Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention 30 % HT, plafond 30 000 € pour vos projets immobiliers industriels ou artisanaux générateurs d'emplois.
En bref
Subvention CC Centre Tarn pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux générateurs d'emplois.
- Montant
- Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
- Pour qui
- Entreprises avec siège ou projet sur la CC Centre Tarn, relevant des filières Région Occitanie, SRI ou d'un intérêt stratégique.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Centre Tarn
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises avec siège ou projet sur la CC Centre Tarn, relevant des filières Région Occitanie, SRI ou d'un intérêt stratégique.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT des dépenses éligibles
- Plafond 30 000 € par projet
- Plancher 40 000 € HT (60 000 € agroalim.)
- Engagement de maintien 10 ans
- Création d'emplois sous 3 ans attendue
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles, industrielles ou artisanales
- Avec siège ou établissement sur la CC Centre Tarn
- Hors services financiers, professions libérales, banques
- Hors commerces, grande distribution et exploitations agricoles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, construction, extension de bâtiment
- Réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Achat de terrain (≤10 % du total)
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte
Quelles sont les conditions ?
- Projet ≥40 000 € HT (60 000 € en agroalimentaire)
- Maintien d'activité 10 ans dans les bâtiments
- Création d'emplois attendue sous 3 ans
- Rattachement filières Région Occitanie ou SRI
- À jour fiscal et social, non en difficulté
Comment faire la demande ?
- 01
Qualifier l'intérêt stratégique
Démontrer le rattachement aux filières Région Occitanie, à la SRI ou un intérêt stratégique territorial — argumentaire écrit.
- 02
Chiffrer le projet et l'emploi
Établir le plan de dépenses (≥40 000 € HT, 60 000 € en agroalim) et projeter les emplois créés sur 3 ans.
- 03
Déposer auprès de la CC Centre Tarn
Saisir la Communauté de communes avec devis, business plan et engagement de maintien d'activité de 10 ans.
- 04
Verrouiller les cofinancements
Articuler avec les aides Région Occitanie immobilier d'entreprise — la CC instruit en complément, pas en doublon.
Conseil d’expert
Engagez l'instruction Région Occitanie en parallèle : l'aide intercommunale est conçue comme un complément, et son éligibilité dépend souvent de la validation préalable du projet par la Région. Anticipez l'engagement de maintien de 10 ans — sur un projet immobilier financé partiellement, un revente anticipée déclenche le remboursement intégral.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur la CC Centre Tarn ?
Quelles entreprises sont éligibles à cette subvention ?
Quel plancher d'investissement faut-il atteindre ?
Quels engagements pour le bénéficiaire ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Centre Tarn
Contact
Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économique
05 31 81 96 00
economie@centretarn.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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