Aide à l'immobilier d'entreprise
En bref
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la CC Lautrécois-Pays d'Agout et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
- Montant
- Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Lautrécois Pays d’Agout
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
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Qui est concerné ?
- PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée avec un projet sur le territoire de la CC du Lautrécois-Pays d'Agout
- Associations éligibles sous certaines conditions
- SCI éligibles sous certaines conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an), minimum 40 000 € HT
- Terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Maintenir l'activité dans les bâtiments subventionnés pendant une période de 5 ans minimum
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lautrécois Pays d’Agout
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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