TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 3 % des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 €, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises
Qui est concerné ?
- PME
- Associations sous statut d entreprise d insertion (CA > 50 % d activité)
- Grandes entreprises
- SCI ou sociétés immobilières
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments d activité
- Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment
- Frais liés à l investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires, assurance construction, raccordements)
- Études préalables
Conditions
- Dépenses éligibles d un minimum de 30 000 € HT
- Aide non renouvelable pendant 3 ans
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide aux petites entreprises » (subvention via CC Coteaux et Vallées des Luys) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Luxeuil
Contact
Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
03 84 40 63 00
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