TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des TPE
Montant
Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 €
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€
- Situées sur le territoire de la CC du Pays de Bray
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Équipements liés à l'activité
Conditions
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€
- Premier exercice fiscal clôturé
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Une seule aide par entreprise et par an
Conseil d’expert
Soutenir les investissements producti... ? L'étape suivante : « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » finance jusqu'à 9000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
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