territorialeSubvention
Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17
Objet du dispositif
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
€
Montant & Financement
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
● Opérations éligibles
- Diagnostic de l'entreprise pour construire un plan d'action
- Financement d'opérations d'aménagement, de création ou de restructuration de locaux d'activité
- Aide à la modernisation et à la rénovation
- Équipements pour les salariés (vestiaires, etc.)
- Aménagement du point de vente (rayonnage, mobilier, comptoirs, etc.)
- Caisses
- Ordinateurs liés à l'activité
- Achats de logiciels métiers
- Petites machines-outils
- Création de site internet vitrine pour les TPE/exploitants agricoles
- Enseignes
- Second œuvre
Conditions
- Être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l'Oise
- S'engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI
- Ne pas faire l'objet d'un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années
- Le projet ne devra pas être éligible à d'autres aides existantes (étape 2)
- Ne pas être en régime micro-entrepreneur
- Disposer de locaux
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel
- Être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA
- Ne pas être bénéficiaire sur le même projet d'une autre aide
- Pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d'accompagnement et fournir les devis et le tableau financier
- Pour un établissement existant : avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI
Bénéficiaires
- Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Chambre de Commerce et d'Industrie - Oisesylvain.ruiz@cci-oise.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-17
- Zone Géographique
- Oise (60)
- Financeurs
- CCI de l'Oise