territorialeSubvention
Aide à la lutte contre la pollution
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-21
Objet du dispositif
Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis
- Études préalables à la mise en place de techniques propres et aux investissements d'épuration
- Études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles
- Travaux de techniques propres
- Épuration, traitement ou valorisation des sous-produits et déchets
- Restructuration des réseaux d'assainissement et ouvrages de stockage
- Modification de circuits internes d'utilisation d'eau
- Amélioration de la fiabilité ou sécurité des ouvrages d'épuration existants
- Prévention des pollutions accidentelles
- Animation des opérations collectives
- Équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions
Bénéficiaires
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique
- Collectivités territoriales et associations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Picardie (Amiens)fblin@eau-artois-picardie.fr
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Littoral (Boulogne-sur-Mer)llemaire@eau-artois-picardie.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-21
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Agence de l'Eau Artois-Picardie