Aide à l'investissement immobilier
5 000 € de subvention (20 % HT) plus 500 € de bonus si vous obtenez un label CMA, RGE ou créez un emploi.
En bref
Subvention CC Ponthieu-Marquenterre pour les TPE qui investissent dans leur local commercial ou artisanal.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 5 000 €. Bonus de 500 € pour label qualité (CMA), qualification RGE ou création d'au moins un emploi.
- Pour qui
- TPE < 10 ETP CDI, CA < 2 M€, surface de vente < 200 m², siège sur la CC Ponthieu-Marquenterre. Hébergeurs labellisés inclus, hors résidences tourisme.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Ponthieu-Marquenterre
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 5 000 €. Bonus de 500 € pour label qualité (CMA), qualification RGE ou création d'au moins un emploi.
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Pour qui ?
TPE < 10 ETP CDI, CA < 2 M€, surface de vente < 200 m², siège sur la CC Ponthieu-Marquenterre. Hébergeurs labellisés inclus, hors résidences tourisme.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT, plafond 5 000 €
- Bonus 500 € (label CMA, RGE ou emploi créé)
- Dépenses entre 10 000 et 25 000 € HT
- Effectif < 10 ETP CDI, CA < 2 M€
- Surface de vente < 200 m²
Qui est concerné ?
- TPE avec siège social sur la CC Ponthieu-Marquenterre
- Effectif < 10 ETP en CDI et CA < 2 M€
- Surface de vente < 200 m²
- Entreprises d'hébergement labellisées (gîtes, chambres d'hôtes), hors résidences de tourisme
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immobiliers
- Construction d'un bâtiment
- Travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre), si propriété de l'entreprise
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses comprises entre 10 000 et 25 000 € HT
- Siège social sur la CC Ponthieu-Marquenterre
- Effectif < 10 ETP en CDI
- Chiffre d'affaires < 2 M€
- Surface de vente < 200 m²
- Inscription au RNE et obligations fiscales/sociales à jour
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité de la TPE
Contrôler effectif < 10 ETP CDI, CA < 2 M€, surface de vente < 200 m² et siège sur le territoire.
- 02
Chiffrer les travaux gros œuvre
Réunir devis travaux entre 10 000 et 25 000 € HT — hors plafond/plancher, le dossier est inéligible.
- 03
Activer un bonus différenciant
Engager une démarche label CMA, qualification RGE ou recrutement pour décrocher les 500 € supplémentaires.
- 04
Déposer le dossier à la CC
Saisir la CC Ponthieu-Marquenterre à Rue (03 22 27 86 94) — instruction au régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Conseil d’expert
Le bonus de 500 € est facile à activer : si vous engagiez déjà un dossier RGE ou un recrutement, mentionnez-le explicitement dans la demande pour le déclencher dès la décision. Vérifiez aussi votre solde de minimis avant le dépôt — au-delà de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices, l'aide tombe.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier Ponthieu-Marquenterre ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quels travaux sont financés ?
Comment obtenir la bonification de 500 € ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Ponthieu-Marquenterre
Contact
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
03 22 27 86 94
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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