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Aide aux travaux

50 % de vos travaux de rénovation commerciale, jusqu'à 5 000 € d'aide, sur l'Agglomération de Vesoul.

En bref

Subvention à la rénovation des locaux commerciaux des entreprises de l'Agglomération de Vesoul.

Montant
Subvention de 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.
Pour qui
Commerces, artisans et services à vitrine de l'agglo de Vesoul : clientèle de particuliers, CA HT < 1 000 000 €, hors statut micro-entreprise et BTP.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA de Vesoul

Données vérifiées le 20 octobre 2026

Montant

Subvention de 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerces, artisans et services à vitrine de l'agglo de Vesoul : clientèle de particuliers, CA HT < 1 000 000 €, hors statut micro-entreprise et BTP.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % du montant des travaux
  • Travaux retenus jusqu'à 10 000 € HT, soit 5 000 € d'aide
  • Travaux par entreprises/artisans du bâtiment
  • Caractéristiques architecturales locales respectées
  • Aval ABF si périmètre patrimonial

Qui est concerné ?

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Inscrites au RNE
  • Exerçant dans un local commercial
  • Sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul
  • Hors statut micro-entreprise
  • Hors BTP, professions libérales, pharmacies, industrie, SCI, tourisme et autres exclusions

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Rénovation de vitrine, façade, enseigne, store, éclairage
  • Nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture extérieure
  • Équipements de sécurité : caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu
  • Travaux d'accessibilité du local
  • Équipement informatique et de caisse

Quelles sont les conditions ?

  • Travaux réalisés par entreprises ou artisans du bâtiment
  • Respect des caractéristiques architecturales locales
  • Avis ABF requis si périmètre patrimonial concerné
  • Local commercial dans les périmètres d'intervention de l'Agglomération de Vesoul
  • Local avec vitrine, recevant du public
  • Clientèle principale de particuliers
  • CA HT inférieur à 1 000 000 € HT
  • Ouverture au minimum 4 jours par semaine
  • En règle (fiscal, social, environnement, urbanisme), attestation fiscale et sociale
  • Autorisations d'urbanisme sollicitées et obtenues
  • Inscription au RNE
  • Travaux non démarrés avant la demande d'aide
  • Pas d'aide FISAC 2018, implantation ou travaux 2024 dans les 5 ans
  • Création : accompagnement CCI, CMA, BGE, Initiative Haute-Saône ou tout organisme équivalent

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet avec l'agglo

    Échanger avec l'Agglomération de Vesoul pour vérifier l'éligibilité et les exigences architecturales du périmètre.

  2. 02

    Faire chiffrer les travaux

    Faire chiffrer par des entreprises ou artisans du bâtiment, conformes aux caractéristiques locales.

  3. 03

    Consulter l'ABF si exigé

    Solliciter l'avis des Architectes des Bâtiments de France lorsque le périmètre l'impose.

  4. 04

    Déposer le dossier complet

    Formulaire, extrait RM ou RCS, devis non engagés, attestation de non-commencement, avant tout démarrage.

Conseil d’expert

Les dossiers sont étudiés par ordre de dépôt, dans la limite de l'enveloppe : contactez l'animateur de l'opération ([email protected]) dès que vos devis sont prêts, sans les signer. Faites chiffrer tout le projet, car si les factures dépassent les devis, l'aide n'est pas revalorisée.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux travaux des commerces de Vesoul ?
La subvention représente 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.
Quels travaux sont éligibles ?
La rénovation de la vitrine et de la façade du rez-de-chaussée (enseigne, store, éclairage, menuiserie, peinture), les équipements de sécurité (caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu), la mise en accessibilité, l'agencement intérieur et l'équipement informatique et de caisse.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE qui exercent dans un local commercial dans les périmètres commerciaux définis par le règlement de l'Agglomération de Vesoul. Ne sont pas éligibles notamment les entreprises sous statut micro-entreprise, les entreprises du BTP, les professions libérales, les pharmacies, les entreprises industrielles, les agences immobilières et SCI, les hébergements touristiques et les commerces saisonniers ouverts moins de 10 mois par an.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéAutres services, professions libéralesArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'art

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA de Vesoul

Contact

Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economique

03 84 97 12 97

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 octobre 2026.

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