Aide en faveur des enseignes
Récupérez 50% du coût de votre nouvelle enseigne, jusqu'à 300 € de subvention.
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €
Pour qui ?
Commerçants, artisans et prestataires (RNE), CA < 1 M€, point de vente avec vitrine, sur la CC Centre Tarn.
Points clés
- 50% des dépenses, plafond 300 €
- Rénovation ou amélioration d'enseigne
- Point de vente avec vitrine obligatoire
- Autorisation préfectorale d'enseigne requise
- Pas de cumul avec autre financement public
Qui est concerné ?
- Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
- Point de vente avec vitrine
- Inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Autorisation préfectorale de poser une enseigne obtenue
Opérations éligibles
- Rénovation et amélioration de l'enseigne
Comment candidater
- 01Obtenir l'autorisation de pose d'enseigne auprès de la Préfecture du Tarn
- 02Constituer le dossier (devis, Kbis, autorisation préfectorale) et écrire à economie@centretarn.fr
- 03Déposer la demande à Réalmont AVANT installation
- 04Faire installer puis transmettre la facture acquittée pour le versement
Conseil d’expert
Le ticket est petit (300 € max) mais l'aide se demande en quelques semaines : ne sous-estimez pas le délai d'obtention de l'autorisation préfectorale d'enseigne, qui prend souvent plus de temps que la subvention elle-même. Pas de cumul avec d'autres aides publiques sur ce poste — gardez ce budget enseigne séparé du reste de vos investissements financés ailleurs.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Centre Tarn
Contact
Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économique
05 31 81 96 00
economie@centretarn.fr