Aides et subventions en Oise

22 aides disponibles en Oise (Hauts-de-France).

Subvention10Allègement fiscal7Prêt d'honneur3Garantie1Avance remboursable1Exonération de charges sociales1

Subvention10

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles

Soutenir les entreprises qui investissent dans un local professionnel en Picardie Verte.

Subvention
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)CC de la Picardie Verte
Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires

Subvention de 4 000 euros par emploi, pour 2 emplois maximum (soit jusqu'à 8 000 euros)

Soutenir l'insertion professionnelle de personnes en difficulté ou en situation de handicap par une aide au recrutement dans les TPE/PME de l'Oise.

Subvention
Oise (60)CCI de l'Oise
Aide à la création des structures de l'ESS

Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros

Soutenir la création de structures de l'économie sociale et solidaire avec investissements et créations d'emplois.

Subvention
Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)CC du Pays de Bray
Aide à la création et à la reprise d'entreprises

Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit entre 1 500 et 15 000 euros, demandable une fois tous les 3 ans

Soutenir la création ou la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en Picardie Verte.

Subvention
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)CC de la Picardie Verte
Aide au développement des structures de l'ESS

Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros

Soutenir le développement des structures de l'économie sociale et solidaire par des investissements.

Subvention
Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)CC du Pays de Bray
Aide au développement des TPE

Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible plafonnée à 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros

Soutenir les investissements productifs des petites entreprises du territoire du Pays de Bray.

Subvention
Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)CC du Pays de Bray
Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale

Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)

Soutenir le développement et le maintien de l'activité économique des commerces et TPE en zone rurale dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.

Subvention
Oise (60)CCI de l'Oise
Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau

Subvention de 600 euros (diagnostic) + 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros HT selon le type d'équipement

Financer des équipements et installations permettant aux entreprises de l'Oise de réaliser des économies d'eau et de mieux contrôler leurs dépenses en eau.

Subvention
Oise (60)CCI de l'Oise

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur3

Prêt d'honneur Initiative Oise Est

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans l'est de l'Oise.

Prêt d'honneur
Oise (60)CA de la Région de Compiègne
Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans l'Oise Ouest.

Prêt d'honneur
Oise (60)CA du Beauvaisis
Prêt d'honneur Initiative Oise Sud

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le sud de l'Oise.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Oise (60)Bpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Avance remboursable1

Prêt d'honneur Initiative Oise Sud

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le sud de l'Oise.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Oise (60)Bpifrance

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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