Aide aux travaux
40 % de vos travaux de rénovation commerciale, jusqu'à 10 000 €, sur l'Agglomération de Vesoul.
En bref
Subvention à la rénovation des locaux commerciaux des entreprises de l'Agglomération de Vesoul.
- Montant
- Subvention de 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 € HT par entreprise.
- Pour qui
- Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE, exerçant dans un local commercial sur l'Agglomération de Vesoul.
- Territoire
- Territorial
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 € HT par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE, exerçant dans un local commercial sur l'Agglomération de Vesoul.
Quels sont les points clés ?
- 40 % du montant des travaux HT
- Plafond de subvention : 10 000 € HT
- Travaux par entreprises/artisans du bâtiment
- Caractéristiques architecturales locales respectées
- Aval ABF si périmètre patrimonial
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services
- Inscrites au RNE
- Exerçant dans un local commercial
- Sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de vitrine, façade, enseigne, store, éclairage
- Nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture extérieure
- Équipements de sécurité : caméra, rideau métallique, blindage
- Travaux d'accessibilité du local
Quelles sont les conditions ?
- Travaux réalisés par entreprises ou artisans du bâtiment
- Respect des caractéristiques architecturales locales
- Avis ABF requis si périmètre patrimonial concerné
- Activité dans un local commercial sur l'Agglomération de Vesoul
- Inscription au RNE
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet avec l'agglo
Échanger avec l'Agglomération de Vesoul pour vérifier l'éligibilité et les exigences architecturales du périmètre.
- 02
Obtenir devis BTP qualifiés
Faire chiffrer par des entreprises ou artisans du bâtiment, conformes aux caractéristiques locales.
- 03
Consulter l'ABF si exigé
Solliciter l'avis des Architectes des Bâtiments de France lorsque le périmètre l'impose.
- 04
Déposer le dossier complet
Adresser à l'Agglomération de Vesoul devis, RNE, plans et avis ABF avant tout démarrage de travaux.
Conseil d’expert
Les dossiers refusés le sont presque toujours pour non-conformité architecturale : avant de chiffrer, validez le principe (matériaux, couleurs, enseigne) avec le service patrimoine de l'agglo. Une heure d'échange en amont vous évite plusieurs semaines de réinstruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux travaux des commerces de Vesoul ?
Quels travaux sont éligibles ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 octobre 2025.
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