Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention modulée selon le projet pour vos investissements immobiliers en Thoré Montagne Noire.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet. Délai de carence de 3 ans entre deux attributions.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME RNE 2 ans+ en industrie, artisanat de production, commerce de gros B2B ou services innovants à Thoré Montagne Noire.
Points clés
- Montant selon projet
- PME de 2 ans+ inscrites au RNE
- Démarrage des travaux sous 6 mois
- Délai de carence de 3 ans
- Régime européen RGEC respecté
Qui est concerné ?
- PME industrielles en Thoré Montagne Noire
- PME artisanat de production en Thoré Montagne Noire
- PME commerce de gros B2B en Thoré Montagne Noire
- PME services innovants (numérique, IT) en Thoré Montagne Noire
Opérations éligibles
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Acquisition, extension, honoraires de maîtrise d'œuvre et études
Conditions
- PME inscrites au RNE depuis au moins 2 ans
- Démarrage des travaux dans les 6 mois suivant l'attribution
- Travaux par entreprise tierce couverte par assurance décennale
- Régime européen RGEC respecté
- Délai de carence de 3 ans
Conseil d’expert
Le délai de 6 mois pour démarrer après attribution est un point critique : faites coïncider le dépôt du dossier avec un planning travaux quasi prêt à signer. La condition « entreprise tiers couverte par une assurance décennale » exclut l'auto-construction — anticipez les devis BTP avant le dépôt. Le délai de carence de 3 ans s'applique entre deux attributions : regroupez vos projets si possible.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Thoré Montagne Noire
Contact
Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
05 63 97 98 08
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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