Aide au développement des TPE
20 % de vos investissements productifs neufs pris en charge, jusqu'à 6 000 € de subvention par an et par entreprise.
Montant
Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par entreprise et par an.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <10 salariés, CA <1 M€, RNE, sur la CC du Pays de Bray. Hors libéraux et bureaux d'études.
Points clés
- Subvention 20 % maximum de l'assiette éligible
- Plafonnée à 6 000 € (assiette 30 000 € HT)
- Une seule aide par entreprise et par an
- TPE < 10 salariés, CA < 1 M€
- Crédit-bail non éligible
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Implantées sur la CC du Pays de Bray
- Hors professions réglementées, libérales, agricoles, transport, bureaux d'études
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Équipements liés à l'activité
Conditions
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Premier exercice fiscal clôturé
- Immatriculation au RNE et à jour fiscal/social
- Une seule aide par entreprise et par an
- Crédit-bail non éligible
Conseil d’expert
L'aide est limitée à une fois par an : si vous avez plusieurs investissements à financer, étalez-les sur deux exercices civils plutôt que de tout grouper. Le crédit-bail étant exclu, négociez un financement bancaire classique en parallèle — ce qui sécurise aussi le dossier auprès de la CC.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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