Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté
43 aides aux entreprises — Haute-Saone
43 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Saone, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.
43 aides référencées
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.
par Région Bourgogne-Franche-Comté
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.
par SIAGI
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.
par ADIE
Prêt d'honneur Quartier
Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.
par Bpifrance
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"
80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).
par Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).
par Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.
par Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.
par Union européenne
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Jusqu'à 8 000 € pour créer ou réhabiliter votre hébergement touristique en CC Haute-Comté (70).
par CC de la Haute Comté
Aide à l'hébergement touristique
500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.
par Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide à la mobilité des artisans
20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.
par CC Nièvre et Somme
Aide à la création et au développement des TPE
Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.
par CC Nièvre et Somme
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation
50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.
par Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide à la digitalisation des entreprises
20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.
par CC Nièvre et Somme
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.
par CC Nièvre et Somme
Aide au développement de l'ESS
Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.
par CC Nièvre et Somme
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.
par CC Nièvre et Somme
Pour vos démarches
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Questions fréquentes
- Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?
- Subventions Facile référence 43 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
- Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?
- Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
- Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?
- Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
- Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?
- Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
- Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?
- Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.