territoriale

Aide aux travaux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-13

Objet du dispositif

Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.

€

Subvention de 40 pourcent du montant des travaux plafonnée à 10 000 euros HT.

Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT.

Rénovation de la vitrine commerciale et façade du rez-de-chaussée (enseigne, store, vitrine, éclairage, menuiserie, peinture)
Équipements de sécurité contre les effractions (caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu)
Équipements de mise en accessibilité du local et mobilier adapté
Investissements liés à la modernisation des locaux
Travaux de second œuvre et agencement intérieur des magasins
Mobilier devenant immobilier par destination

Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment
Exercer l'activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul
Avoir pour clientèle principale les particuliers
Justifier d'un CA HT inférieur à 1 000 000 euros HT
Être ouvert au minimum 4 jours par semaine
Être en règle avec l'ensemble des législations (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques)
Avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires