Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Jusqu'à 1 500 € sur vos équipements ou la rénovation de votre local commercial en Ternois (Pas-de-Calais).
En bref
Subvention pour équipements et travaux des TPE artisanales et commerciales de la CC du Ternois (62).
- Montant
- Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.
- Pour qui
- TPE artisanales/commerciales < 10 salariés inscrites au RNE, dans la CC du Ternois (62). Surface ≤ 400 m² pour les commerces.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Ternois
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales/commerciales < 10 salariés inscrites au RNE, dans la CC du Ternois (62). Surface ≤ 400 m² pour les commerces.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 600 € à 1 500 €
- Taux d'aide : 30 % des investissements
- Projet entre 2 000 € et 5 000 €
- TPE de moins de 10 salariés
- Hors micro-entrepreneurs et activités secondaires
Qui est concerné ?
- TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés inscrites au RNE
- Entreprises commerciales avec surface de vente inférieure à 400 m²
- Entreprises accompagnées par le réseau TernoisCom Entreprises ou un cabinet comptable
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique)
- Comptoir de caisse, étagères, portants, vitrophanie
- Aménagements intérieurs et extérieurs, peintures
- Sécurisation des locaux, éclairages, vitrines
- Climatisation et sanitaires
- Mise aux normes accessibilité
Quelles sont les conditions ?
- Investissements compris entre 2 000 € et 5 000 €
- TPE inscrite au RNE
- Suivi préalable par un membre du réseau TernoisCom Entreprises (CCI, CMA, ITA, BGE) ou un cabinet comptable
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Surface de vente < 400 m² pour les commerces
- Hors micro-entrepreneurs, professions réglementées et activités secondaires
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité territoriale
Confirmer que votre siège est dans une commune de la CC du Ternois (Saint-Pol-sur-Ternoise, Auxi-le-Château, Pernes, Frévent…).
- 02
Se faire accompagner
Mobiliser un membre du réseau TernoisCom Entreprises (CCI, CMA, ITA, BGE) ou votre cabinet comptable — prérequis pour candidater.
- 03
Constituer le dossier
Devis 2 000–5 000 € HT, attestations à jour cotisations sociales/fiscales, justificatif RNE, descriptif du projet d'investissement.
- 04
Déposer la demande
Service Développement Économique CC du Ternois, Herlin-le-Sec, 03 21 41 98 45 — instruction avant tout engagement d'achat.
Conseil d’expert
Ne signez aucun devis avant l'instruction : le règlement exclut les dépenses engagées en amont. Calibrez votre budget juste au-dessus de 2 000 € HT pour entrer dans l'enveloppe minimale et profiter pleinement des 30 %. Faites valider l'éligibilité de chaque ligne par votre conseiller TernoisCom — les aménagements extérieurs sont parfois requalifiés en non éligibles.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux investissements des TPE du Ternois ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Ternois
Contact
Communauté de Communes du Ternois - Service Développement Économique
03 21 41 98 45
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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