Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée avec un projet sur le territoire de la CC du Lautrécois-Pays d'Agout
- Associations éligibles sous certaines conditions
- SCI éligibles sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an), minimum 40 000 € HT
- Terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Maintenir l'activité dans les bâtiments subventionnés pendant une période de 5 ans minimum
Conseil d’expert
CC Centre Tarn propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 30000€) pour subvention pour les projets immobilie.... Un seul interlocuteur.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lautrécois Pays d’Agout
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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