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Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Données vérifiées le 12 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

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Pour qui ?

Commerçants-artisans ambulants (marchés ou tournées rurales), CA < 2 M€, < 10 salariés ETP, en CC Nièvre et Somme.

Points clés

  • Subvention de 20 % HT, plafond 5 000 €
  • Aménagement minimum de 1 500 € exigé
  • Marché : 6 marchés/mois minimum
  • Tournée : 4 jours/semaine en zone rurale
  • Véhicule d'occasion < 5 ans accepté

Qui est concerné ?

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
  • Activité nécessitant un véhicule pour un service de proximité
  • CA inférieur à 2 M€
  • Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
  • Inscription au RNE
  • Non éligible : libéraux, BTP, livraison, taxi/VTC, agents commerciaux, grossistes

Opérations éligibles

  • Achat d'un véhicule neuf de vente ambulante (avec ≥ 1 500 € d'aménagements neufs)
  • Achat d'un véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec ≥ 1 500 € d'aménagement
  • Achat d'un véhicule de tournée neuf ou d'occasion (< 5 ans) chez un professionnel
  • Transformation d'un véhicule de l'entreprise pour proposer un service de proximité (coût ≥ 1 500 €)

Conditions

  • Carte de commerçant ambulant (pour les marchés)
  • Au moins 6 marchés ou 6 stationnements par mois (commerce de marché)
  • Au moins une tournée de 4 jours par semaine en commune rurale (tournée)
  • Engagement sur l'honneur dans les 6 mois pour les créateurs
  • CA inférieur à 2 M€
  • Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
  • Inscription au RNE
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Conseil d’expert

Le véhicule doit être acheté chez un professionnel de la vente — un achat entre particuliers disqualifie le dossier. Et pour les créateurs, l'engagement sur l'honneur (6 marchés/mois ou tournée 4 jours/semaine) est contrôlé dans les 6 mois : prévoyez les preuves (factures de droit de place, planning) dès le démarrage.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la mobilité des artisans en CC Nièvre et Somme ?
La subvention couvre 20 % des investissements HT du véhicule et de ses aménagements, dans la limite de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les commerçants-artisans ambulants exerçant sur les marchés (6/mois minimum) ou en tournée rurale (4 jours/semaine), CA < 2 M€ et moins de 10 salariés ETP, basés dans une commune de la CC Nièvre et Somme.
Un véhicule d'occasion est-il éligible ?
Oui, à condition qu'il ait moins de 5 ans, qu'il soit acheté chez un professionnel de la vente, et qu'il intègre ou justifie d'au moins 1 500 € d'aménagements.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Nièvre et Somme

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 12 septembre 2025.