Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la lutte contre la pollution

Cofinancement Artois-Picardie pour vos travaux d'épuration, de techniques propres ou de fiabilisation réseaux.

En bref

Subvention pour études, travaux et opérations collectives anti-pollution en bassin Artois-Picardie.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui
Entreprises industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en Artois-Picardie (Hauts-de-France).
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
31 décembre 2030

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en Artois-Picardie (Hauts-de-France).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Études + travaux + opérations collectives
  • Techniques propres et épuration ciblées
  • Restructuration réseaux et stockage eaux usées
  • Programme 2025-2030 Artois-Picardie

Qui est concerné ?

  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
  • Collectivités territoriales
  • Associations

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études : connaissance des flux, dimensionnement, préalables techniques propres ou épuration
  • Études d'accompagnement des autorisations / conventions de raccordement
  • Travaux : techniques propres
  • Travaux : épuration, traitement et valorisation des sous-produits
  • Restructuration des réseaux d'assainissement et ouvrages de stockage
  • Modification des circuits internes d'utilisation d'eau
  • Fiabilisation et sécurisation des ouvrages d'épuration existants
  • Prévention des pollutions accidentelles
  • Opérations collectives : animation, équipements collectifs, achats groupés

Quelles sont les conditions ?

  • Pour entreprises : immatriculation au RNE
  • Pour établissements raccordés : démontrer une surcharge ou un dysfonctionnement du réseau collectif
  • Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le périmètre

    Étude (connaissance flux, dimensionnement, préalable techniques propres) OU travaux (épuration, techniques propres, réseaux, prévention accidentelle) OU opération collective de filière.

  2. 02

    Vérifier le statut

    Pour un établissement raccordé au réseau collectif, démontrer que vos rejets sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement.

  3. 03

    Contacter votre Mission territoriale

    Mer du Nord (Douai) 03 27 99 90 00, Picardie (Amiens) 03 22 91 94 88, Littoral (Boulogne-sur-Mer) 03 21 30 95 75.

  4. 04

    Déposer la demande

    Constituer le dossier (description, devis, gains attendus, conformité à la délibération CA 24-A-062) auprès de votre Mission.

Conseil d’expert

L'aide finance même des achats groupés en filière (chambres consulaires, fédérations) — pensez collectif si vous êtes plusieurs PME sur la même zone à avoir le même problème (pressing, carrosserie, imprimerie). Le taux décroche un cran plus haut qu'un dossier individuel et la chambre consulaire porte l'animation.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la lutte contre la pollution Artois-Picardie ?
Le montant est variable et dépend du projet, de l'impact démontré sur la qualité des masses d'eau et de la dimension individuelle ou collective de l'opération.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises immatriculées au RNE, les chambres consulaires ou autres organismes représentatifs d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale, les collectivités territoriales et les associations en bassin Artois-Picardie.
Quelles opérations sont financées ?
Les études (connaissance des flux, préalables, dimensionnement), les travaux (techniques propres, épuration, restructuration réseaux, fiabilisation, prévention accidentelle) et les opérations collectives (animation, équipements, achats groupés).

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)

03 27 99 90 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.

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