Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention ou rabais foncier pour vos filières stratégiques en CC Sor et Agout (Tarn).
Montant
Subvention ou rabais sur terrain viabilisé EPCI, montant variable selon taille, localisation et régime.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME, ETI (GE exceptionnelle) en filières stratégiques Région/SRI/projet territoire CCSA en CC Sor et Agout (81).
Points clés
- Subvention OU rabais foncier
- Montant selon taille, zone, régime
- Filières structurées Région Occitanie
- Maintien activité 5 ans min
- Hors assos, SCI, finance, libérales, commerce, agri
Qui est concerné ?
- TPE, PME, ETI (GE exceptionnelle)
- Filières Région Occitanie ou SRI
- Hors associations, SCI, finance, libérales, banques, commerce, agri primaire
Opérations éligibles
- Acquisition terrain (10 % max de l'assiette)
- Frais d'aménagement terrains
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation, modernisation
- Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)
Conditions
- À jour fiscal et social
- Pas en difficulté UE
- Maintien activité 5 ans min
Conseil d’expert
Les thèmes prioritaires CCSA (agro, bien-être/santé, valorisation énergie) sont explicitement listés. Construisez l'argumentaire autour d'un de ces axes même si votre activité est mixte — les dossiers hors thèmes sont déclassés en commission.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Occitanie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de communes Sor et Agout - Service développement territorial
05.63.72.84.84
economie@communautesoragout.frÀ explorer
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