Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale
600 € de diagnostic + 50 % de vos travaux ou digitalisation (jusqu'à 5 000 € HT).
En bref
Diagnostic CCI + subvention pour TPE en commune rurale de l'Oise (< 3 000 habitants).
- Montant
- Étape 1 : 600 € HT de diagnostic. Étape 2 : 50 % des dépenses HT, plafond 5 000 € (travaux) ou 2 000 € (digitalisation).
- Pour qui
- TPE et exploitations agricoles < 30 salariés, < 7 M€ CA, en commune Oise < 3 000 habitants, hors micro-entrepreneurs et prestation intellectuelle.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CCI de l'Oise
Données vérifiées le 22 octobre 2026
Montant
Étape 1 : 600 € HT de diagnostic. Étape 2 : 50 % des dépenses HT, plafond 5 000 € (travaux) ou 2 000 € (digitalisation).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et exploitations agricoles < 30 salariés, < 7 M€ CA, en commune Oise < 3 000 habitants, hors micro-entrepreneurs et prestation intellectuelle.
Quels sont les points clés ?
- Étape 1 : 600 € HT par accompagnement
- Étape 2 travaux : 50 %, plafond 5 000 € HT
- Étape 2 digital : 50 %, plafond 2 000 € HT
- TPE/exploitation < 30 sal., CA < 7 M€
- Hors micro-entrepreneurs
Qui est concerné ?
- Commerces, TPE, services, exploitations agricoles
- Communes Oise de moins de 3 000 habitants
- Effectif < 30 salariés
- CA < 7 M€
- Hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Étape 1 : diagnostic de l'entreprise + construction plan d'action
- Étape 2 travaux : aménagement, création, restructuration de locaux d'activité
- Modernisation et rénovation (point de vente, caisses, ordinateurs, second œuvre)
- Digitalisation (logiciels métiers, site internet vitrine)
Quelles sont les conditions ?
- Implantation commune Oise < 3 000 habitants
- Pas en régime micro-entrepreneur
- Disposer de locaux
- Pas une prestation à caractère intellectuel
- TPE/exploitation agricole < 30 salariés, < 7 M€ CA
- Pas d'aide programme régional/national sur 2 ans
- Étape 2 : projet non éligible à d'autres aides
Comment faire la demande ?
- 01
Étape 1 : diagnostic CCI
Contacter Sylvain Ruiz (CCI Oise, 03 44 79 80 81, [email protected]) pour démarrer le diagnostic global (600 € HT).
- 02
Construire le plan d'action
Le conseiller CCI bâtit le plan d'action pour le maintien et développement de l'activité en zone rurale.
- 03
Étape 2 : monter le dossier d'investissement
Fournir devis HT (travaux ou digital), tableau financier, passage en comité d'engagement CCI.
- 04
Réaliser et facturer
Engager dépenses après notification, transmettre factures pour solder versement (50 % HT).
Conseil d’expert
Le programme est obligatoirement en 2 étapes — pas de financement direct sans le diagnostic préalable de la CCI. Le diagnostic à 600 € HT est une aide cachée : c'est en réalité un audit professionnel sous-traité par la CCI, valorisable même si l'étape 2 ne suit pas. La séparation travaux (5 000 €) / digital (2 000 €) permet de cumuler les deux sur un même projet : monter en façade + créer le site = 7 000 € d'aide.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de ce dispositif CCI Oise ?
Quel est le montant ?
Quelles dépenses sont éligibles à l'étape 2 ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CCI de l'Oise
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 octobre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau
Diagnostic à 600 € HT puis subvention de 70 % HT, plafonnée à 5 000 € HT (1 000 € petits équipements, 2 000 € étude, 3 000 € rénovation réseau, 2 000 € eaux de pluie, 5 000 € procédés).
Aide aux économies d'eau
Subvention dont le montant dépend du projet.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Oise Est
Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).
Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.