Aide aux économies d'eau
Baissez votre facture eau de 20 à 40 % : cofinancement Artois-Picardie sur études et travaux.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises (RNE) industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en bassin Artois-Picardie.
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Études technico-éco + dispositifs mesure
- Recyclage process et REUT financés
- Opérations collectives + achats groupés
- Programme 2025-2030 Artois-Picardie
Qui est concerné ?
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
- Collectivités territoriales
- Associations
Opérations éligibles
- Études technico-économiques d'optimisation de la gestion globale de l'eau
- Mise en place de dispositifs de mesure et de recherche de fuites
- Études préalables aux investissements
- Études générales d'économie d'eau par branche industrielle ou zone
- Travaux : changement de procédés
- Travaux : recyclage des eaux de process
- Travaux : recyclage des eaux pluviales ou des eaux usées traitées (REUT)
- Ouvrages : réseaux, stockage, traitement pour eaux non conventionnelles
- Opérations collectives : animation, équipements individuels et collectifs
Conditions
- Pour entreprises : immatriculation au RNE
- REUT : conformité au cadre réglementaire en vigueur
- Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence
Conseil d’expert
Commencez par les études technico-éco AVANT travaux : elles sont financées et débouchent souvent sur des gains de 20-30 % en sobriété SANS gros investissement (réglages, robinets autofermants, recyclage process). Vous remontez ensuite avec un dossier travaux mieux dimensionné et plus crédible. L'audit + travaux séparés sont les deux dossiers que l'Agence aime voir s'enchaîner.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Artois-Picardie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)
03 27 99 90 00
À explorer
Aides similaires
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 € et 1 500 €. Projet d'investissement entre 2 000 € et 5 000 €.
Aide aux investissements matériels pour les TPE
Subvention de 15 % HT des investissements éligibles, plafonnée à 6 000 € sur 3 ans.
Aide aux investissements productifs des PME
Subvention de 10 % maximum pour des investissements de 75 000 à 150 000 € HT, soit jusqu'à 15 000 €. Une seule aide tous les 3 ans, plafond de minimis 300 000 €.
Aide aux investissements productifs pour les TPE
Subvention de 15 % pour investissements 10 000-30 000 € HT (1 500-4 500 €) ou 10 % pour 30 000-50 000 € HT (3 000-5 000 €).
Aide aux petites entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 € par entreprise sur 2 ans. Projet d'investissement entre 3 000 € et 30 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.