Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention immobilière pour vos projets B to B à partir de 60 000 € HT d'investissement éligible.
En bref
Soutenir l'immobilier des entreprises de production, transformation ou négoce B to B sur Carmausin-Ségala.
- Montant
- Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. Investissement minimum de 60 000 € HT.
- Pour qui
- PME autonomes implantées sur la CC Carmausin-Ségala dans l'industrie, la transformation ou le négoce B to B (>70 %).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Carmausin Ségala
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. Investissement minimum de 60 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME autonomes implantées sur la CC Carmausin-Ségala dans l'industrie, la transformation ou le négoce B to B (>70 %).
Quels sont les points clés ?
- Investissement minimum 60 000 € HT
- Bâtiments production, transformation, négoce B to B
- Terrain : 10 % max des dépenses éligibles
- PME, ESS agréée EI/EA, ETI sous conditions
- Siège obligatoire sur Carmausin-Ségala
Qui est concerné ?
- PME autonomes avec siège sur la CC Carmausin-Ségala
- Associations ESS avec agrément EI ou EA, ou ≥ 50 % de recettes de vente
- ETI éligibles à titre exceptionnel sous conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments de production
- Acquisition de terrain plafonnée à 10 % des dépenses totales éligibles
Quelles sont les conditions ?
- Investissement éligible minimum de 60 000 € HT
- Siège social sur la CC Carmausin-Ségala
- À jour des obligations sociales et fiscales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Confirmer auprès du service éco de la CC Carmausin-Ségala que votre code APE et part B to B ouvrent droit au dispositif.
- 02
Chiffrer le projet immobilier
Réunir devis, plan de financement et attestations fiscales/sociales. Investissement éligible ≥ 60 000 € HT obligatoire.
- 03
Déposer le dossier en amont
Saisir la CC Carmausin-Ségala AVANT tout démarrage des travaux ou signature notariée.
- 04
Conventionner avant décaissement
Signer la convention d'aide qui fixe le taux selon taille et localisation (AFR ou de minimis).
Conseil d’expert
Le taux de subvention n'est pas affiché car il dépend du régime européen applicable (AFR vs de minimis) et de la taille de l'entreprise. Demandez un pré-arbitrage écrit du chargé de mission AVANT d'engager les devis — un cumul mal anticipé avec un Prêt Bpifrance ou une autre aide locale peut faire basculer le plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans) et réduire l'enveloppe.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'aide immobilier Carmausin-Ségala ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le terrain peut-il être financé par cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Carmausin Ségala
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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