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Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise

Touchez 20 % de subvention sur votre construction ou réhabilitation pro (40 000 € HT min) en CC Monts d'Alban.

En bref

Subvention de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) pour les investissements immobiliers de PME en croissance.

Montant
Subvention de 20 % (entreprises <50 salariés), 10 % (50-250 salariés) ou 40 % (agro-alimentaire). Complément Région Occitanie possible jusqu'à 70 % au total.
Pour qui
PME indépendantes (>3 ans) sur la CC Monts d'Alban (81). Grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Occitanie

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention de 20 % (entreprises <50 salariés), 10 % (50-250 salariés) ou 40 % (agro-alimentaire). Complément Région Occitanie possible jusqu'à 70 % au total.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME indépendantes (>3 ans) sur la CC Monts d'Alban (81). Grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire.

Quels sont les points clés ?

  • 20 % d'aide pour entreprises < 50 salariés
  • 10 % d'aide pour entreprises 50 à 250 salariés
  • 40 % d'aide spécifique agro-alimentaire
  • Complément Région Occitanie : jusqu'à 70 % au total
  • Plancher de dépenses : 40 000 € HT (60 000 € agro)

Qui est concerné ?

  • PME indépendantes constituées depuis plus de 3 ans
  • Grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire
  • Exclus : banque/assurance, agriculture, pêche, libérales, négoce, commerce hors proximité

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création d'établissement
  • Extension d'un établissement existant
  • Diversification de production vers de nouveaux produits
  • Construction ou réhabilitation de bâtiment professionnel
  • Travaux de VRD liés au projet

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses éligibles ≥ 40 000 € HT (60 000 € HT agro-alimentaire)
  • Permis de construire requis
  • Démarrage des travaux dans l'année suivant l'attribution
  • Réalisation complète sous 24 mois
  • Maintien d'activité minimum 5 ans
  • Apport propre minimum 25 % hors aide publique

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (PME >3 ans, projet avec permis de construire)

  2. 02

    Constituer le dossier (devis, permis, business plan, plan financement)

  3. 03

    Déposer la demande à la CC Monts d'Alban et Villefranchois

  4. 04

    Démarrer les travaux dans l'année et finir sous 24 mois

Conseil d’expert

Le dispositif relève du de minimis 300 000 € sur 3 ans : faites le décompte de toutes les aides publiques perçues avant de candidater, notamment sur la 4e année où l'enveloppe se libère. Couplez systématiquement avec le complément Région Occitanie (taux jusqu'à 70 %) en remplissant les deux dossiers en parallèle. Attention aux exclusions : foncier, achat des murs et études préalables ne sont pas éligibles, ce qui peut faire chuter votre assiette de plus de 30 %.

Questions fréquentes

Quel est le taux d'aide à l'investissement immobilier sur la CC Monts d'Alban ?
20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour les 50-250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire. La Région Occitanie peut compléter jusqu'à 70 % au total.
Quel est le seuil de dépenses minimum ?
40 000 € HT de dépenses éligibles (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).
Quels travaux sont éligibles ?
La construction et la réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire, ainsi que les travaux de VRD associés. Le foncier, l'achat des murs, les études préalables et les simples travaux de mise aux normes ne sont pas éligibles.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Occitanie

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.

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