Aide aux travaux
50 % de vos travaux de rénovation commerciale, jusqu'à 5 000 € d'aide, sur l'Agglomération de Vesoul.
En bref
Subvention à la rénovation des locaux commerciaux des entreprises de l'Agglomération de Vesoul.
- Montant
- Subvention de 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.
- Pour qui
- Commerces, artisans et services à vitrine de l'agglo de Vesoul : clientèle de particuliers, CA HT < 1 000 000 €, hors statut micro-entreprise et BTP.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA de Vesoul
Données vérifiées le 20 octobre 2026
Montant
Subvention de 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT de travaux, soit 5 000 € d'aide au maximum.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, artisans et services à vitrine de l'agglo de Vesoul : clientèle de particuliers, CA HT < 1 000 000 €, hors statut micro-entreprise et BTP.
Quels sont les points clés ?
- 50 % du montant des travaux
- Travaux retenus jusqu'à 10 000 € HT, soit 5 000 € d'aide
- Travaux par entreprises/artisans du bâtiment
- Caractéristiques architecturales locales respectées
- Aval ABF si périmètre patrimonial
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services
- Inscrites au RNE
- Exerçant dans un local commercial
- Sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul
- Hors statut micro-entreprise
- Hors BTP, professions libérales, pharmacies, industrie, SCI, tourisme et autres exclusions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de vitrine, façade, enseigne, store, éclairage
- Nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture extérieure
- Équipements de sécurité : caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu
- Travaux d'accessibilité du local
- Équipement informatique et de caisse
Quelles sont les conditions ?
- Travaux réalisés par entreprises ou artisans du bâtiment
- Respect des caractéristiques architecturales locales
- Avis ABF requis si périmètre patrimonial concerné
- Local commercial dans les périmètres d'intervention de l'Agglomération de Vesoul
- Local avec vitrine, recevant du public
- Clientèle principale de particuliers
- CA HT inférieur à 1 000 000 € HT
- Ouverture au minimum 4 jours par semaine
- En règle (fiscal, social, environnement, urbanisme), attestation fiscale et sociale
- Autorisations d'urbanisme sollicitées et obtenues
- Inscription au RNE
- Travaux non démarrés avant la demande d'aide
- Pas d'aide FISAC 2018, implantation ou travaux 2024 dans les 5 ans
- Création : accompagnement CCI, CMA, BGE, Initiative Haute-Saône ou tout organisme équivalent
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet avec l'agglo
Échanger avec l'Agglomération de Vesoul pour vérifier l'éligibilité et les exigences architecturales du périmètre.
- 02
Faire chiffrer les travaux
Faire chiffrer par des entreprises ou artisans du bâtiment, conformes aux caractéristiques locales.
- 03
Consulter l'ABF si exigé
Solliciter l'avis des Architectes des Bâtiments de France lorsque le périmètre l'impose.
- 04
Déposer le dossier complet
Formulaire, extrait RM ou RCS, devis non engagés, attestation de non-commencement, avant tout démarrage.
Conseil d’expert
Les dossiers sont étudiés par ordre de dépôt, dans la limite de l'enveloppe : contactez l'animateur de l'opération ([email protected]) dès que vos devis sont prêts, sans les signer. Faites chiffrer tout le projet, car si les factures dépassent les devis, l'aide n'est pas revalorisée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux travaux des commerces de Vesoul ?
Quels travaux sont éligibles ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de Vesoul
Contact
Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economique
03 84 97 12 97
[email protected]Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 octobre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).
Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Subvention dont le montant dépend du projet (construction, extension, rénovation ou déconstruction-reconstruction).
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 13 000 € pour 100 000 € de dépenses éligibles. Le taux est dégressif : 20 % de la première tranche de 20 000 € HT, 15 % de la deuxième, puis 10 %.
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer
Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.