TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des TPE
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 €. Bonus installations cumulées de 1 000 €.
Qui est concerné ?
- TPE commerciales, artisanales, de services
- Chiffre d'affaires inférieur à 800 000 €
- Premier exercice fiscal clôturé de 12 mois
- Inscrites au RNE
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises indépendantes
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production neufs et équipements neufs
- Investissements matériels et incorporels : matériel informatique, logiciels, brevets, site internet
- Véhicules spécifiques pour l'activité (toupie, remorque, nacelle, etc.)
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques (bornes de recharge)
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
- Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement
Conditions
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €
Conseil d’expert
Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Roye
Contact
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