Aide à la mobilité des artisans
20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.
Montant
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants-artisans ambulants (marchés ou tournées rurales), CA < 2 M€, < 10 salariés ETP, en CC Nièvre et Somme.
Points clés
- Subvention de 20 % HT, plafond 5 000 €
- Aménagement minimum de 1 500 € exigé
- Marché : 6 marchés/mois minimum
- Tournée : 4 jours/semaine en zone rurale
- Véhicule d'occasion < 5 ans accepté
Qui est concerné ?
- Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
- Activité nécessitant un véhicule pour un service de proximité
- CA inférieur à 2 M€
- Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
- Inscription au RNE
- Non éligible : libéraux, BTP, livraison, taxi/VTC, agents commerciaux, grossistes
Opérations éligibles
- Achat d'un véhicule neuf de vente ambulante (avec ≥ 1 500 € d'aménagements neufs)
- Achat d'un véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec ≥ 1 500 € d'aménagement
- Achat d'un véhicule de tournée neuf ou d'occasion (< 5 ans) chez un professionnel
- Transformation d'un véhicule de l'entreprise pour proposer un service de proximité (coût ≥ 1 500 €)
Conditions
- Carte de commerçant ambulant (pour les marchés)
- Au moins 6 marchés ou 6 stationnements par mois (commerce de marché)
- Au moins une tournée de 4 jours par semaine en commune rurale (tournée)
- Engagement sur l'honneur dans les 6 mois pour les créateurs
- CA inférieur à 2 M€
- Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
Conseil d’expert
Le véhicule doit être acheté chez un professionnel de la vente — un achat entre particuliers disqualifie le dossier. Et pour les créateurs, l'engagement sur l'honneur (6 marchés/mois ou tournée 4 jours/semaine) est contrôlé dans les 6 mois : prévoyez les preuves (factures de droit de place, planning) dès le démarrage.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Nièvre et Somme
Contact
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