Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention ou rabais foncier pour vos filières stratégiques en CC Sor et Agout (Tarn).
En bref
Aide immobilier d'entreprise CC Sor et Agout (Tarn) : subvention ou rabais terrain selon taille/zone.
- Montant
- Subvention ou rabais sur terrain viabilisé EPCI, montant variable selon taille, localisation et régime.
- Pour qui
- TPE, PME, ETI (GE exceptionnelle) en filières stratégiques Région/SRI/projet territoire CCSA en CC Sor et Agout (81).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sor et Agout
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention ou rabais sur terrain viabilisé EPCI, montant variable selon taille, localisation et régime.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME, ETI (GE exceptionnelle) en filières stratégiques Région/SRI/projet territoire CCSA en CC Sor et Agout (81).
Quels sont les points clés ?
- Subvention OU rabais foncier
- Montant selon taille, zone, régime
- Filières structurées Région Occitanie
- Maintien activité 5 ans min
- Hors assos, SCI, finance, libérales, commerce, agri
Qui est concerné ?
- TPE, PME, ETI (GE exceptionnelle)
- Filières Région Occitanie ou SRI
- Hors associations, SCI, finance, libérales, banques, commerce, agri primaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition terrain (10 % max de l'assiette)
- Frais d'aménagement terrains
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation, modernisation
- Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)
Quelles sont les conditions ?
- À jour fiscal et social
- Pas en difficulté UE
- Maintien activité 5 ans min
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la filière stratégique
Filières structurées/émergentes/locales Région Occitanie, SRI ou projet territoire CCSA.
- 02
Choisir subvention ou rabais foncier
Subvention sur travaux ou rabais sur terrain viabilisé EPCI.
- 03
Contacter la CC Sor et Agout
Service développement éco de la CC Sor et Agout.
- 04
Maintien activité 5 ans
Engagement de maintien dans les bâtiments aidés pendant 5 ans minimum.
Conseil d’expert
Les thèmes prioritaires CCSA (agro, bien-être/santé, valorisation énergie) sont explicitement listés. Construisez l'argumentaire autour d'un de ces axes même si votre activité est mixte — les dossiers hors thèmes sont déclassés en commission.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sor et Agout
Contact
Communauté de communes Sor et Agout - Service développement territorial
05.63.72.84.84
economie@communautesoragout.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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