TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Qui est concerné ?
- PME ayant au moins 2 ans d existence, inscrites au RNE
Opérations éligibles
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Acquisition ou extension de bâtiments
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d œuvre, étude de sols, BET)
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
Conditions
- Commencer les travaux dans les 6 mois suivant l attribution de l aide
- PME ayant au moins 2 ans d existence
- Inscription au RNE
- Délai de carence de 3 ans avant nouvelle demande
Conseil d’expert
Soutenir le développement des entrepr... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance Subvention variable selon l....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Thoré Montagne Noire
Contact
Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
05 63 97 98 08
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