Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau
Jusqu'à 5 000 € HT pour vos équipements éco-eau, plus 600 € pour le diagnostic CCI préalable.
Montant
Diagnostic à 600 € HT puis subvention de 70 % HT, plafonnée à 5 000 € HT (1 000 € petits équipements, 2 000 € étude, 3 000 € rénovation réseau, 2 000 € eaux de pluie, 5 000 € procédés).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME de moins de 30 salariés et 3,5 M€ de CA dans l'Oise, hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles.
Points clés
- 70 % des dépenses HT prises en charge
- Plafond jusqu'à 5 000 € HT par projet
- 600 € HT pour le diagnostic Eau
- Investissement minimum de 700 € HT
- Diagnostic CCI obligatoire avant achat
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne
- Moins de 30 salariés et CA inférieur à 3,5 M€
- Entreprises avec locaux professionnels dans l'Oise
Opérations éligibles
- Diagnostic Eau et plan d'action (étape 1)
- Petits équipements d'économie d'eau (réducteur, mitigeur, sous-compteur)
- Étude pour économie d'eau dans l'entreprise
- Rénovation du réseau d'eau (détection et réparation des fuites)
- Gestion des eaux de pluie (récupérateur, usage interne)
- Procédés industriels moins consommateurs (circuits fermés, filtration)
Conditions
- Investissement minimum de 700 € HT
- Diagnostic Eau réalisé en amont par un conseiller CCI Oise
- Pas de financement régional/national pour ces équipements depuis 2 ans
- Travaux réalisés dans un établissement situé dans l'Oise
- Projet non éligible à une aide ADEME, Région ou État
- Structure de moins de 30 salariés et CA inférieur à 3,5 M€
- Hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles
- Disposer de locaux professionnels
Conseil d’expert
Ne déposez pas en parallèle un dossier Agence de l'Eau ou ADEME : la CCI rejette tout projet déjà couvert par un autre fonds régional ou national, et ce sur 2 ans glissants. Si vos investissements dépassent 5 000 € HT, scindez le projet entre petits équipements (1 000 €), étude (2 000 €) et rénovation réseau (3 000 €) — les plafonds par poste se cumulent.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CCI de l'Oise
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