Aide à la mobilité des artisans

Pour qui ?

Commerçants-artisans ambulants (marchés ou tournées rurales), CA < 2 M€, < 10 salariés ETP, en CC Nièvre et Somme.

Points clés

• Subvention de 20 % HT, plafond 5 000 €
• Aménagement minimum de 1 500 € exigé
• Marché : 6 marchés/mois minimum
• Tournée : 4 jours/semaine en zone rurale
• Véhicule d'occasion < 5 ans accepté

Qui est concerné ?

• Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
• Activité nécessitant un véhicule pour un service de proximité
• CA inférieur à 2 M€
• Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
• Inscription au RNE
• Non éligible : libéraux, BTP, livraison, taxi/VTC, agents commerciaux, grossistes

Opérations éligibles

• Achat d'un véhicule neuf de vente ambulante (avec ≥ 1 500 € d'aménagements neufs)
• Achat d'un véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec ≥ 1 500 € d'aménagement
• Achat d'un véhicule de tournée neuf ou d'occasion (< 5 ans) chez un professionnel
• Transformation d'un véhicule de l'entreprise pour proposer un service de proximité (coût ≥ 1 500 €)

Conditions

• Carte de commerçant ambulant (pour les marchés)
• Au moins 6 marchés ou 6 stationnements par mois (commerce de marché)
• Au moins une tournée de 4 jours par semaine en commune rurale (tournée)
• Engagement sur l'honneur dans les 6 mois pour les créateurs
• CA inférieur à 2 M€
• Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
• Inscription au RNE
• À jour des obligations fiscales et sociales