Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise
Jusqu'à 40 % des dépenses (agro-alimentaire) ou 20 % (PME) sur vos investissements immobiliers, complétables par la Région à 70 %.
Montant
Subvention 20 % (PME < 50), 10 % (PME 50-250), 40 % (agro-alimentaire) — la Région Occitanie peut compléter jusqu'à 70 %. Plancher 40 000 € HT.
Pour qui ?
PME indépendantes < 1 an d'existence avec investissement immobilier sous permis de construire (GE éligibles en agro-alimentaire).
Points clés
- Plancher 40 000 € HT (60 000 € agro-alim.)
- 20 % pour PME < 50 salariés
- 10 % pour 50 à 250 salariés
- 40 % pour l'agro-alimentaire
- Région Occitanie complète jusqu'à 70 %
Qui est concerné ?
- Entreprises indépendantes constituées depuis moins d'un an
- Statut PME (grandes entreprises éligibles uniquement en agro-alimentaire)
- Hors services financiers, banques, assurances, agriculture, pêche, libérales
- Hors sociétés de commerce (sauf commerce de proximité) et de négoce
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment professionnel sous permis de construire
- Réhabilitation de bâtiment professionnel sous permis de construire
- Travaux de VRD liés au projet
Conditions
- Dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT (60 000 € pour l'agro-alimentaire)
- Démarrage de l'opération dans l'année suivant l'attribution
- Réalisation complète dans un délai de 2 ans
- Maintien de l'activité pendant au moins 5 ans
- Autofinancement d'au moins 25 % des dépenses éligibles
Conseil d’expert
Le couplage avec la Région Occitanie est déterminant : sans lui, vous restez à 20 % maximum. Lancez les deux dossiers simultanément. Attention aussi à exclure du chiffrage le foncier, les murs et les honoraires — ces postes sont systématiquement rejetés.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr