Aide à la lutte contre la pollution
Cofinancement Artois-Picardie pour vos travaux d'épuration, de techniques propres ou de fiabilisation réseaux.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en Artois-Picardie (Hauts-de-France).
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Études + travaux + opérations collectives
- Techniques propres et épuration ciblées
- Restructuration réseaux et stockage eaux usées
- Programme 2025-2030 Artois-Picardie
Qui est concerné ?
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
- Collectivités territoriales
- Associations
Opérations éligibles
- Études : connaissance des flux, dimensionnement, préalables techniques propres ou épuration
- Études d'accompagnement des autorisations / conventions de raccordement
- Travaux : techniques propres
- Travaux : épuration, traitement et valorisation des sous-produits
- Restructuration des réseaux d'assainissement et ouvrages de stockage
- Modification des circuits internes d'utilisation d'eau
- Fiabilisation et sécurisation des ouvrages d'épuration existants
- Prévention des pollutions accidentelles
- Opérations collectives : animation, équipements collectifs, achats groupés
Conditions
- Pour entreprises : immatriculation au RNE
- Pour établissements raccordés : démontrer une surcharge ou un dysfonctionnement du réseau collectif
- Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence
Conseil d’expert
L'aide finance même des achats groupés en filière (chambres consulaires, fédérations) — pensez collectif si vous êtes plusieurs PME sur la même zone à avoir le même problème (pressing, carrosserie, imprimerie). Le taux décroche un cran plus haut qu'un dossier individuel et la chambre consulaire porte l'animation.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Artois-Picardie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)
03 27 99 90 00
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