Département 60 · Hauts-de-France

Aides aux entreprises — Oise

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Oise, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

22 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Sud

Renforcez vos fonds propres avec 5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans toucher à votre patrimoine.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis avec effet levier x7,5.

par Département 60 - Oise

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie ni intérêt, plus un accompagnement gratuit jusqu'au lancement.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Département 60 - Oise

TerritorialDéveloppement durable

Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau

Jusqu'à 5 000 € HT pour vos équipements éco-eau, plus 600 € pour le diagnostic CCI préalable.

Diagnostic à 600 € HT puis subvention de 70 % HT, plafonnée à 5 000 € HT (1 000 € petits équipements, 2 000 € étude, 3 000 € rénovation réseau, 2 000 € eaux de pluie, 5 000 € procédés).

par CCI de l'Oise

TerritorialEconomie

Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires

4 000 € par embauche RQTH ou parcours insertion, plafonné à 2 postes par entreprise.

4 000 € par emploi créé, plafond de 2 emplois maximum (soit jusqu'à 8 000 €), utilisable pour la formation ou l'adaptation au poste.

par CCI de l'Oise

TerritorialEconomie

Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires

4 000 € par porteur de projet pour lancer votre TPE ou PME dans l'Oise quand vous venez d'un public prioritaire.

Subvention forfaitaire de 4 000 € par porteur de projet.

par CCI de l'Oise

TerritorialEconomie

Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale

600 € de diagnostic + 50 % de vos travaux ou digitalisation (jusqu'à 5 000 € HT).

Étape 1 : 600 € HT de diagnostic. Étape 2 : 50 % des dépenses HT, plafond 5 000 € (travaux) ou 2 000 € (digitalisation).

par CCI de l'Oise

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Est

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour mobiliser 9,5 fois plus de prêt bancaire.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par Département 60 - Oise

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprises

Jusqu'à 15 000 € (30 % d'aide) sur vos investissements matériels pour créer ou reprendre votre TPE en Picardie Verte.

Subvention de 30 % des dépenses HT, soit une aide de 1 500 à 15 000 €. Programme d'invest entre 5 000 et 50 000 € HT. Renouvelable une fois tous les 3 ans.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 10 000 € (15 000 € en réhabilitation de friche) pour acquérir, construire ou réhabiliter votre local en Picardie Verte.

Subvention de 10 % des dépenses HT, soit 2 500 à 10 000 €. Bonus friche : 15 % plafonné à 15 000 €. Bonus emploi : 1 000 € par CDI ou CDD ≥ 12 mois créé.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Financez 30% de votre programme d'investissement entre 5 000 et 30 000 € HT, jusqu'à 9 000 €.

Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 9 000 €

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide au développement des structures de l'ESS

20 % de vos investissements de développement (2 000 à 30 000 € HT), sous condition de créer ou maintenir des emplois.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure tous les 3 ans.

par CC du Pays de Bray

TerritorialEconomie

Aide à la création des structures de l'ESS

20 % de vos investissements de démarrage pris en charge, jusqu'à 6 000 €, contre engagement de créer 2 ETP CDI sur 4 ans.

Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.

par CC du Pays de Bray

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

20 % de vos investissements productifs neufs pris en charge, jusqu'à 6 000 € de subvention par an et par entreprise.

Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par entreprise et par an.

par CC du Pays de Bray