Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Financez 30% de votre programme d'investissement entre 5 000 et 30 000 € HT, jusqu'à 9 000 €.
En bref
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en Picardie Verte (Oise).
- Montant
- Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 9 000 €
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€, siège et activité sur la CC Picardie Verte (Oise).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Hauts-de-France
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 9 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€, siège et activité sur la CC Picardie Verte (Oise).
Quels sont les points clés ?
- 30% des dépenses, plafond 9 000 €
- Programme entre 5 000 € et 30 000 € HT
- Réservé aux TPE de moins de 10 salariés
- Investissements à terminer en 6 mois
- Un seul dossier par entreprise tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés ETP
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€
- Inscrites au RNE avec un premier exercice fiscal clôturé
- Siège social et activité principale sur le territoire de la CC de la Picardie Verte
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels neufs de production et de commercialisation
- Équipements liés à l'activité (neufs ou d'occasion de moins de 5 ans)
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Quelles sont les conditions ?
- Programme d'investissement compris entre 5 000 et 30 000 € HT
- Investissements non engagés avant la notification de l'accord de subvention
- Investissements à terminer dans les 6 mois suivant la notification
- Un seul dossier par entreprise par période de 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre siège et votre activité sont bien sur la CC Picardie Verte et que votre CA reste sous 1 M€
- 02
Constituer le dossier (devis, Kbis, attestations URSSAF/fiscales) et l'envoyer à [email protected] AVANT tout engagement
- 03
Attendre la notification écrite avant d'engager la moindre dépense (sinon dossier rejeté)
- 04
Réaliser les investissements dans les 6 mois et transmettre les factures pour le versement
Conseil d’expert
Le piège classique : signer un devis ou verser un acompte avant la notification d'accord rend la totalité du dossier inéligible. Couplez cette aide avec le Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest (jusqu'à 30 000 € à 0%) pour boucler votre tour de table sans dilution bancaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE en Picardie Verte ?
Qui peut bénéficier de cette aide TPE en Picardie Verte ?
Quel est le délai pour réaliser les investissements ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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