Subventions Facile

Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté

45 aides aux entreprises — Haute-Saone

45 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Saone, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

45 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide aux travaux

50 % de vos travaux de rénovation commerciale, jusqu'à 5 000 € d'aide, sur l'Agglomération de Vesoul.

Subvention de 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.

par CA de Vesoul

TerritorialTourisme

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Jusqu'à 8 000 € pour créer ou réhabiliter votre hébergement touristique en CC Haute-Comté (70).

Subvention de 8 % maximum, plafonnée selon catégorie : 1 600 €/chambre, 7 200 €/meublé, 2 000 €/insolite, 8 000 €/ensemble.

par CC de la Haute Comté

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la digitalisation des entreprises

20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.

20 % HT pour 1 000 à 30 000 € d'investissement (plancher 5 000 € HT pour aide max 6 000 €).

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Jusqu'à 100 000 € pour bâtir, acquérir ou rénover vos locaux de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Régime de minimis (300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs).

par CC de la Haute-Comté

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.

par CC de la Haute-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % de vos dépenses immobilières, jusqu'à 100 000 € (50 000 CC + 50 000 Département) sur le Pays de Lure.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (5 % CC + 5 % Département), plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € CC + 50 000 € Département).

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

50 à 75 % de votre loyer pris en charge pendant 1 an pour vous installer sur le Pays de Lure.

Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale

Ouvrez un commerce en centre-bourg sur la CA Vesoul : 75 % du loyer pris en charge et 3 000 € à l'installation.

Subvention de 75 % du loyer mensuel plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 €.

par CA de Vesoul

TerritorialTourisme

Aides à l’immobilier d’entreprise touristique

Construisez ou rénovez votre hébergement touristique sur l'agglomération de Vesoul avec une subvention sur-mesure.

Subvention dont le montant dépend du projet (construction, extension, rénovation ou déconstruction-reconstruction).

par CA de Vesoul

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Cofinancement immobilier modulé selon votre secteur en CA de Vesoul (industrie, artisanat, BTP).

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

par CA de Vesoul

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

3 % (5 % pour TPE/micro) de vos investissements immobiliers, jusqu'à 30 000 €.

Subvention de 3 % des dépenses (5 % TPE et micro), plafond 30 000 €. Carence de 3 ans entre deux attributions.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 13 000 € de subvention pour 100 000 € de dépenses immobilières : achat, construction ou rénovation de vos locaux.

Subvention de 13 000 € pour 100 000 € de dépenses éligibles. Le taux est dégressif : 20 % de la première tranche de 20 000 € HT, 15 % de la deuxième, puis 10 %.

par CC des Hauts du Val de Saône

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % CC Val de Gray + 5 % Département 70, soit jusqu'à 100 000 € cumulés sur votre projet immobilier.

Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Val de Gray

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?
Subventions Facile référence 45 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.