territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-11

Objet du dispositif

Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

€

Montant & Financement

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR

Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains concomitante à la construction
  • Acquisition, construction ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation globale ou d'aménagement
  • Honoraires liés à la conduite du projet

Conditions

  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
  • Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
  • Création de 5 emplois minimum pour les entreprises de moins de 3 ans
  • Maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans
  • Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles inscrites au RCS, RM ou Chambre d'Agriculture
  • Industrie
  • Services à l'industrie
  • Commerce et artisanat de proximité en milieu rural
  • Économie Sociale et Solidaire (EI, EA, Tiers-Lieux)
  • Projets agro-alimentaires structurants

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes de la Haute Bigorre
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-11
Zone Géographique
CC de la Haute-Bigorre, Hautes-Pyrénées (65)
Financeurs
CC de la Haute-BigorreRégion Occitanie

Voir aussi