Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale

Pour qui ?

TPE et exploitations agricoles < 30 salariés, < 7 M€ CA, en commune Oise < 3 000 habitants, hors micro-entrepreneurs et prestation intellectuelle.

Quels sont les points clés ?

• Étape 1 : 600 € HT par accompagnement
• Étape 2 travaux : 50 %, plafond 5 000 € HT
• Étape 2 digital : 50 %, plafond 2 000 € HT
• TPE/exploitation < 30 sal., CA < 7 M€
• Hors micro-entrepreneurs

Qui est concerné ?

• Commerces, TPE, services, exploitations agricoles
• Communes Oise de moins de 3 000 habitants
• Effectif < 30 salariés
• CA < 7 M€
• Hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Étape 1 : diagnostic de l'entreprise + construction plan d'action
• Étape 2 travaux : aménagement, création, restructuration de locaux d'activité
• Modernisation et rénovation (point de vente, caisses, ordinateurs, second œuvre)
• Digitalisation (logiciels métiers, site internet vitrine)

Quelles sont les conditions ?

• Implantation commune Oise < 3 000 habitants
• Pas en régime micro-entrepreneur
• Disposer de locaux
• Pas une prestation à caractère intellectuel
• TPE/exploitation agricole < 30 salariés, < 7 M€ CA
• Pas d'aide programme régional/national sur 2 ans
• Étape 2 : projet non éligible à d'autres aides

Comment faire la demande ?

1. 01

   Étape 1 : diagnostic CCI

   Contacter Sylvain Ruiz (CCI Oise, 03 44 79 80 81, sylvain.ruiz@cci-oise.fr) pour démarrer le diagnostic global (600 € HT).

2. 02

   Construire le plan d'action

   Le conseiller CCI bâtit le plan d'action pour le maintien et développement de l'activité en zone rurale.

3. 03

   Étape 2 : monter le dossier d'investissement

   Fournir devis HT (travaux ou digital), tableau financier, passage en comité d'engagement CCI.

4. 04

   Réaliser et facturer

   Engager dépenses après notification, transmettre factures pour solder versement (50 % HT).

Questions fréquentes