Aide à la lutte contre la pollution

Pour qui ?

Entreprises industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en Artois-Picardie (Hauts-de-France).

Points clés

• Subvention sur projet (montant variable)
• Études + travaux + opérations collectives
• Techniques propres et épuration ciblées
• Restructuration réseaux et stockage eaux usées
• Programme 2025-2030 Artois-Picardie

Qui est concerné ?

• Entreprises immatriculées au RNE
• Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
• Collectivités territoriales
• Associations

Opérations éligibles

• Études : connaissance des flux, dimensionnement, préalables techniques propres ou épuration
• Études d'accompagnement des autorisations / conventions de raccordement
• Travaux : techniques propres
• Travaux : épuration, traitement et valorisation des sous-produits
• Restructuration des réseaux d'assainissement et ouvrages de stockage
• Modification des circuits internes d'utilisation d'eau
• Fiabilisation et sécurisation des ouvrages d'épuration existants
• Prévention des pollutions accidentelles
• Opérations collectives : animation, équipements collectifs, achats groupés

Conditions

• Pour entreprises : immatriculation au RNE
• Pour établissements raccordés : démontrer une surcharge ou un dysfonctionnement du réseau collectif
• Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence