Aide à la mobilité des artisans
20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.
En bref
Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée rurale.
- Montant
- Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.
- Pour qui
- Commerçants-artisans ambulants (marchés ou tournées rurales), CA < 2 M€, < 10 salariés ETP, en CC Nièvre et Somme.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Nièvre et Somme
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants-artisans ambulants (marchés ou tournées rurales), CA < 2 M€, < 10 salariés ETP, en CC Nièvre et Somme.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % HT, plafond 5 000 €
- Aménagement minimum de 1 500 € exigé
- Marché : 6 marchés/mois minimum
- Tournée : 4 jours/semaine en zone rurale
- Véhicule d'occasion < 5 ans accepté
Qui est concerné ?
- Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
- Activité nécessitant un véhicule pour un service de proximité
- CA inférieur à 2 M€
- Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
- Inscription au RNE
- Non éligible : libéraux, BTP, livraison, taxi/VTC, agents commerciaux, grossistes
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat d'un véhicule neuf de vente ambulante (avec ≥ 1 500 € d'aménagements neufs)
- Achat d'un véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec ≥ 1 500 € d'aménagement
- Achat d'un véhicule de tournée neuf ou d'occasion (< 5 ans) chez un professionnel
- Transformation d'un véhicule de l'entreprise pour proposer un service de proximité (coût ≥ 1 500 €)
Quelles sont les conditions ?
- Carte de commerçant ambulant (pour les marchés)
- Au moins 6 marchés ou 6 stationnements par mois (commerce de marché)
- Au moins une tournée de 4 jours par semaine en commune rurale (tournée)
- Engagement sur l'honneur dans les 6 mois pour les créateurs
- CA inférieur à 2 M€
- Effectif inférieur à 10 ETP (hors apprentis)
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité
Confirmer que votre commune de rattachement fait partie de la CC Nièvre et Somme et que votre activité n'est pas exclue (BTP, livraison, taxi).
- 02
Préparer les justificatifs
Carte de commerçant ambulant, planning des 6 marchés/mois ou de la tournée 4 jours/semaine, devis du véhicule et de l'aménagement (≥ 1 500 €).
- 03
Contacter la CC Nièvre et Somme
Appeler le service développement économique au 03 22 39 40 40 (Flixecourt) pour récupérer le dossier et le calendrier de dépôt.
- 04
Déposer avant achat
Transmettre le dossier complet AVANT signature du bon de commande du véhicule pour rester éligible à la subvention.
Conseil d’expert
Le véhicule doit être acheté chez un professionnel de la vente — un achat entre particuliers disqualifie le dossier. Et pour les créateurs, l'engagement sur l'honneur (6 marchés/mois ou tournée 4 jours/semaine) est contrôlé dans les 6 mois : prévoyez les preuves (factures de droit de place, planning) dès le démarrage.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la mobilité des artisans en CC Nièvre et Somme ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Un véhicule d'occasion est-il éligible ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Nièvre et Somme
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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