territorialeSubvention
Aide en faveur des enseignes
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 euros
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
● Opérations éligibles
- Rénovation et amélioration de l'enseigne
Bénéficiaires
- Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros
- Point de vente avec vitrine
- Inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Autorisation préfectorale de poser une enseigne obtenue
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économiqueeconomie@centretarn.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Tarn (Occitanie)
- Financeurs
- CC Centre Tarn