TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Qui est concerné ?
- PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée avec un projet sur le territoire de la CC du Lautrécois-Pays d'Agout
- Associations éligibles sous certaines conditions
- SCI éligibles sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an), minimum 40 000 € HT
- Terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Maintenir l'activité dans les bâtiments subventionnés pendant une période de 5 ans minimum
Conseil d’expert
CC Centre Tarn propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 30000€) pour subvention pour les projets immobilie.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lautrécois Pays d’Agout
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.