Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Pour qui ?

TPE artisanales/commerciales < 10 salariés inscrites au RNE, dans la CC du Ternois (62). Surface ≤ 400 m² pour les commerces.

Points clés

• Subvention de 600 € à 1 500 €
• Taux d'aide : 30 % des investissements
• Projet entre 2 000 € et 5 000 €
• TPE de moins de 10 salariés
• Hors micro-entrepreneurs et activités secondaires

Qui est concerné ?

• TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés inscrites au RNE
• Entreprises commerciales avec surface de vente inférieure à 400 m²
• Entreprises accompagnées par le réseau TernoisCom Entreprises ou un cabinet comptable
• Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales

Opérations éligibles

• Acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique)
• Comptoir de caisse, étagères, portants, vitrophanie
• Aménagements intérieurs et extérieurs, peintures
• Sécurisation des locaux, éclairages, vitrines
• Climatisation et sanitaires
• Mise aux normes accessibilité

Conditions

• Investissements compris entre 2 000 € et 5 000 €
• TPE inscrite au RNE
• Suivi préalable par un membre du réseau TernoisCom Entreprises (CCI, CMA, ITA, BGE) ou un cabinet comptable
• À jour des cotisations sociales et fiscales
• Surface de vente < 400 m² pour les commerces
• Hors micro-entrepreneurs, professions réglementées et activités secondaires