Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?

Subventions Facile référence 43 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.

Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?

Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.

Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?

Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.

Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?

Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.

Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?

Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.

Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté

43 aides aux entreprises — Haute-Saone

43 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Saone, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

43 aides référencées

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % CC Val de Gray + 5 % Département 70, soit jusqu'à 100 000 € cumulés sur votre projet immobilier.

Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Val de Gray

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % de vos dépenses immobilières, jusqu'à 100 000 € (50 000 CC + 50 000 Département) sur le Pays de Lure.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (5 % CC + 5 % Département), plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € CC + 50 000 € Département).

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

50 à 75 % de votre loyer pris en charge pendant 1 an pour vous installer sur le Pays de Lure.

Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Cofinancement immobilier modulé selon votre secteur en CA de Vesoul (industrie, artisanat, BTP).

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

par CA de Vesoul

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Gîte d'étape ou hébergement de groupe ? Jusqu'à 11 000€ d'aide pour vos travaux de modernisation.

3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.

Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).

par CC des Combes

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

6 000 € de subvention pour votre hébergement touristique 3 étoiles, ou 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

par CC du Pays de Montbozon et du Chanois

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

Faites financer la création ou rénovation de votre meublé 3 étoiles ou chambre d'hôtes labellisée en Monts de Gy.

Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement (meublé classé ou chambre d'hôtes labellisée).

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € pour vos investissements immobiliers (acquisition, construction, rénovation) sur la CC des Monts de Gy.

Subvention de 1 000 à 50 000 €, soit 5 % de l'assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, 10 % sans cofinancement.

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?: Subventions Facile référence 43 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?: Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?: Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?: Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?: Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.