Aides et subventions en Haute-Saone

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).

Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles entre 4 000 et 50 000 euros, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour aider les TPE/PME de la Haute-Comté à disposer de locaux adaptés et favoriser l'implantation d'activités commerciales et artisanales.

Subvention dont le montant dépend du projet et du type d'hébergement

Aide financière pour la création ou la rénovation de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.

Subvention de 500 euros par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 euros par projet.

Subvention pour la modernisation et la mise aux normes des hébergements touristiques dans le Pays de Luxeuil.

Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.

Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.

Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.

Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises

Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).

Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 euros par projet. Forfait de 1 000 euros par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

Subvention pour créer, agrandir ou rénover des hébergements touristiques dans le Pays de Montbozon et du Chanois.

Subvention de 75 pourcent du loyer mensuel plafonnée à 400 euros par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 euros.

Subvention pour encourager l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).

Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée.

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour encourager la création, le développement et la consolidation d'activités de l'économie sociale et solidaire.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.

Subvention pour encourager le développement et la pérennité des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 euros par chambre

Subvention pour créer ou rénover des chambres d'hôtes sur le territoire du Val Marnaysien.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps

Subvention pour créer ou rénover des hébergements de groupe touristiques sur le Val Marnaysien.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps

Subvention pour créer ou rénover des campings, parcs de loisirs et hébergements innovants sur le Val Marnaysien.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros par meublé

Subvention pour créer ou améliorer des meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum sur le Val Marnaysien.

Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros

Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur l'agglomération de Vesoul.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis

Favoriser l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de Val de Gray.

Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 euros par mois

Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure par une prise en charge partielle du loyer ou du remboursement de prêt immobilier.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Developper les mobilites durables, les tiers-lieux, les services de base et les commerces itinerants pour renforcer l'attractivite du territoire.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'i…

Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de…

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro)…

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois

Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…