Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise
Touchez 20 % de subvention sur votre construction ou réhabilitation pro (40 000 € HT min) en CC Monts d'Alban.
Montant
Subvention de 20 % (entreprises <50 salariés), 10 % (50-250 salariés) ou 40 % (agro-alimentaire). Complément Région Occitanie possible jusqu'à 70 % au total.
Pour qui ?
PME indépendantes (>3 ans) sur la CC Monts d'Alban (81). Grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire.
Points clés
- 20 % d'aide pour entreprises < 50 salariés
- 10 % d'aide pour entreprises 50 à 250 salariés
- 40 % d'aide spécifique agro-alimentaire
- Complément Région Occitanie : jusqu'à 70 % au total
- Plancher de dépenses : 40 000 € HT (60 000 € agro)
Qui est concerné ?
- PME indépendantes constituées depuis plus de 3 ans
- Grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire
- Exclus : banque/assurance, agriculture, pêche, libérales, négoce, commerce hors proximité
Opérations éligibles
- Création d'établissement
- Extension d'un établissement existant
- Diversification de production vers de nouveaux produits
- Construction ou réhabilitation de bâtiment professionnel
- Travaux de VRD liés au projet
Conditions
- Dépenses éligibles ≥ 40 000 € HT (60 000 € HT agro-alimentaire)
- Permis de construire requis
- Démarrage des travaux dans l'année suivant l'attribution
- Réalisation complète sous 24 mois
- Maintien d'activité minimum 5 ans
- Apport propre minimum 25 % hors aide publique
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (PME >3 ans, projet avec permis de construire)
- 02Constituer le dossier (devis, permis, business plan, plan financement)
- 03Déposer la demande à la CC Monts d'Alban et Villefranchois
- 04Démarrer les travaux dans l'année et finir sous 24 mois
Conseil d’expert
Le dispositif relève du de minimis 300 000 € sur 3 ans : faites le décompte de toutes les aides publiques perçues avant de candidater, notamment sur la 4e année où l'enveloppe se libère. Couplez systématiquement avec le complément Région Occitanie (taux jusqu'à 70 %) en remplissant les deux dossiers en parallèle. Attention aux exclusions : foncier, achat des murs et études préalables ne sont pas éligibles, ce qui peut faire chuter votre assiette de plus de 30 %.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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