Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention immobilière pour vos projets B to B à partir de 60 000 € HT d'investissement éligible.
Données vérifiées le 30 septembre 2025
Montant
Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. Investissement minimum de 60 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME autonomes implantées sur la CC Carmausin-Ségala dans l'industrie, la transformation ou le négoce B to B (>70 %).
Points clés
- Investissement minimum 60 000 € HT
- Bâtiments production, transformation, négoce B to B
- Terrain : 10 % max des dépenses éligibles
- PME, ESS agréée EI/EA, ETI sous conditions
- Siège obligatoire sur Carmausin-Ségala
Qui est concerné ?
- PME autonomes avec siège sur la CC Carmausin-Ségala
- Associations ESS avec agrément EI ou EA, ou ≥ 50 % de recettes de vente
- ETI éligibles à titre exceptionnel sous conditions
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments de production
- Acquisition de terrain plafonnée à 10 % des dépenses totales éligibles
Conditions
- Investissement éligible minimum de 60 000 € HT
- Siège social sur la CC Carmausin-Ségala
- À jour des obligations sociales et fiscales
Conseil d’expert
Le taux de subvention n'est pas affiché car il dépend du régime européen applicable (AFR vs de minimis) et de la taille de l'entreprise. Demandez un pré-arbitrage écrit du chargé de mission AVANT d'engager les devis — un cumul mal anticipé avec un Prêt Bpifrance ou une autre aide locale peut faire basculer le plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans) et réduire l'enveloppe.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'aide immobilier Carmausin-Ségala ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le terrain peut-il être financé par cette aide ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 30 septembre 2025.
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