Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 10 000 € pour la construction ou l'extension de vos locaux professionnels.
En bref
Financer l'installation, la reprise ou le développement immobilier de votre entreprise industrielle ou artisanale.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour un investissement ≥ 40 000 € HT.
- Pour qui
- TPE <50 salariés, PME <250 salariés, >3 ans, industrie/artisanat de production, siège social dans l'agglomération.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Agglomération Gaillac-Graulhet
Fiche mise à jour le 11 octobre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour un investissement ≥ 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <50 salariés, PME <250 salariés, >3 ans, industrie/artisanat de production, siège social dans l'agglomération.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 10 000 €
- Investissement éligible ≥ 40 000 € HT
- Réservée à l'industrie et l'artisanat de production
- Siège social dans le périmètre, versement CVAE ou CFE
- Création ou maintien d'emplois attendu
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés, PME de moins de 250 salariés, >3 ans
- Industrie, artisanat de production, services à l'industrie
- Entreprises de moins de 3 ans en industrie avec projection de 8 emplois/3 ans
- Siège social dans le périmètre, avec CVAE ou CFE versée
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Installation, reprise ou développement de l'activité (extension, construction)
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments (entreprise tiers assurée décennale)
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET)
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Investissement éligible ≥ 40 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le secteur d'activité
Confirmer l'appartenance à l'industrie, l'artisanat de production ou aux services associés.
- 02
Chiffrer le projet immobilier
Réunir devis construction, extension ou acquisition, hors auto-construction.
- 03
Démontrer l'impact emplois
Préparer les projections d'emplois créés ou maintenus sur le territoire.
- 04
Contacter l'Agglomération
Déposer le dossier auprès de l'Agglomération Gaillac-Graulhet à Gaillac.
Conseil d’expert
Les entreprises de moins de 3 ans ne sont éligibles que si elles relèvent de l'industrie ou des services à l'industrie, avec un engagement chiffré de 8 emplois sur 3 ans : préparez ce chiffrage avant le dépôt, c'est le critère qui écarte le plus de dossiers. Les microentreprises et le commerce de gros sont exclus, vérifiez votre code APE avant de candidater.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises de l'agglomération Gaillac-Graulhet ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises de moins de 3 ans sont-elles éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglomération Gaillac-Graulhet
Contact
Agglomération Gaillac Graulhet
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2026.
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