Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€, siège et activité sur la CC Picardie Verte (Oise).

Points clés

• 30% des dépenses, plafond 9 000 €
• Programme entre 5 000 € et 30 000 € HT
• Réservé aux TPE de moins de 10 salariés
• Investissements à terminer en 6 mois
• Un seul dossier par entreprise tous les 3 ans

Qui est concerné ?

• TPE de moins de 10 salariés ETP
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€
• Inscrites au RNE avec un premier exercice fiscal clôturé
• Siège social et activité principale sur le territoire de la CC de la Picardie Verte

Opérations éligibles

• Investissements matériels neufs de production et de commercialisation
• Équipements liés à l'activité (neufs ou d'occasion de moins de 5 ans)
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production

Conditions

• Programme d'investissement compris entre 5 000 et 30 000 € HT
• Investissements non engagés avant la notification de l'accord de subvention
• Investissements à terminer dans les 6 mois suivant la notification
• Un seul dossier par entreprise par période de 3 ans

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre siège et votre activité sont bien sur la CC Picardie Verte et que votre CA reste sous 1 M€
2. 02Constituer le dossier (devis, Kbis, attestations URSSAF/fiscales) et l'envoyer à mvilleminot@ccpv.fr AVANT tout engagement
3. 03Attendre la notification écrite avant d'engager la moindre dépense (sinon dossier rejeté)
4. 04Réaliser les investissements dans les 6 mois et transmettre les factures pour le versement