Subventions Facile

Région · Code HDF

Aides aux entreprises en Hauts-de-France

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Hauts-de-France et ses partenaires territoriaux.

201
aides référencées
5
départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation

Subvention régionale pour votre implantation en Hauts-de-France : minimum 20 emplois (PME) ou 50 (grande entreprise).

Subvention et/ou prêt dont le montant est négocié selon besoins, emplois créés et intérêt régional du projet.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie, et un accompagnement gratuit en Flandre Intérieure.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement

Franchissez un cap avec 5 000 à 50 000 € à 0 % pour développer votre entreprise dans le Douaisis.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 €, limité à 50 % du besoin de financement sur 3 ans, remboursable sur 5 ans.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création

Décrochez 2 500 à 50 000 € à 0 % pour créer votre entreprise dans le Douaisis.

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 500 à 50 000 €, plafonné à 5 000 € par emploi créé, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Est

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour mobiliser 9,5 fois plus de prêt bancaire.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par Département 60 - Oise

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Sud

Renforcez vos fonds propres avec 5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans toucher à votre patrimoine.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis avec effet levier x7,5.

par Département 60 - Oise

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Aisne

Décrochez jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour renforcer vos fonds propres avant la banque.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire avec effet de levier moyen x7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Cambrésis

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur Cambrai et le Cambrésis.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialInnovation

Prêt d'honneur HODEFI

Entre 20 000 et 50 000 € à taux zéro pour votre création d'entreprise innovante en Hauts-de-France.

Prêt d'honneur à 0 % de 20 000 € à 50 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

De 5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Sambre Avesnois (Nord), couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro avec 3 mois de différé pour démarrer sur le Sud MEL.

Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec 3 mois de différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur le Ternois et la vallée de la Canche.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance