Aide au développement des TPE
20 % de vos investissements productifs neufs pris en charge, jusqu'à 6 000 € de subvention par an et par entreprise.
En bref
Subvention CC du Pays de Bray pour les investissements productifs neufs des TPE de moins de 10 salariés.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par entreprise et par an.
- Pour qui
- TPE <10 salariés, CA <1 M€, RNE, sur la CC du Pays de Bray. Hors libéraux et bureaux d'études.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Bray
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par entreprise et par an.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <10 salariés, CA <1 M€, RNE, sur la CC du Pays de Bray. Hors libéraux et bureaux d'études.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % maximum de l'assiette éligible
- Plafonnée à 6 000 € (assiette 30 000 € HT)
- Une seule aide par entreprise et par an
- TPE < 10 salariés, CA < 1 M€
- Crédit-bail non éligible
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Implantées sur la CC du Pays de Bray
- Hors professions réglementées, libérales, agricoles, transport, bureaux d'études
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs
- Équipements liés à l'activité
Quelles sont les conditions ?
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Premier exercice fiscal clôturé
- Immatriculation au RNE et à jour fiscal/social
- Une seule aide par entreprise et par an
- Crédit-bail non éligible
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Confirmer hors professions réglementées, financières, immobilières, formation, agricole, pêche, transport, bureaux d'études.
- 02
Identifier les équipements neufs
Lister les investissements productifs neufs (pas de crédit-bail, pas de matériel d'occasion).
- 03
Préparer les pièces fiscales
Réunir attestations RNE, à jour fiscal/social, premier exercice fiscal clôturé.
- 04
Déposer à la CC Pays de Bray
Contacter contact@cc-paysdebray.fr ou 03 44 81 35 20 (Lachapelle-aux-Pots) avant achat.
Conseil d’expert
L'aide est limitée à une fois par an : si vous avez plusieurs investissements à financer, étalez-les sur deux exercices civils plutôt que de tout grouper. Le crédit-bail étant exclu, négociez un financement bancaire classique en parallèle — ce qui sécurise aussi le dossier auprès de la CC.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE du Pays de Bray ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quels investissements sont financés ?
Comment monter un dossier de demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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