Subventions Facile

Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté

Aides aux entreprises — Haute-Saone

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Haute-Saone, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

38 aides référencées

TerritorialTourisme

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Jusqu'à 8 000 € pour créer ou réhabiliter votre hébergement touristique en CC Haute-Comté (70).

Subvention de 8 % maximum, plafonnée selon catégorie : 1 600 €/chambre, 7 200 €/meublé, 2 000 €/insolite, 8 000 €/ensemble.

par CC de la Haute Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

De 3 000 à 30 000 € à taux 0, sans apport ni garantie, remboursables sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à la digitalisation des entreprises

20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.

20 % HT pour 1 000 à 30 000 € d'investissement (plancher 5 000 € HT pour aide max 6 000 €).

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Jusqu'à 100 000 € pour bâtir, acquérir ou rénover vos locaux de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Régime de minimis (300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs).

par CC de la Haute-Comté

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.

par CC de la Haute-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % de vos dépenses immobilières, jusqu'à 100 000 € (50 000 CC + 50 000 Département) sur le Pays de Lure.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (5 % CC + 5 % Département), plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € CC + 50 000 € Département).

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

50 à 75 % de votre loyer pris en charge pendant 1 an pour vous installer sur le Pays de Lure.

Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale

Ouvrez un commerce en centre-bourg sur la CA Vesoul : 75 % du loyer pris en charge et 3 000 € à l'installation.

Subvention de 75 % du loyer mensuel plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 €.

par CA de Vesoul

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