TerritorialEconomieNon précisé
Aide aux travaux
Montant
Subvention de 40 % du montant des travaux plafonnée à 10 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE
- Entreprises exerçant dans un local commercial sur l'Agglomération de Vesoul
Opérations éligibles
- Rénovation de la vitrine commerciale et façade du rez-de-chaussée (enseigne, store, vitrine, éclairage, menuiserie, peinture)
- Équipements de sécurité contre les effractions (caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu)
- Équipements de mise en accessibilité du local et mobilier adapté
- Investissements liés à la modernisation des locaux
- Travaux de second œuvre et agencement intérieur des magasins
- Mobilier devenant immobilier par destination
Conditions
- Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment
- Exercer l'activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul
- Avoir pour clientèle principale les particuliers
- Justifier d'un CA HT inférieur à 1 000 000 € HT
- Être ouvert au minimum 4 jours par semaine
- Être en règle avec l'ensemble des législations (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques)
- Avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires
Conseil d’expert
Aide à la rénovation des locaux comme... ? L'étape suivante : « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » finance Allocation de 56 % ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteurs
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
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