TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille €
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- Industries
- Artisanat
- Agro-alimentaire
- Économie sociale et solidaire
Opérations éligibles
- Acquisition, construction, extension ou réhabilitation de bâtiments vacants
- Modernisation de bâtiments existants
- Terrain (limité à 10 % des dépenses éligibles)
- Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Maintenir l'activité dans le bâtiment aidé pendant 10 ans minimum
Conseil d’expert
Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Centre Tarn
Contact
Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économique
05 31 81 96 00
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