Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau

Pour qui ?

PME de moins de 30 salariés et 3,5 M€ de CA dans l'Oise, hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles.

Quels sont les points clés ?

• 70 % des dépenses HT prises en charge
• Plafond jusqu'à 5 000 € HT par projet
• 600 € HT pour le diagnostic Eau
• Investissement minimum de 700 € HT
• Diagnostic CCI obligatoire avant achat

Qui est concerné ?

• PME selon la définition européenne
• Moins de 30 salariés et CA inférieur à 3,5 M€
• Entreprises avec locaux professionnels dans l'Oise

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Diagnostic Eau et plan d'action (étape 1)
• Petits équipements d'économie d'eau (réducteur, mitigeur, sous-compteur)
• Étude pour économie d'eau dans l'entreprise
• Rénovation du réseau d'eau (détection et réparation des fuites)
• Gestion des eaux de pluie (récupérateur, usage interne)
• Procédés industriels moins consommateurs (circuits fermés, filtration)

Quelles sont les conditions ?

• Investissement minimum de 700 € HT
• Diagnostic Eau réalisé en amont par un conseiller CCI Oise
• Pas de financement régional/national pour ces équipements depuis 2 ans
• Travaux réalisés dans un établissement situé dans l'Oise
• Projet non éligible à une aide ADEME, Région ou État
• Structure de moins de 30 salariés et CA inférieur à 3,5 M€
• Hors micro-entrepreneurs et prestations intellectuelles
• Disposer de locaux professionnels

Comment faire la demande ?

1. 01

   Réaliser le diagnostic Eau

   Solliciter le conseiller expert de la CCI Oise pour le diagnostic et le plan d'actions (600 € HT).

2. 02

   Choisir équipements et devis

   Sélectionner équipements éligibles (récupérateur, mitigeur, étude, circuit fermé) et récolter devis HT.

3. 03

   Déposer le dossier

   Transmettre dossier, diagnostic et devis à la CCI Oise pour passage en comité d'engagement.

4. 04

   Réaliser les travaux

   Engager les achats après accord, conserver factures et justifier la mise en service pour le solde.

Questions fréquentes