AFR ou TPE hors AFR) / 30 % (TPE AFR).
Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"
Subvention modulée : 15 % FIDESS pour l'émergence, 3 000 € par emploi pour la création, 30 % de 25 à 150 000 € pour le développement.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Aller plus loin