TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention d'investissement ou rabais sur terrain viabilisé ; montant variable selon la taille de l'entreprise, sa localisation et son régime d'aide.
Qui est concerné ?
- TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la CC Sor et Agout
Opérations éligibles
- Terrains plafonnés à 10 % de l'assiette des dépenses totales éligibles ; frais d'aménagement des terrains
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Être à jour de ses obligations fiscales
- Maintenir l'activité dans les bâtiments aidés pendant une période de 5 ans minimum
Conseil d’expert
CC de la Haute-Bigorre propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (Subvention variable selon l...) pour soutenir les investissements immobili.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de communes Sor et Agout - Service développement territorial
05.63.72.84.84
economie@communautesoragout.frNewsletter mensuelle
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